Thèmes – Famille – Allocations familiales

Un enfant, une allocation : enfin !

« Chaque enfant a droit à une allocation d’au moins 200 francs ». Cette phrase est tirée de l’initiative parlementaire qu’Angeline Fankhauser avait déposée le 13 mars 1991. Presque jour pour jour mais 20 ans plus tard, cette phrase est enfin devenue réalité. Et ceci, grâce à l’initiative populaire de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants », à une votation populaire gagnée et à l’initiative parlementaire de l’ancien Conseiller national PCS Hugo Fasel. suite

Aujourd’hui, le Conseil national et le Conseil des Etats ont définitivement décidé que les enfants des indépendants ont aussi droit aux allocations familiales. Un engagement dur qui aura duré 20 ans est enfin couronné d’un beau succès pour les familles.

20 ans d’engagement pour les familles – le progrès social est réalisable

Le 13 mars 1991, la conseillère nationale PS Angeline Fankhauser avait déposé une initiative parlementaire qui exigeait 200 francs d’allocations familiales pour chaque enfant. 10 ans plus tard, Travail.Suisse lançait l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ». Ce n’est que sous la pression de l’initiative que le Parlement a décidé de faire une loi fédérale sur les allocations familiales. En conséquence, Travail.Suisse retira son initiative et gagna la votation référendaire du 26 novembre 2006 contre l’USAM. Déjà dans la session qui suivit, l’ancien président de Travail.Suisse Hugo Fasel déposa l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation » qui exige l’extension des allocations familiales aux indépendants. Après cinq années de lutte intense, en particulier au Conseil des Etats, le Parlement a enfin comblé cette lacune. La ténacité paye, le progrès social est réalisable.

Plus de Travail.Suisse, moins d’economiesuisse : la recette du succès pour le PDC

Le PDC peut revendiquer une grande partie du succès (dans le programme électoral, le succès figure déjà sur ce point). L’exemple des allocations familiales montre ce que le PDC peut obtenir pour son électorat. Mais cela ne vaut que s’il prend au sérieux sa responsabilité sociale et soutient des projets décisifs pour une Suisse sociale. Le PDC est alors un partenaire fiable pas seulement pour l’économie mais aussi pour les travailleurs et travailleuses. Car ce n’est qu’ainsi que le PDC peut se distinguer du PRD ou de l’UDC. Plus de Travail.Suisse, moins d’économiesuisse : cette recette a aidé le PDC a remporté la plus belle victoire des dernières années et ce n’est que cette recette qui peut sauvegarder le PDC de devenir une mauvaise copie du PRD ou de l’UDC.

18 mars 2011, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Allocations familiales : « un enfant, une allocation » en passe de percer

Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est aussi prononcé aujourd’hui pour le principe « un enfant, une allocation ». Travail.Suisse se réjouit pour les familles en Suisse. L’organisation faîtière de 170.000 travailleurs et travailleuses s’engage depuis longtemps pour que tous les enfants aient droit à des allocations familiales. suite

A l’heure actuelle, de 75’000 à 100’000 enfants d’indépendants ne reçoivent pas d’allocations. Travail.Suisse s’engage depuis longtemps pour de justes allocations familiales pour tous ; elle avait exigé par le biais de l’initiative parlementaire de l’ancien président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, que les enfants d’indépendants reçoivent aussi des allocations afin de mettre fin à la lacune contraire au principe « un enfant, une allocation ». Avec la décision d’aujourd’hui, cette requête vient d’être satisfaite. Le PDC aussi s’est prononcé aujourd’hui pour le principe « un enfant, une allocation » et a ainsi œuvré conformément à sa responsabilité sur le plan de la politique familiale.

01 mars 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

De la responsabilité du PDC pour concrétiser le principe « un enfant, une allocation »

Demain, le PDC a l’occasion de prouver au Conseil des Etats que son programme électoral électoral est davantage que de vaines paroles. En tant que parti de la famille, la concrétisation du principe « un enfant, une allocation » est entre ses mains. Il doit garantir que l’un ou l’autre de ses représentants ne pratiquent pas un petit jeu allant à l’encontre des familles. suite

Mardi, le Conseil des Etats décidera si les enfants des personnes indépendantes doivent aussi avoir droit à des allocations familiales. On estime entre 75’000 à 100’000 le nombre d’enfants et de jeunes d’indépendants qui sont exclus des allocations familiales. Cela n’est pas tenable. C’est pourquoi l’ancien Président de Travail.Suisse Hugo Fasel avait exigé dans une initiative parlementaire que le principe « un enfant, une allocation » vaille pour tous.

