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Allocations familiales : un demi-milliard pour les familles et la conjoncture

Dès le 1er janvier 2009, des allocations familiales plus élevées au niveau suisse seront en vigueur. C’est le résultat de l’initiative populaire de Travail.Suisse, « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » qui a mis fin au pêle-mêle cantonal en vigueur pendant tant d’années. La nouvelle loi sur les allocations familiales donne près d’un demi-milliard de francs en plus aux familles. suite

Avoir une famille représente aujourd’hui une lourde charge financière. Les allocations familiales représentent, justement en période de récession, une contribution importante au budget familial. Avec la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui a abouti grâce à la pression de l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants ! », les cantons doivent relever les montants : 200 francs au moins pour les jeunes jusqu’à 16 ans, 250 francs pour ceux en formation.

Nécessaire pour la politique familiale et bienvenu pour la conjoncture
Les familles auront un demi-milliard de francs en plus annuellement grâce à l’augmentation. Un beau succès pour Travail.Suisse. L’augmentation est vraiment nécessaire sur le plan de la politique familiale et particulièrement appropriée en ce moment sur le plan de la politique conjoncturelle. Elle décharge les familles en périodes difficiles. Et comme une grande partie des allocations plus élevées sera dépensée pour l’entretien journalier, l’argent est réinvesti dans le circuit économique. Les allocations familiales plus élevées représentent ainsi un programme conjoncturel idéal ! Les cantons sont maintenant appelés à suivre l’exemple des ceux qui octroient des allocations au-dessus du minimum légal (voir l’annexe).

Les enfants d’indépendants ont aussi besoin d’allocations familiales
D’autres investissements pour les familles sont encore nécessaires. Il est particulièrement choquant que les quelque 65’000 enfants d’indépendants n’aient toujours pas de droit à des allocations familiales. L’initiative parlementaire Fasel « Un enfant, une allocation », qui veut combler cette lacune, a été acceptée au Parlement par les commissions compétentes en la matière. Travail.Suisse avait déjà proposé que l’on soumette les indépendants à la loi fédérale sur les allocations familiales. Le parlement doit maintenant aller de l’avant et faire en sorte que le principe un enfant, une allocation soit rapidement mis en vigueur aussi pour les enfants des indépendants.

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Allocations familiales dès 2009.doc 48 KB

18 décembre 2008, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Allocations familiales: de l’argent en plus pour presque toutes les familles

Née de la pression exercée par Travail.Suisse et son initiative « Pour de plus justes allocations familiales !», la nouvelle loi sur les allocations familiales oblige les cantons à octroyer des allocations pour enfants de 200 francs au moins. Dès 2009, les familles y gagneront environ un demi-milliard de francs. Travail.Suisse n’en reste pas là et milite au Parlement pour que les enfants des indépendants bénéficient eux aussi de la règle : un enfant, une allocation.

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PD Allocations familiales.doc 57 KB

28 octobre 2008, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Il est temps que le principe « un enfant, une allocation » devienne aussi une réalité pour les indépendant-e-s

La sous-commission de la CSSS du Conseil national traite aujourd’hui de l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Travail.Suisse soutient toujours ce principe et a transmis à la sous-commission une proposition pour inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales. suite

Parce que la majorité bourgeoise du Parlement a exclu les indépendant-e-s du droit aux allocations familiales, le principe « un enfant, une allocation » ne s’est pas concrétisé complètement dans la loi fédérale sur les allocations familiales. 65’000 enfants sont concernés dans les faits, pour lesquels aucun droit à une allocation n’existe dans la nouvelle loi sur les allocations familiales. Faire une différence entre les enfants des employé-e-s et ceux des indépendant-e-s est choquante et pas défendable. Les commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des Etats l’ont reconnu et ont accepté l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Il s’agit maintenant de la mettre en œuvre.

Travail.Suisse fait une proposition pour combler une lacune

Travail.Suisse continue de s’engager fortement pour défendre le principe « un enfant, une allocation » et a transmis à la sous-commission compétente du Conseil national sa proposition pour mettre en œuvre simplement l’initiative Fasel. En fait, il s’agit d’inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales. Les caractéristiques suivantes doivent valoir :

- les indépendant-e-s ont le même droit aux allocations familiales que les salarié-e-s du même canton

- les indépendants-e-s doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales (CAF)

- les indépendants-e-s cotisent à la CAF à laquelle ils-elles sont affilié-e-s. Les contributions sont calculées selon un pourcentage sur le revenu soumis à l’AVS, comme pour les salarié-e-s.

Il est grand temps que le Conseil national et les Conseil des Etats se rendent aussi compte que tous les enfants et tous les parents doivent être traités de la même manière.

22 octobre 2008, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Les allocations familiales à la CSSS du Conseil des États : Un enfant – une allocation: le PDC doit annoncer la couleur

Il y a un an, le peuple a accepté, à une forte majorité, la nouvelle loi sur les allo-cations familiales. La raison principale du succès d’un tel « oui » résidait dans l’harmonisation de ces allocations. Or, les travailleurs indépendants continuent d’en être exclus et d’être soumis, aujourd’hui comme hier, à l’arbitraire des can-tons. Après que la CSSS du Conseil national eut accepté, à une forte majorité, une initiative parlementaire qui se propose de changer cette situation, c’est au tour de la CSSS du Conseil des États de se prononcer le 8 novembre. L’attitude adoptée par le PDC sera décisive pour le résultat de cette initiative.

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PD Allocations pour indépendants à la CSSS-CE.doc 57 KB

29 octobre 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

I.p. Fasel „Un enfant, une allocation“ à la CSSS-CN : Combler une lacune dans la loi sur les allocations familiales

Le 26 novembre 2006, les citoyennes et citoyens suisses ont dit oui avec 68 pour cent des voix à l’harmonisation des allocations familiales. Pourtant, le principe « un enfant, une allocation » n’est toujours pas réalisé. C’est pourquoi, le président de Travail.Suisse et conseiller national du PCS, Hugo Fasel, demande avec une initiative parlementaire que cette lacune soit enfin comblée et que les indépendants reçoivent également des allocations familiales. Jeudi 23 août 2007, la commission du Conseil national discutera de cette initiative. suite

Lors de la discussion parlementaire sur la loi sur les allocations familiales, le PRD et l’UDC ont empêché que les personnes exerçant une activité indépendante reçoivent, elles aussi, des allocations pour leurs enfants. Les indépendants restent donc soumis aux dispositions cantonales. Celles-ci sont très différentes d’un canton à l’autre et dans de nombreux cantons elles n’existent même pas. Environ 65’000 enfants sont concernés par cette situation. A cela s’ajoute que beaucoup de personnes qui exercent une activité indépendante n’ont pas un grand revenu et que les allocations familiales contribueraient de façon substantielle aux dépenses nécessaires de leur famille. Selon Hugo Fasel « la distinction entre les enfants de salariés et les enfants d’indépendants n’a plus lieu d’être. Les enfants sont des enfants, peu importe le statut de leurs parents. Cette lacune du droit aux allocations pour enfants doit enfin être comblée. »

Les citoyennes et citoyens suisses ont montré avec leur oui le 26 novembre dernier, que les familles doivent mieux être soutenues en Suisse. Travail.Suisse s’engage pour que ceci vaille à l’avenir pour toutes les familles.

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Doc fonds allocations independants.pdf 163 KB

22 août 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon