Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

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Congé paternité : but intermédiaire atteint

Il y a cinq mois, les quatre fédérations faîtières Travail.Suisse, Pro Familia, Alliance F et männer.ch ont lancé l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Après la semaine nationale de récolte du 24 au 30 octobre, le bilan intermédiaire est excellent : jusqu’ici on a récolté plus de 50’000 signatures. suite

Le résultat intermédiaire de bien 50’000 signatures en cinq mois est réjouissant et montre que la population soutient la demande de vingt jours de congé paternité payé. Aux côtés de Travail.Suisse et des trois autres organisations faîtières, 140 organisations sont derrière la requête « C’est consciemment que l’initiative a été lancée par une large alliance de la société civile et cela a porté ses fruits. Les citoyens et citoyennes suisses voudraient avoir le congé paternité déjà plutôt aujourd’hui que demain » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l’association « Le congé paternité maintenant ». « Ce qui nous réjouit particulièrement c’est le fait que nos différentes organisations ont été actives dans toute la Suisse, ce qui a donné des ailes à l’initiative avant l’arrivée de l’automne », précise Adrian Wüthrich.

Record pour « la démocratie facebook »

L’initiative présente un record impressionnant sur la plateforme www.wecollect.ch. Il y a deux jours, la limite magique de 30’000 signatures potentielles a été franchie. Sur wecollect, les personnes intéressées peuvent télécharger le formulaire, le remplir manuellement et l’envoyer, ce processus expliquant la différence entre les 30’000 signatures potentielles et les 15’000 signatures déjà transmises par cette voie.

Dans la perspective de la semaine de récolte, l’association « Le congé paternité maintenant », a appelé à devenir soi-même actif et récolter des signatures auprès de son cercle d’amis et des membres de sa famille. Environ 750 personnes ont répondu à l’appel et récolté des signatures. Le résultat de cette action sera commenté dès lors que les signatures seront envoyées.

Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et de l’association « Le congé paternité maintenant », 031 370 21 11, 079 287 04 93

31 octobre 2016, Adrian Wüthrich, Président

Le congé paternité est loin d’être une réalité dans l’économie privée

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé à fin mai l’Initiative pour un congé paternité. Aussi bien le soutien que lui accorde la population que l’insatisfaction suscitée par la situation actuelle traduisent bien la nécessité d’un tel congé, encore inexistant au plan légal, puisque la majorité des travailleurs n’obtiennent qu’un ou deux jours de congé à cet égard. suite

Il y a cinq mois, de concert avec quelque 140 autres organisations, Travail.Suisse a lancé l’Initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Cette initiative demande un congé paternité de 20 jours, à prendre pendant l’année qui suit la naissance de l’enfant. Contrairement au congé maternité, il peut être pris à la journée et en souplesse. Pour autant que leur employeur y consente, les pères peuvent ainsi tester le travail à temps partiel, et utiliser leur congé paternité, par exemple, en restant à la maison dix jours entiers d’affilée, puis encore un jour par semaine pendant dix autres semaines. En revanche, le financement est prévu comme celui du congé maternité par le biais des allocations pour perte de gain (APG), employeurs et salariés versant chacun 0,06 pour cent du salaire. Pour un salaire mensuel de 6000 francs, ce montant correspond à peu près au prix d’un café par mois. Le financement d’un congé paternité pour les pères travaillant en Suisse est donc réalisable.

Le bilan intermédiaire de la campagne de signatures est réjouissant

Depuis le lancement de l’initiative, près de la moitié des signatures requises ont été réunies. La route est encore longue, c’est pourquoi la prochaine semaine de récolte de signatures aura lieu du 24 au 30 octobre. Les organisations affiliées à Travail.Suisse vont encore mettre le turbo. La semaine de campagne de signatures s’achèvera le 29 octobre à Lucerne par une manifestation placée sous la devise: « Nos enfants font beaucoup de tapage en faveur du congé paternité! » (« Kinder machen Lärm für den Vaterschaftsurlaub! »). Cette dernière semaine de récolte de signatures de l’année a pour objectif de mobiliser une nouvelle fois toutes les énergies avant l’hiver, afin de nous permettre de continuer sur la lancée pendant la saison hivernale.