L’initiative parlementaire a franchi jusqu’ici tous les obstacles et pourrait se concrétiser mardi en une nouvelle réglementation fédérale. Si le Conseil des Etats suit la ligne du Conseil national afin que les indépendants reçoivent aussi pour leurs enfants des allocations dépend maintenant du PDC. Le parti se présente toujours dans son programme électoral, qui vient de paraître, comme le parti de la famille avant tout et considère que c’est à lui que revient le mérite si, aujourd’hui, les familles reçoivent pour chaque enfant une allocation. Il est donc d’autant plus énervant que quelques conseillers aux Etats essaient maintenant de surcharger le projet et de le torpiller. Travail.Suisse demande que tous les représentants PDC ne se fassent pas seulement élire sous le label du parti de la famille mais qu’ils s’engagent aussi pour les familles de façon concrète.

Les enfants sont des enfants, indépendamment du fait que les parents soient salariés ou indépendants. Il n’existe aucun motif fondé qui fait que seuls les indépendants ne reçoivent pas d’allocations familiales. Les revenus et les coûts des enfants sont comparables, le pourcentage de bas revenus est même plus important parmi les indépendants. Aujourd’hui, le changement de statut d’activité des parents, même à plusieurs reprises, n’est plus si rare. Cela n’est pas conforme à notre époque que celui ou celle qui fait le pas vers l’indépendance professionnelle soit pénalisé par la suppression des allocations familiales.

28 février 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Allocations familiales: „Un enfant, une allocation“ est en marche

Le deuxième essai aura été le bon. Le Conseil des Etats a aujourd’hui approuvé avec raison le principe « Un enfant, une allocation ». Le PDC s’est rappelé ses responsabilités en matière de politique familiale et a soutenu le droit aux allocations familiales des indépendants. Le principe « Un enfant, une allocation » est depuis longtemps une revendication de Travail.Suisse. L’organisation faîtière indépendante de travailleuses et travailleurs est très heureuse de la décision du jour. Elle va continuer de défendre sa revendication dans le cadre des discussions par article qui vont suivre au Conseil des Etats. suite

Les indépendants n’ont aujourd’hui aucun droit aux allocations pour enfant et de formation pour leurs propres enfants. L’harmonisation souhaitée sans équivoque par la votation populaire de 2006 est restée incomplète jusqu’à aujourd’hui. L’ancien président de Travail.Suisse Hugo Fasel avait par conséquent demandé par la voie d’une initiative parlementaire que les indépendants soient aussi soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales. Travail.Suisse a fait une proposition de mise en œuvre de cette revendication. Le Conseil national a suivi ses arguments et a modifié en conséquence la loi sur les allocations familiales. Aujourd’hui, le Conseil des Etats s’est aussi prononcé en faveur du principe « Un enfant, une allocation » lors de l’élimination des divergences entre les deux conseils.

Une victoire d’étape importante
Une victoire d’étape supplémentaire en faveur d’allocations pour enfant a ainsi été obtenue. Travail.Suisse se réjouit que la majorité du PDC se soit rappelée ses responsabilités en matière de politique familiale et ait approuvé l’entrée en matière. L’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs attend maintenant que le PDC, allié à la gauche dans les débats qui vont suivre, reste conséquent et soutienne la solution déjà approuvée par le Conseil national. C’est seulement ainsi que la différence de traitement dérangeante entre enfants d’indépendants et enfants de salariés sera éliminée et que la lacune existante sera comblée.

Le besoin est avéré
Que 13 cantons accordent déjà des allocations pour les indépendants montre que le besoin est là. Les allocations familiales ne sont pas du luxe, pour les indépendants non plus, mais plutôt une partie importante du budget familial. En outre, les paysans – des indépendants aussi, soit dit en passant – reçoivent des allocations pour leurs enfants de tout temps. Ce qui vaut pour les paysans doit aussi valoir pour les indépendants. La mère ou le père qui devient indépendant ne doit pas être pénalisé par le retrait des allocations familiales. Le risque d’abus est de plus limité. Un indépendant peut aujourd’hui, s’il engage sa femme quelques heures par semaine, obtenir un plein droit aux allocations. Et ceci sans y avoir contribué financièrement avec des cotisations basées sur un salaire complet. En assujettissant les indépendants à la loi, ce procédé sera exclu.

16 mars 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Allocations familiales: « Un enfant, une allocation », voilà qui est nécessaire et sensé

Le Parlement est divisé sur la question de savoir si les indépendants devraient ou non recevoir, eux aussi, des allocations pour leurs enfants. Le Conseil national répond du principe « Un enfant, une allocation », avec le soutien du PDC. Par contre, le Conseil des Etats a décidé, lors de la session de printemps, que les indépendants n’avaient pas à toucher d’allocations familiales, ni d’allocations de formation. Travail.Suisse est fort déçue par le comportement du PDC au sein du Conseil des Etats, le PDC ayant renoncé à soutenir la proposition. Travail.Suisse attend de lui qu’il modifie son attitude lors de l’élimination des divergences, et qu’en sa qualité de parti de la famille, il agisse en faveur de celle-ci.

Annexe Dimension

PD Allocations familiales pour indépendants - nécessaires et sensés.doc 51 KB

08 mars 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon