Thèmes – Famille – Allocations familiales

Allocations familiales au Conseil national: Vent ascendant pour le contre-projet

Travail.Suisse se réjouit que le Conseil national confirme sa version de la loi fédérale sur les allocations familiales. La loi a à nouveau de la substance grâce à l’attitude déterminée et la présence quasi-complète du PDC, du PS et des Verts. suite

Lors des joutes parlementaires d’aujourd’hui concernant les allocations familiales, le Conseil national s’en est tenu aux montants minimaux de 200, respectivement 250 francs tout comme au principe « un enfant, une allocation ». Le projet a ainsi de nouveau la substance nécessaire qui en fait un contre-projet à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations familiales ! ».

La coalition pour les familles tiendra-t-elle au Conseil des Etats ?

Le projet retourne maintenant à nouveau au Conseil des Etats. Le résultat clair au Conseil national fait augmenter la chance que la coalition pour les familles, issue du PDC et du PS, l’emportera aussi au Conseil des Etats.

06 décembre 2005, Martin Flügel, Président

Les allocations familiales au Conseil national : Y aura-t-il un contre-projet ?

Demain matin, au Conseil national, la lutte politique autour des allocations familiales reprendra au chapitre de l’élimination des divergences. Nous saurons donc bientôt si un contre-projet à l’initiative lancée par Travail.Suisse „Pour de plus justes allocations pour enfants !“ verra le jour. Car le texte proposé n’aura valeur de contre-projet que si y figurent d’une part le principe „un enfant, une allocation“, et d’autre part un montant minimum valable dans toute la Suisse. Ces deux éléments essentiels ont été rejetés par le Conseil des Etats. suite

L’initiative de Travail.Suisse „Pour de plus justes allocations pour enfants !“ a fait avancer le dossier de la politique familiale. En effet, quatorze ans après l’adoption de l’initiative parlementaire Fankhauser, le Conseil national s’est enfin attelé à sa mise en oeuvre. Pour ce faire, il s’est saisi de deux objectifs essentiels poursuivis par l’initiative : l’application du principe „un enfant, une allocation“ et l’instauration d’un montant minimum national – bien que très bas. Quant à lui, le Conseil des Etats a une nouvelle fois supprimé ces deux éléments. Le texte restant n’étant plus porteur d’aucune amélioration, il n’a même plus valeur de contre-projet.

Résister à la menace du référendum
Il s’agit maintenant pour les partisans du texte – notamment le PDC, le PS et les Verts – de résister à la menace de référendum brandie par l’Union suisse des arts et métiers. En faisant preuve d’une cohésion sans faille et de présence in corpore, les défenseurs du projet devront conférer au nouveau texte la substance qui en fera un contre-projet crédible à l’initiative de Travail.Suisse.

28 novembre 2005, Martin Flügel, Président

L’Union suisse des arts et métiers provoque les familles

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) sonne la charge contre les familles. Dans de nombreuses décisions déjà, elle a confirmé son opposition totale à toute amélioration des allocations pour enfants. Pour Travail.Suisse, les arguments avancés sont dans leur ensemble indéfendables, et la position adoptée par l’USAM est une véritable provocation à l’égard des familles de Suisse.

14 novembre 2005, Martin Flügel, Président

Les allocations familiales à la CSSS du Conseil national – le Conseil national tient fermement à son contre-projet

Travail.Suisse se réjouit que la commission du Conseil national reste ferme sur sa version de la loi fédérale sur les allocations familiales et reprenne dans le projet des montants minimaux sur le plan national de 200, respectivement 250 francs. La décision de la commission montre que les chances d’avoir un contre-projet à prendre au sérieux face à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations familiales ! » demeurent intactes. suite

La commission préparatoire du Conseil national a entrepris l’élimination des différences de la loi fédérale sur les allocations familiales. La commission s’en est tenue aux décisions prises alors par le Conseil national et n’a pas fait de concessions à la ligne minimaliste du Conseil des Etats. Il faut maintenant espérer que l’alliance des partisans du projet porte aussi ses fruits au Plénum. Car ce n’est que si la version du Conseil national l’emporte à la fin avec les montants minimaux définitivement ancrés dans la loi que l’on pourra parler d’un contre-projet à prendre au sérieux face à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants ! ».

11 novembre 2005, Martin Flügel, Président

Les allocations pour enfants au Conseil des Etats: Aucune amélioration pour les familles

En supprimant de la loi fédérale sur les allocations familiales les 200 et 250 francs d’allocations minimales, le Conseil des Etats a exclu du projet la seule et unique amélioration matérielle essentielle destinée aux familles. De ce fait, cette loi n’a certainement plus rien d’un contre-projet sérieux à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants! ». Après cette décision, l’initiative demeure le seul projet de politique familiale qui améliore sensiblement la situation des familles.

26 septembre 2005, Martin Flügel, Président

RSS | D | F | Info juridiques | Impressum | Sitemap | Full Site | LOGIN