L’engagement de la société civile est particulier et particulièrement réjouissant, puisque, une nouvelle fois, plus de 700 bénévoles déploient un bel effort pour cette semaine de campagne de signatures. L’écho est retentissant! Pour être équipés de manière adéquate, les bénévoles ont reçu un paquet contenant le matériel nécessaire à la récolte de signatures. Leur engagement est le signe que la population soutient largement notre projet et que l’heure d’un congé paternité payé a bel et bien sonné.

Conventions collectives de travail: pour la majorité, pas plus d’un ou deux jours de congé paternité

En Suisse, les pères ne disposent pas d’un congé particulier. Dans le cadre de l’art. 329, al. 3 OR, « heures et jours de congé usuels », ils peuvent prendre un jour de congé pour la naissance d’un enfant, pas davantage! Le même droit leur est accordé pour un déménagement: déménagement et nouvelle paternité, mauvaise comparaison!

L’introduction d’un congé paternité légal est donc nécessaire de toute urgence, comme le montre également une récente analyse de Travail.Suisse, qui a de nouveau examiné les principales conventions collectives de travail, incluant environ 1,5 million de personnes actives. A peine 40 % des travailleurs ne disposent que d’un seul jour de congé que leur accorde leur employeur lors de la naissance d’un enfant – si l’accouchement dure plus d’un jour, il se peut que le père ne puisse même pas vivre ce moment important si son employeur l’en empêche. 53 % des personnes actives examinées dans l’étude bénéficient de deux à cinq jours. Seules 8 % bénéficient d’un congé paternité de plus d’une semaine, dont 5 % entre 6 et 10 jours.

Graphique 1: Nombre de jours de congé paternité payés en fonction du pourcentage des travailleurs

Légende du graphique : Nombre de jours de congé paternité payés, en fonction du pourcentage de travailleurs
Source: propre enquête et propre présentation de Travail.Suisse

La Poste, qui accorde à ses collaborateurs un congé paternité de 10 jours payés, plus un congé de 4 semaines non payées, fait partie de cette dernière catégorie. Les CFF eux aussi offrent 10 jours qui – comme le propose l’initiative – sont à prendre au cours de l’année qui suit la naissance. Les collaborateurs de Swisscom bénéficient de la même offre. Quant à Migros, elle est la championne puisque ses employés bénéficient d’un congé paternité de 15 jours et ont droit, en outre, à 10 jours de congé non payés.

Finalement, le congé paternité permet aussi au père d’un nouveau-né de s’habituer à sa nouvelle situation et de prendre ses responsabilités dès le départ. Des pères présents contribuent à la stabilité de la famille, ce dont profitent non seulement le père lui-même, mais aussi l’enfant, la mère et en fin de compte la société tout entière.

26 octobre 2016, Hélène Fischer, Collaboratrice de projet Initiative congé de paternité

Nous n’obtiendrons rien sans nous engager à fond – le congé paternité maintenant !

Le 24 mai dernier, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé, conjointement avec d’autres organisations, l’initiative pour un congé paternité de 20 jours. La récolte de signatures à bien commencé – 25’000 signatures ayant été récoltées en à peine trois mois. Il nous faut persévérer : la semaine actuelle consacrée à récolter de nouvelles signatures est un sprint intermédiaire pour progresser plus vite, car – comme l’histoire l’a prouvé – nous n’obtiendrons rien sans engagement. Nous avons dû nous battre pour l’AVS et nous devons maintenant la défendre. Il en ira de même pour le congé paternité. suite

Avec une vaste coalition d’organisations d’hommes, de pères, de femmes, de mères, de familles et de travailleurs, Travail.Suisse a lancé l’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Cette alliance est déjà à elle seule une étape importante: plus de 140 organisations se sont ralliées autour de l’objectif visant l’obtention d’un congé paternité de quatre semaines et ont envoyé un message clair de la société civile: Chers membres du Parlement, nous voulons un congé paternité maintenant! Pour les uns, demander 20 jours c’est aller trop loin, pour d’autres, un congé parental de plusieurs semaines constituerait une revendication légitime. Notre initiative tablant sur 20 jours est raisonnable et constitue une première démarche pragmatique. A l’instar du congé maternité, le congé paternité devra être financé par l’assurance perte de gain. Les pères devraient pouvoir prendre ce congé d’un seul tenant ou par journées séparées, donc selon un système souple, ce qui constituerait un bon compromis tant pour les familles que pour les entreprises.

Notre initiative a été abondamment discutée en maints endroits pendant les premières semaines qui ont suivi son lancement. J’ai déjà pu participer à un premier débat contradictoire (organisé à Zurich par FemWiss). Ce qui m’a alors frappé, c’est que les opposants n’ont avancé aucun argument vraiment convaincant contre le congé paternité. On blâme le fait que l’Etat s’immisce dans les affaires familiales. Or, il ne le fera pas avec le congé paternité. Personne ne sera contraint de prendre un tel congé. Autre argument souvent avancé: « Nous, nous n’avions pas de congé paternité ». Est-ce uniquement parce le congé paternité n’existait pas autrefois que la génération actuelle devrait en être privée?

Les familles ont impérativement besoin de bonnes conditions-cadre. En font partie les allocations pour enfant ou le congé maternité. En outre, de nombreuses entreprises accordent aujourd’hui déjà un congé paternité de plus d’un jour, reconnaissant ainsi ce besoin légitime des familles. En jetant un coup d’œil au-delà de nos frontières, on voit que la Suisse est le seul pays en Europe à ne pas avoir de congé paternité fixé dans une loi. Autre comparaison: les pays de l’OCDE accordent en moyenne huit semaines de congé paternité. En accordant quatre semaines, la Suisse serait donc à la limite inférieure et, de ce point de vue, on pourrait parler d’une solution raisonnable.

Un autre point qui revient souvent sur le tapis concerne les coûts. Or nous affirmons que notre initiative ne coûtera rien au contribuable. Quatre semaines de congé paternité coûteraient quelque 385 millions de francs, financés par un pourcentage prélevé sur les salaires. Depuis le 1er janvier 2016, nous ne versons plus 0.5, mais 0.45 pour cent du salaire pour les APG. Le Conseil fédéral a abaissé le taux de cotisation aux APG, parce que celles-ci ont suffisamment de réserves pour l’avenir. 0.45 pour cent de salaire est à la charge des employeurs et des travailleurs, chacun payant actuellement 0.225 pour cent du salaire. Le taux de 0.45 sera en vigueur jusqu’à fin 2020. L’introduction d’un congé paternité n’obligera à relever ce taux que dans quelques années (les réserves ont été suffisantes pour environ six ans pour l’assurance maternité). Ensuite, il faudrait augmenter le taux des APG de quelque 0.12 pour cent du salaire. En supposant que tous les pères ne profiteront pas de tous leurs jours de congé paternité, 0.1 pour cent du salaire suffira sans doute, ce qui fera 0.05 pour cent pour les travailleurs. Compte tenu du salaire moyen en Suisse, cela représentera nettement moins d’un franc par mois. Si l’on compare le nombre de jours de service de l’Armée (5‘792‘623 en 2015) avec le nombre escompté de jours d’APG à soustraire à cause du congé paternité (2‘380‘000), le rapport est d’environ 7 à 3. Cela signifie que le congé paternité correspondrait à quelque 40 pour cent des coûts des jours de service effectués actuellement pour l’Armée. En Suisse, au cours de sa première année, chaque enfant aurait son père près de lui pendant 20 jours ouvrables de plus.

La semaine de récolte de signatures est un sprint intermédiaire

Les arguments plaidant en faveur du congé paternité doivent désormais être soumis au peuple. Le congé paternité doit devenir un sujet de débat dans la société et dans les familles – et donc également dans les familles des membres du Parlement. Les premières expériences faites lors de la récolte de signatures montrent que la question est tout à fait dans l’esprit du temps. Il n’est pas rare que des hommes et des femmes signent l’initiative, sans y avoir été directement invités. Les 25‘000 premières signatures ayant été réunies, il s’agit maintenant de persévérer en retournant dans la rue. Pendant ce marathon, nous voulons faire un sprint intermédiaire en consacrant une semaine commune à la récolte de signatures et atteindre ainsi plus rapidement notre objectif. Dès le 22 août, des stands se dresseront dans la Suisse tout entière pour récolter des signatures en faveur du congé paternité et, partant, en faveur des jeunes gens de demain.

Et parallèlement, défendre l’AVS!

Parallèlement à notre engagement pour améliorer les conditions-cadre pour les familles, nous voulons aussi aujourd’hui nous investir en faveur de rentes couvrant les besoins et contre une réduction de la prévoyance vieillesse. Travail.Suisse soutient l’initiative populaire « AVSplus », qui prévoit d’augmenter les rentes AVS de 10% et à propos de laquelle le peuple suisse se prononcera le 25 septembre. En outre, nous nous opposons à la détérioration envisagée par le Conseil national dans le cadre de la prévoyance vieillesse 2020. Un référendum sera certainement lancé si les décisions prises par sa Commission consultative recueillent une majorité en assemblée plénière.

Le 10 septembre, tous à la manifestation concernant l’AVS

En pareille situation, il est important que les travailleurs se mobilisent et se fassent entendre. Pour cette raison, Travail.Suisse les invite, par le biais de ses organisations membres, à participer à la grande manifestation AVS qui aura lieu dans l’après-midi du 10 septembre à Berne. Nous voulons donner de la voix contre la réduction des rentes et en faveur du congé paternité. Il va de soi que ce sera aussi l’occasion de récolter des signatures.

22 août 2016, Adrian Wüthrich, Président

Action de récolte des signatures pour un congé paternité dans toute la Suisse

Durant la semaine du 22 au 28 août, on va consciencieusement récolter des signatures dans toute la Suisse. Que ce soit de manière mobile dans les villes avec une poussette, que ce soit à l’aide d’un stand en bonne et due forme, nos récolteurs et récoltrices de signatures vont donner le meilleur d’eux-mêmes. Vous souhaitez vous aussi nous soutenir et signer ? Ou bien voulez-vous aussi donner un coup de main ? suite

Adressez-vous sans tarder à Hélène Fischer (E-Mail ou tél. 031 370 21 74).

Lundi 22 août
Altdorf, toute la journée, dans toute la ville
Bâle, l’après-midi, dans toute la ville
Berne, à midi, dans toute la ville

Mardi 23 août
Altdorf, toute la journée, dans toute la ville
Berne, 10-16h, au stand à la Bärenplatz

Mercredi 24 août
Altdorf, toute la journée, dans toute la ville
Bâle, le matin, près du Zolli
Berne, 10-16h, au stand à la Bärenplatz
Fribourg, 8-12h, au stand au marché

Jeudi 25 août
Altdorf, toute la journée, dans toute la ville
Berne, 10-16h, au stand à la Bärenplatz

Vendredi 26 août
Altdorf, toute la journée, dans toute la ville
Zurich, toute la journée, au stand à la Place Escher-Wyss

17 août 2016, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication

Notre initiative a bien démarré et donne des ailes au projet de concilier travail et famille

Le 24 mai dernier, de concert avec Alliance F, männer.ch et Pro Familia Suisse, Travail.Suisse a lancé l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Après deux semaines, on peut d’ores et déjà dire que l’initiative a réussi son envol: 20’000 signatures ont été récoltées en ligne et les traditionnelles campagnes de signatures vont bon train, elles aussi. suite

Notre initiative a très bien démarré et a recueilli un large écho – favorable – dans les médias et sur les réseaux sociaux. On prend acte qu’une large alliance de la société civile s’est constituée et soutient l’initiative en faveur de 20 jours (flexibles) de congé paternité (nous réunissons au total plus de 140 organisations et fédérations). Nos aspirations sont prises au sérieux et, bien au-delà du congé paternité, il est aussi question de mieux concilier travail et famille. Nous nous rallions à ces messages – qui émanent aussi d’employeurs – et luttons pour améliorer la situation. Dans le cadre de l’initiative fédérale visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, pénurie qui deviendra de plus en plus importante lors de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, l’un des quatre points forts est de mieux concilier famille et travail. A cet égard, il convient de prendre des mesures politiques qui apportent un plus aux familles, c’est-à-dire aux parents en Suisse.

La récolte de signatures ne se fait pas toute seule

Je constate qu’il est rare de voir arriver les gens spontanément vers les stands où sont récoltées les signatures. Or, c’est bien le cas pour l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », comme je l’ai vécu moi-même à Berne. On me demande des feuilles de signatures dans mon entourage privé également. Le bureau de Travail.Suisse reçoit lui aussi de nombreuses demandes, ce qui nous montre que la société civile souhaite ce congé paternité. Nous avons atteint un record suisse en matière d’enregistrement de signatures via notre outil en ligne: en dix jours, 20’000 personnes ont rempli un formulaire de signatures en ligne. Nous espérons maintenant qu’elles les imprimeront, les rempliront dûment et les glisseront dans la prochaine boîte aux lettres. Je remercie ici toutes les personnes qui ont adressé un courriel à leurs connaissances, ont posté des messages sur Facebook et Twitter ou ont déjà récolté des signatures dans la rue. Sur demande, nous fournissons tout le matériel souhaité pour la récolte de signatures! Une chose est claire: bien que la démarche soit facile et que les gens signent rapidement, il nous faut récolter plus de 100’000 signatures. Notre outil en ligne et des envois à nos propres membres ne suffiront pas à eux seuls à réunir un nombre suffisant de signatures. Je remercie d’ores et déjà toutes celles et tous ceux qui s’engagent en faveur de notre initiative!

Une vaste alliance derrière un projet

Il est extrêmement important que nous formions une vaste alliance en faveur d’un projet concret. Nous avons pu rassembler derrière un même projet les partisans d’un congé paternité de 10 jours et les partisans d’un congé parental de plusieurs semaines. Notre initiative doit être un premier pas, raisonnable, que nous voulons désormais franchir. Le texte de l’initiative est clair et net. Nous voulons un congé paternité de 20 jours, qui puissent être payés et pris de manière flexible. Un tel congé devrait permettre aux pères de passer davantage de temps avec leurs enfants et améliorer les premiers pas d’une vie de famille. Les hommes sont carrément prêts, mais les possibilités sont limitées: actuellement en Suisse, un père a droit à un jour de congé payé – et la loi n’est même pas contraignante – qu’il peut consacrer à s’occuper de son nouveau-né ou de ses frères et sœurs éventuels, et à soutenir la mère. Le travailleur peut certes invoquer le code des obligations, qui prévoit un jour de congé à l’article 329, alinéa 3. Mais un seul jour – peut-être encore non payé – est définitivement trop peu pour bâtir une relation avec son enfant.

Un congé-paternité pour toute la famille

La période qui suit une naissance est intense pour toute la famille. Et le père ne doit pas jouer un rôle de second plan, parce qu’il ne peut pas être présent pendant cette phase. Apprendre son rôle de père et établir une relation tendre avec son enfant est une entreprise qui demande avant tout du temps. De plus, les hommes souhaitent pouvoir être de vrais pères: selon une étude menée en 2011 par Pro Familia Suisse, quelque 90 pour cent des hommes suisses souhaitent passer davantage de temps avec leurs enfants.

Et qui plus est, non seulement les pères profiteront d’un congé paternité, mais les mères seront soutenues par leur partenaire dans les premiers moments qui suivent la naissance. La mère pourra compter sur le soutien de son partenaire au lieu de s’occuper seule du nouveau-né, voire des frères et sœurs, et se reposer des suites de son accouchement. En outre, l’engagement du père dès le départ contribue à permettre à la mère de reprendre plus vite son activité professionnelle et de ne pas devoir mettre entre parenthèses, voire abandonner, sa carrière. Pour cette raison, notre initiative est aussi une contribution à l’initiative fédérale visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, puisqu’elle permettra à celles qui le souhaitent d’augmenter leur charge de travail ou de se réinsérer dans la vie professionnelle.

Un pas important pour mieux concilier travail et famille

L’exigence d’un congé paternité raisonnable est plus que nécessaire et réalisable. Le texte de l’initiative prévoit que ce congé paternité serait aménagé de manière analogue au congé maternité, avec pour seule et unique différence que les jours pourraient être pris de manière flexible et en fonction des besoins individuels de la famille, et ce, durant l’année qui suit la naissance de l’enfant. De cette manière, l’employeur et le travailleur auront, par exemple, la possibilité d’essayer temporairement de nouveaux modèles de temps partiel et, qui sait, de nouvelles possibilités naîtront peut-être pour les pères d’occuper des postes intéressants de travail à temps partiel.

20 jours de congé paternité pour le prix d’un café par mois

Le financement sera assuré, lui aussi, par le régime des allocations pour perte de gain (APG) selon le modèle du congé maternité. Un taux de remplacement de 80 pour cent sera calculé, avec une indemnité journalière maximale de 196 francs. Selon un rapport de 2013, le Conseil fédéral estime la totalité des coûts d’un congé paternité à quelque 380 millions de francs, financés solidairement par les travailleurs et les employeurs à raison de 0,06 pour cent du salaire chacun. Il ne faudra guère adapter les taux de cotisations des APG, étant donné que le nombre de jours de service militaire (également réglé par les APG) est en constante diminution. Autrement dit: pour un salaire moyen de 6000 francs, employeur et travailleur paieront chacun 3,60 francs par mois – soit le prix d’un café.

06 juin 2016, Adrian Wüthrich, Président

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