Thèmes – Egalité – Retour au travail

Se débarrasser d’éléments révolus

Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui la loi sur les contributions à la formation. Malheureusement, il a omis de la débarrasser d’éléments révolus. Ainsi, il demeure des limites d’âge pour les bourses d’études. Travail.Suisse espère que le Parlement sera plus courageux et supprimera les limites liées à l’âge. suite

On ne conteste plus aujourd’hui la nécessité d’apprendre tout au long de la vie pour se tenir à jour sur le plan professionnel et acquérir de nouvelles connaissances.Mais il demeure des lois qui empêchent l’accès des personnes ayant des revenus modestes à la formation tout au long de la vie. Les lois restent conçues selon des carrières de formation qui s’accomplissent sans interruptions ni détours.

On désire plus de qualifications mais sans prévoir de soutien

L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) voit dans les mères qui sont pas ou peu actives sur le plan professionnel, et disposent d’un diplôme de niveau secondaire II, un potentiel de main-d’œuvre. Le DEFR constate aussi qu’il faut agir dans le domaine des niveaux de qualification supérieurs. Les mères pas ou peu actives ont le plus souvent plus de 40 ans lorsqu’elles projettent de fréquenter un cours de formation continue ou un module de formation de niveau tertiaire. Mais, selon le projet de loi, elles n’ont toujours pas de droit à des contributions de formation bien qu’elles ne disposent fréquemment que d’un revenu du ménage limité.

Biffer les limites d’âge

La nouvelle loi sur les contributions à la formation crée maintenant la possibilité de biffer la limite d’âge qui provient d’une époque où la formation tout au long de la vie n’avait pas l’importance qu’elle a aujourd’hui. Une politique qui continuerait à s’en tenir à une limite d’âge est une politique révolue.

Pour d’autres renseignements :
Bruno Weber-Gobet, responsable du dossier politique de formation, Tél. 079/348.71.67

27 juin 2013, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon

Rapport final « Réussir son retour à la vie active »

Dans le cadre du projet « Expérience ReProf », Travail.Suisse a enquêté sur la situation des candidat-e-s au retour à la vie active après une interruption de plusieurs années de l’activité salariée. Le rapport annuel « Réussir son retour à la vie active » résume les résultats de la recherche. La direction de projet a analysé les domaines de la formation, du conseil, des aides financières et de la loi sur l’assurance chômage. Elle identifie les obstacles qui se dressent sur le chemin qui mène à un retour réussi à la vie active et formule des recommandations aux différents acteurs.

Le rapport final a été publié en février 2013. Il peut être commandé gratuitement auprès de Travail.Suisse info@travailsuisse.ch ou par téléphone au 031 370 21 11.

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30 avril 2013, Angela Zihler, Responsable de projet Drucker-icon

Le retour à la vie active intéresse les élus
de tout bord de l’échiquier politique

Lors des deux sessions de printemps du Parlement, le rapport final du projet Expérience ReProf a été l’occasion pour Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, de sensibiliser plusieurs conseillers et conseillères nationaux à Berne sur le thème du retour à la vie active. Avec succès puisqu’une dizaine d’entre eux a décidé d’intervenir. A ce jour, huit textes en relation avec le retour à la vie active ont été déposés, signés par tous les milieux de l’échiquier politique. Travail.Suisse se félicite de l’écho rencontré sur un thème qui préoccupe au-delà des clivages gauche-droite. suite

En matière de retour à la vie active, les revendications de Travail.Suisse se focalisent autour de trois thèmes : la formation continue à des fins professionnelles (Loi sur la formation professionnelle LFPr), l’accès aux prestations de la Loi sur l’assurance chômage (LACI) et le financement des formations par les bourses d’étude. Elles font suite à son étude intitulée « Réussir son retour à la vie active » qui a permis de cerner les champs d’action et les mesures possibles dans le domaine de la formation et de l’intégration des personnes éloignées temporairement du marché du travail 1 .

Huit élu-e-s au Conseil national, issus de différentes formations politiques, se sont emparés du sujet pour intervenir sous la Coupole fédérale. Leurs textes ont été signés par des collègues issus de tous les partis, signe que la problématique du retour à la vie active figure désormais à l’agenda politique, au même titre que les discussions en cours sur la politique familiale.

Forfaits cantonaux et aides fédérales

Dans la foulée de son intervention galvanisante au public venu assister au colloque de présentation de l’étude, organisé par Travail.Suisse à Berne le 28 février dernier 2 , la vice-présidente de Travail.Suisse, la conseillère nationale Josiane Aubert, a ouvert les feux en mars avec une motion demandant à la Confédération de revoir le calcul des forfaits versés aux cantons au titre de la Loi fédérale sur la formation professionnelle. Ces forfaits, qui permettent aux cantons de financer toutes sortes de prestations pour différents publics-cibles, doivent être calculés sur une base plus précise et mieux définie que sur la seule base du nombre d’apprenant-e-s. Les cantons utilisent ces forfaits pour des tâches dont ils ne rendent pas compte, choisissant dans un catalogue de prestations défini par la loi. Les candidat-e-s au retour à la vie active sont les parents pauvres dans bien des cantons.

De l’autre bout de l’échiquier politique, la verte libérale Isabelle Chevalley souhaite en savoir plus sur les aides accordées par le Bureau fédéral pour l’égalité entre femmes et hommes aux services de consultation pour femmes. L’élue interpelle le Conseil fédéral parce que le nombre maximum de consultations par personne est limité à cinq, alors que l’étude de Travail.Suisse démontre qu’un accompagnement de longue durée est nécessaire pour réussir un retour à la vie active. Le BFEG doit par conséquent, selon la conseillère nationale, disposer de plus de moyens à disposition.

Luc Barthassat, conseiller national démocrate chrétien de Genève, se soucie de l’application de l’article 59d de la Loi sur le chômage par les cantons. Il demande au Conseil fédéral des données précises sur l’utilisation de cette disposition qui leur permet de financer des mesures de formation professionnelle destinées à des personnes non assurées, soit des candidat-e-s au retour à la vie active entre autres. L’étude réalisée par Travail.Suisse a mis le doigt sur l’utilisation très diverse de cette possibilité par les cantons, quand bien même le phénomène du retour à la vie active touche toutes les régions du pays. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que les divorces sont prononcés partout, y compris dans les cantons plus traditionnels.

Rôle des employeurs publics et validation des acquis

Les deux socialistes Marina Carobbio (TI) et Bea Heim (SO) ont déposé chacune une motion sur des sujets différents. La première se soucie du rôle exemplaire tenu par les employeurs publics, qui devraient offrir des places de stage aux candidat-e-s durant le long processus de retour à la vie active. Elle demande à ce que des mesures soient prises pour créer de telles places de stage auprès des employeurs publics, dont l’expérience a montré qu’elles sont indispensables pour assurer un retour réussi.

La seconde s’inquiète de la faible amplitude du système de validations des acquis par l’expérience, notamment au niveau tertiaire. Ce système permet de faire reconnaître des connaissances acquises sur le terrain, en les faisant certifier. Or, à l’heure actuelle, seuls quatorze cantons proposent une telle procédure, pour beaucoup pour seulement deux à trois professions. Seuls les cantons de Genève et du Valais proposent respectivement sept et six validations différentes.

Fonds de réinsertion et données statistiques détaillées

En avril, Christian van Singer (Verts, VD) a proposé par voie de motion la création d’un Fonds de réinsertion qui s’adresse précisément aux candidat-e-s au retour à la vie active après une longue interruption. A l’instar du Fonds de formation professionnelle, l’élu vaudois demande à ce que les organisations du monde du travail soient autorisées à en instaurer un, auquel contribueraient entreprises et pouvoirs publics. Les entreprises qui proposeraient des stages dans le cadre de cours de retour à la vie active verraient leurs contributions financières allégées. Ainsi, elles seraient encouragées à participer à l’effort de réintégrer les personnes qui se sont éloignées du marché du travail, souvent pour s’occuper de leurs proches.

La socialiste Valérie Piller Carrard est intervenue sur la difficulté de connaître exactement le nombre et les caractéristiques des personnes concernées chaque année par le retour à la vie active, ce que l’étude de Travail.Suisse a aussi relevé. La statistique officielle ne recense pas ces personnes directement. En outre, les candidat-e-s au retour, des femmes en grande majorité, ne poussent même pas la porte des Offices régionaux de placement, pour six femmes sur dix d’entre elles : elles savent en effet qu’elles n’ont pas beaucoup de chances d’obtenir de l’aide dans le cadre de la Loi sur le chômage, dont la révision en 2011 les a largement pénalisées. C’est pour palier à ce manque de données que l’élue fribourgeoise demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l’on dispose d’informations détaillées au sujet d’un groupe de personnes estimé, par recoupements, à un chiffre compris entre 13’000 et 15’000 personnes chaque année.

Enfin, c’est une élue démocrate-chrétienne, la Saint-Galloise Lucrezia Meier-Schatz, qui a déposé une motion demandant que la future loi sur la formation continue prévoit explicitement un système de bons de formation destiné à permettre aux candidat-e-s au retour à la vie active, afin de leur permettre l’accès à des mesures de formation. Cette mesure, utilisée de manière ciblée, a fait ses preuves.

Perspectives

D’autres interventions sont prévisibles, notamment en relation avec la révision de la Loi fédérale sur les contributions à la formation (bourses), une révision proposée par le Conseil fédéral en contre-projet à l’initiative populaire sur les bourses de l’Union des Etudiants Suisse. La limite d’âge de 35 ans touche les candidat-e-s au retour de plein fouet, puisque l’âge de ces personnes dépasse très souvent 45 ans 3 . Il s’agit donc de la supprimer.

Grâce à son étude, Travail.Suisse a pu mettre en lumière la situation particulièrement difficile des personnes candidat-e-s au retour à la vie active, quand bien même ces personnes sont souvent au bénéfice d’une formation achevée de niveau II et que le marché du travail manque de main d’œuvre qualifiée. L’organisation faîtière a pu formuler des revendications ciblées et elle se félicite qu’elles aient trouvé un écho auprès des élu-e-s au Parlement.

1 Voir http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/retour_au_travail. Etude à télécharger sous http://www.travailsuisse.ch/system/uploadedfile5s/1936/original/R%C3%A9ussir_son_retour_%C3%A0_la_vie_active_rapport_final.pdf?1362063600
2 Voir « Les difficultés du retour à la vie active à l’agenda politique », Valérie Borioli Sandoz, Service médias du 25 mars 2013
3 Voir aussi « Apprentissage tout au long de la vie – sans limite d’âge pour les bourses d’études », Angela Zihler, Service médias du 18 février 2013.

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29 avril 2013, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Les difficultés du retour à la vie active à l’agenda politique

La publication du rapport final du projet Expérience ReProf a permis de faire mieux connaître les difficultés rencontrées par les candidats au retour à la vie active après une longue interruption de l’activité professionnelle. Présentées lors d’une journée d’étude auprès d’une cinquantaine de représentant-e-s des divers milieux concernés, les dix-huit recommandations de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et travailleurs, s’adressent au parlement fédéral mais aussi aux législatifs cantonaux. La Conseillère nationale Josiane Aubert, en appelant à une mobilisation des personnes présentes, a réussi à galvaniser l’assemblée. suite

Le 28 février dernier à Berne, ce sont plus de cinquante personnes issues de tous les milieux concernés qui ont assisté à la présentation du rapport mettant un point final au projet Expérience ReProf mené par Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de travailleuses et travailleurs. Les six champs d’action et les dix-huit recommandations issus de cette étude mandatée par le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et à l’innovation SEFRI (ex-OFFT) ont permis à chacun de bien saisir les enjeux et les difficultés rencontrées par le retour à la vie active après une interruption de l’activité professionnelle de plusieurs années 1 .

« Agissons maintenant ! »

Point d’orgue de la manifestation, l’intervention de la Conseillère nationale Josiane Aubert, qui est aussi vice-présidente de Travail.Suisse : elle a donné une magistrale leçon de culture démocratique en motivant l’assemblée. « Vous pouvez agir, interpellez vos élus cantonaux, remettons la question à l’agenda politique», tel est le message encourageant que l’élue fédérale, à la longue expérience de la politique au niveau communal, cantonal et fédéral, a réussi à transmettre aux personnes présentes.

S’en est suivi une présentation des revendications politiques de Travail.Suisse sur le thème du retour à la vie active, toutes tirées des enseignements de l’étude Expérience ReProf. C’est au niveau fédéral que ces revendications seront portées, un long travail de sensibilisation des parlementaires fédéraux commence. C’est ce que l’on appelle un travail de lobbying, un travail noble au service des personnes dont on se préoccupe peu souvent sous la Coupole fédérale.

Les revendications de Travail.Suisse se focalisent autour de trois thèmes : la formation continue à des fins professionnelles (Loi sur la formation professionnelle LFPr), l’accès aux prestations de la Loi sur l’assurance chômage (LACI) et le financement des formations par les bourses d’étude. Des instruments existent déjà, il s’agit de procéder à des petits réglages ici ou là, ce qui devrait permettre que les besoins des personnes dont le retour à la vie active est difficile soient pris en compte. D’autres instruments sont en préparation : la future Loi fédérale sur la formation continue ainsi que la révision de la Loi fédérale sur les contributions à la formation.

Réglages des outils existants

La Loi sur la formation professionnelle LFPr prévoit à ses articles 31 et 32 al.b que les cantons tiennent compte des besoins des candidat-e-s au retour à la vie active d’une part et que la Confédération soutienne l’offre visant à faciliter la réinsertion professionnelle des personnes ayant temporairement réduit leur activité professionnelle ou l’ayant interrompue d’autre part. Le respect de ces dispositions, ce qui sous-entend un véritable suivi par la Confédération des mesures prises par les cantons, serait déjà bienvenu. Les besoins du public-cible ont pu être défini grâce au projet Expérience Reprof, à charge de la Confédération de veiller à ce qu’on y réponde.

Cette même LFPr prévoit le versement de forfaits aux cantons pour qu’ils réalisent toute une série de tâches, telles que décrites dans les articles 53 à 55, mais aussi 31 et 32. Or personne ne sait comment ces forfaits sont véritablement utilisés et en particulier, si les cantons organisent des offres visant à faciliter la réinsertion professionnelle adaptées au public-cible.

La Loi sur l’assurance-chômage LACI exclut de fait les candidat-e-s au retour à la vie active des mesures de formation professionnelle pourtant prévues en raison des critères appliqués par les Offices régionaux de placement aux personnes non assurées, des critères en partie inadaptés à la situation particulière du public-cible. Au début du long processus de retour qui dure plusieurs mois, il est inutile de demander aux personnes de fournir des preuves de recherche d’emploi alors que justement, elles doivent réapprendre à le faire, tout comme il est insensé de leur demander d’accepter un emploi convenable alors qu’elles doivent suivre des cours pour se préparer au retour 2 .

De futurs outils à améliorer

Enfin, lorsque le Parlement entamera ses débats sur la révision de la Loi fédérale sur les contributions à la formation (bourses), une révision proposée par le Conseil fédéral en contre-projet à l’initiative populaire sur les bourses de l’Union des Etudiants Suisse, il devra supprimer la limite d’âge de 35 ans qui touche les candidat-e-s au retour de plein fouet, puisque l’âge de ces personnes dépasse très souvent 45 ans parce que le retrait de la vie active a duré une dizaine d’années au moins 3 .

D’autres réglages sont encore à évoquer, comme de donner plus de moyens aux Services de consultation pour femmes via les aides prévues par la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes : suite à la dernière révision de l’assurance-chômage, les Services de consultation privés doivent faire face à un afflux supplémentaire de personnes – souvent envoyées par les offices régionaux de placement – et ne sont plus à même de répondre à la demande. Ce dernier exemple illustre d’ailleurs concrètement les effets du transfert de charges opéré par la Confédération vers les cantons lors de la dernière révision de la LACI, une situation qu’il convient désormais d’atténuer.

1 Rapport disponible à l’adresse http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/retour_au_travail

2 Voir aussi « Financement de la formation continue: la pierre d’achoppement », Angela Zihler, Service médias du 7 mai 2012.

3 Voir aussi « Apprentissage tout au long de la vie – sans limite d’âge pour les bourses d’études », Angela Zihler, Service médias du 18 février 2013.

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25 mars 2013, Valérie Borioli Sandoz, Co-responsable du projet "Expérience ReProf" Drucker-icon

Journée d’étude „Réussir son retour à la vie active“

Travail.Suisse a organisé une journée d’étude à Berne le 28 février 2013 sur le thème du retour à la vie active après une longue interruption de l’activité professionnelle. Plus de 50 spécialistes des domaines de la formation, du conseil et des autorités du marché du travail y ont pris part. Les responsables du projet « Expérience ReProf » ont présenté les résultats de leur recherche et ont formulé leurs recommandations à l’attention des différents acteurs impliqués. suite

Madame la Conseillère nationale Josiane Aubert, vice-présidente de Travail.Suisse et membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture CSEC, a présenté les différentes possibilités d’action au niveau politique afin que le potentiel de toutes les personnes en âge de travailler puisse être valorisé.
Au cours de trois séminaires, les participantes et les participants ont eu l’occasion d’approfondir la thématique de manière concrète avec un bon exemple issu de la pratique.

Suite à l’événement, la direction de projet a publié le rapport final du projet « Expérience ReProf ». Le projet a reçu le soutien financier du Secrétariat d’Etat à la formation, la re-cherche et à l’innovation SEFRI.

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2 2013.02.28 Journée d'étude ExpReprof - Retrait et surchômage.pdf 405 KB

3-Referat Stolpersteine az gekürzt.pdf 334 KB

4-Referat Empfehlungen az gekürzt.pdf 423 KB

Valoriser le potentiel Josiane Aubert 130228.pdf 189 KB

6-2013.02.28 - Journée d'étude ExpReprof - Revendications.pdf 228 KB

Réussir son retour à la vie active rapport final.pdf 586 KB

28 février 2013, Angela Zihler, Responsable de projet et Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon