Thèmes – Famille – Allocations familiales

Allocations familiales à la CSSS du Conseil des Etats: Sans montants minimaux, pas d’amélioration pour les familles

En biffant les montants minimaux de 200/250 francs de la loi fédérale sur les allocations familiales, la CSSS du Conseil des Etats a de nouveau réduit le projet à un papier dans le vide. L’harmonisation formelle décidée n’apporte aucune amélioration à la plupart des parents. Pour le cas où le Conseil des Etats suivra sa commission, l’initiative de Travail.Suisse «Pour de plus justes allocations pour enfants!» reste la seule voie pour apporter aux familles une réelle amélioration. suite

Le Conseil national a déjà voté deux fois pour l’introduction d’un montant minimal de 200 francs pour les allocations pour enfants et de 250 francs pour les allocations de formation dans le contre-projet à l’initiative «Pour de plus justes allocations pour enfants» de Travail.Suisse. Pourtant la CSSS du Conseil des Etats a de nouveau biffé ces montants aujourd’hui. Ainsi elle empêche même une amélioration minime pour beaucoup de familles. L’harmonisation purement formelle ne peut plus du tout être considérée comme un contre-projet à l’initiative «Pour de plus justes allocations pour enfants» à prendre au sérieux

La crédibilité du PDC et du PS est en jeu
Le PDC et le PS tiennent la majorité au Conseil des Etats. Ces deux partis ont fait de l’augmentation des allocations familiales à un minimum de 200/250 francs une revendication principale de leur politique familiale. Ils devront prouver, lors de la session de mars, qu’ils prennent au sérieux les demandes des parents et enfants. Sinon ces partis perdent toute crédibilité auprès des familles.

La décision d’aujourd’hui confirme l’importance de l’initiative «Pour de plus justes allocations pour enfants» de Travail.Suisse. Elle est le seul projet qui ne fait pas de promesses dans le vide, mais renforce les familles là où c’est le plus nécessaire: le budget familial.

23 janvier 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Les allocations familiales toujours meilleur marché pour les employeurs

Le 23 janvier, la CSSS du Conseil des Etats se penchera une nouvelle fois sur le contre-projet à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants ! ». Les adversaires de ce projet argumenteront une nouvelle fois en disant que cela provoque des coûts supplémentaires pour les employeurs. Mais l’on cache le fait que les taux de cotisation des employeurs pour les allocations familiales ont été abaissés au cours des dernières années dans de nombreux cantons et souvent de façon massive. suite

Rien que pour l’an 2006, on a abaissé les taux de cotisation des employeurs aux caisses cantonales de compensation familiale dans six cantons. Au cours des cinq dernières années, les taux de cotisation ont été abaissés dans 17 cantons jusqu’à un tiers. En d’autres termes, cela signifie que les employeurs doivent dépenser, en raison de l’évolution démographique, une part toujours plus petite de la masse salariale pour les allocations familiales. Pour Travail.Suisse, il est clair qu’il existe une marge de manœuvre pour une augmentation des allocations familiales. La légère augmentation des allocations familiales prévue dans le contre-projet ne compense qu’à peine les économies des cinq dernières années. L’argument des coûts ne tient donc pas.

Au lieu de décharger les employeurs sur la base du nombre décroissant d’enfants, la pensée suivante est centrale pour Travail.Suisse : moins il y a d’enfants, plus ils sont précieux pour notre futur et plus la société et l’économie devraient reconnaître cette importante prestation des familles. C’est la raison pour laquelle l’augmentation des allocations familiales prévue dans le contre-projet est insuffisante. Ce n’est qu’avec une augmentation substantielle des allocations familiales à 15 francs par jour et par enfant que l’on aura un effet bien réel pour les familles. L’initiative « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » reste ainsi la juste voie pour une politique familiale qui ait de l’effet.

19 janvier 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon

« Pour de plus justes allocations pour enfants! »: Le Conseil national tient au contre-projet et l’initiative reste d’actualité

Lors de la session de décembre, en s’accrochant au principe « Un enfant – une allocation » et aux montants minimaux – fixés pour l’ensemble du pays – des allocations pour enfants et des allocations de formation, le Conseil national a tenu à opposer à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants! » un contre-projet qui doit être pris au sérieux. Il y a certainement lieu de considérer cela comme un succès partiel de ladite initiative. Celle-ci n’en reste pas moins d’actualité, puisque 90 pour cent des familles vivant en Suisse souhaitent un relèvement des allocations pour enfants.

Annexe Dimension

PD Le Conseil national tient au contre-projet.doc 40 KB

12 décembre 2005, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Allocations familiales au Conseil national: Vent ascendant pour le contre-projet

Travail.Suisse se réjouit que le Conseil national confirme sa version de la loi fédérale sur les allocations familiales. La loi a à nouveau de la substance grâce à l’attitude déterminée et la présence quasi-complète du PDC, du PS et des Verts. suite

Lors des joutes parlementaires d’aujourd’hui concernant les allocations familiales, le Conseil national s’en est tenu aux montants minimaux de 200, respectivement 250 francs tout comme au principe « un enfant, une allocation ». Le projet a ainsi de nouveau la substance nécessaire qui en fait un contre-projet à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations familiales ! ».

La coalition pour les familles tiendra-t-elle au Conseil des Etats ?

Le projet retourne maintenant à nouveau au Conseil des Etats. Le résultat clair au Conseil national fait augmenter la chance que la coalition pour les familles, issue du PDC et du PS, l’emportera aussi au Conseil des Etats.

06 décembre 2005, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Les allocations familiales au Conseil national : Y aura-t-il un contre-projet ?

Demain matin, au Conseil national, la lutte politique autour des allocations familiales reprendra au chapitre de l’élimination des divergences. Nous saurons donc bientôt si un contre-projet à l’initiative lancée par Travail.Suisse „Pour de plus justes allocations pour enfants !“ verra le jour. Car le texte proposé n’aura valeur de contre-projet que si y figurent d’une part le principe „un enfant, une allocation“, et d’autre part un montant minimum valable dans toute la Suisse. Ces deux éléments essentiels ont été rejetés par le Conseil des Etats. suite

L’initiative de Travail.Suisse „Pour de plus justes allocations pour enfants !“ a fait avancer le dossier de la politique familiale. En effet, quatorze ans après l’adoption de l’initiative parlementaire Fankhauser, le Conseil national s’est enfin attelé à sa mise en oeuvre. Pour ce faire, il s’est saisi de deux objectifs essentiels poursuivis par l’initiative : l’application du principe „un enfant, une allocation“ et l’instauration d’un montant minimum national – bien que très bas. Quant à lui, le Conseil des Etats a une nouvelle fois supprimé ces deux éléments. Le texte restant n’étant plus porteur d’aucune amélioration, il n’a même plus valeur de contre-projet.

Résister à la menace du référendum
Il s’agit maintenant pour les partisans du texte – notamment le PDC, le PS et les Verts – de résister à la menace de référendum brandie par l’Union suisse des arts et métiers. En faisant preuve d’une cohésion sans faille et de présence in corpore, les défenseurs du projet devront conférer au nouveau texte la substance qui en fera un contre-projet crédible à l’initiative de Travail.Suisse.

28 novembre 2005, Martin Flügel, Président Drucker-icon