Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

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L’exigence d’un congé paternité de 20 jours demeure

Travail.Suisse persiste à réclamer un congé paternité de 20 jours au moins (ce qui correspond à quatre semaines). "Dans le cadre de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, montre que le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines est excellent. Un congé paternité de deux semaines représente certes une amélioration, mais ses effets sur l’égalité, le marché du travail et la démographie sont limités. suite

Le congé paternité répond à un besoin pressant. Depuis longtemps, la politique fédérale traîne les pieds pour satisfaire ce besoin. Les enquêtes actuelles montrent qu’une part croissante des travailleurs bénéficie de rapports de travail qui prévoient un congé paternité d’une certaine durée. Pourtant, l’évolution ne concerne de loin pas tous les travailleurs et l’ampleur du congé paternité laisse toujours à désirer1. C’est pourquoi Travail.Suisse, avec Pro Familia Suisse, maenner.ch et alliance F ont déposé l’initiative populaire pour un congé de paternité raisonnable.

Travail.Suisse se réjouit de constater que pour la première fois une institution du Parlement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) reconnaît la nécessité d’un congé paternité réglementé légalement et payé. Travail.Suisse conçoit bien qu’un contre-projet indirect peut répondre à la question et il salue la conception d’un temps réservé pour les pères, sans que le congé maternité de 14 semaines soit diminué. C’est très important, parce que ce congé maternité de 14 semaines est une conquête de politique sociale qui ne doit pas être menacée.

Minimum absolu à effet limité

Toujours est-il que le contre-projet de la CSSS-E constitue un minimum absolu en matière de durée. Deux semaines de congé paternité n’améliorent que de manière limitée les conditions-cadre pour une jeune famille. Comme le disent l’argumentaire relatif à l’initiative et la prise de position lors de la consultation2, un congé paternité de 20 jours amène des progrès dans les domaines de la politique familiale, de l’égalité, du marché du travail, de la démographie et offre des armes égales à toutes les entreprises et à tous les travailleurs.

Même si un congé paternité de deux semaines peut faciliter et stabiliser à court terme le début d’une vie de famille, il ne saurait épuiser tous les effets bénéfiques potentiels, notamment aux chapitres de l’égalité, du marché du travail et de la démographie.

Une répartition équitable entre les parents des tâches liées à l’éducation des enfants et le développement de compétences paternelles en matière de soins aux enfants demandent du temps et doivent d’abord être exercés. Les mères veulent s’engager dans le travail lucratif. Si elles sentent assez vite que leur partenaire les décharge de manière fiable et durable, elles sont plus vite et mieux prêtes à réaliser leurs plans professionnels, après la première phase de maternité. Le congé paternité permet ainsi à l’économie d’exploiter le potentiel des mères. C’est aussi profitable sur le plan de l’économie en général. Aujourd’hui, en Suisse, les hommes et les femmes ont moins d’enfants qu’ils ne le souhaiteraient. Alors que la plupart d’entre eux désirent avoir deux ou trois enfants, le taux de natalité, soit 1,5 à 1,6 enfant par femme, reste constamment bas. L’écart est grand entre le désir d’enfant et sa réalisation. Les femmes bénéficiant d’une bonne formation, notamment, sont souvent placées devant l’alternative : des enfants ou une carrière. Aujourd’hui, les femmes ne s’accommodent plus volontiers d’une interruption de leur carrière après une maternité. Beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes repoussent à plus tard leur désir de fonder une famille, quand ils n’y renoncent pas purement et simplement. Les conséquences démographiques de cette situation vont loin : le vieillissement de la société augmente. Un congé paternité substantiel, comme d’autres prestations de politique familiale, contribue à créer plus de confiance et permet à plus de familles de réaliser leur désir d’enfant. Un congé paternité de deux semaines ne permet pas à ces effets de se déployer pleinement.

Le financement est aussi assuré avec l’initiative

Les coûts de l’initiative populaire, selon les plus récents scénarios financiers, se montent à 0,11 pour cent des salaires, ce qui est modeste. Pour un salaire médian suisse3, cela équivaut à 3 francs par mois pour le travailleur et l’employeur. Le contre-projet entraîne la moitié de ces coûts. Les allocations actuelles pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) exigent des prélèvements sur les salaires de 0,41 et 0,44 pour cent pour la période allant de 2021 à 2035. Il faudrait y ajouter 0,11 pour cent pour un congé paternité de quatre semaines, soit des taux de 0,52 et 0,55 pour cent de prélèvement sur les salaires pour les prochaines décennies. Il faut y ajouter les réserves supplémentaires que le capital investi rapporte. Si le Conseil fédéral exerce pleinement sa compétence et relève le taux à 0,5 pour cent, un congé paternité de quatre semaines est déjà financé en bonne partie. L’augmentation du taux de prélèvement APG resterait modeste et facilement supportable, aussi bien avec l’initiative qu’avec le contre-projet indirect. Compte tenu de l’effet positif largement admis d’un congé paternité de quatre semaines, le rapport prestation-prix est excellent.

20 jours peuvent être aménagés

Tant le contre-projet que l’initiative prévoient la possibilité d’aménager ces jours de congé. La souplesse de la solution y contribue de manière déterminante. À la différence du congé-maternité, le congé-paternité peut être organisé de manière souple, quant au moment où il est pris et à sa répartition dans le temps. Il doit être aussi possible de prendre des jours de congé un à un. Derrière cette proposition se cache la réflexion que le congé-paternité doit aussi concerner le travail à temps partiel. Travail.Suisse se félicite de voir ces réflexions prises en compte dans le contre-projet. Un congé pris un jour à la fois peut aussi servir les intérêts de l’employeur, surtout s’il s’agit d’une petite entreprise. Comme ce congé est pris en accord avec l’employeur et qu’il est planifiable longtemps à l’avance, une absence de dix ou de vingt jours d’un jeune père peut être aménagée et supportable pour une petite entreprise.

L’initiative est d’un meilleur rapport prix-prestation

Pour les raisons susmentionnées, Travail.Suisse estime que le contre-projet proposé est certes un pas important dans la bonne direction, mais que la durée du congé paternité qu’il prévoit est trop courte. Un développement allant dans le sens de l’initiative engendrerait beaucoup d’effets positifs supplémentaires sans inconvénients majeurs. Travail.Suisse estime donc meilleur le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines et maintient donc son exigence des quatre semaines.

Comment va se poursuivre le processus politique ?

Le processus de décision en cours montrera quelle prestation se dégagera finalement pour les familles. En principe, le Parlement devrait décider du contre-projet avant les élections de l’automne. Avant que le Parlement ne se prononce sur l’initiative, il devra clarifier la question de savoir s’il y aura contre-projet ou non, et selon le cas, la suite des scénarios sera différente.

Un contre-projet, s’il est adopté conformément à la procédure de consultation, ne sera publié que si l’initiative a été retirée ou refusée. En clair, il n’y a actuellement aucun scénario permettant de voter simultanément sur l’initiative et un contre-projet. En effet, si l’initiative n’est pas retirée, la votation sur l’initiative interviendra en premier. Si elle est acceptée, le contre-projet n’a plus lieu d’être. Si elle est rejetée, le contre-projet sera activé et mis en vigueur tacitement ou – dans le cas d’un référendum – soumis à votation.

En cas de retrait de l’initiative, le processus est inverse. Le contre-projet entre vigueur si aucun référendum n’est lancé. Et en cas de référendum, c’est sur le contre-projet qu’on votera en premier. S’il est accepté, l’initiative est considérée comme retirée. Si le contre-projet adopté par le Parlement est rejeté par le peuple, l’initiative demeure, et il faudra la soumettre à votation.

Dans beaucoup de contributions à la discussion sur le congé paternité, il est admis que l’issue se joue directement entre le contre-projet et l’initiative. C’est faux.

1https://bit.ly/2Sth29h
2www.congepaternite.ch et pour la prise de position lors de la consultation http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/maternite_et_paternite
3Le salaire annuel médian des travailleurs salariés (plein temps et temps partiel) se montait en 2017, selon l’Office fédéral de la statistique, à 67’600 francs et pour les indépendants à 60’000 francs par année. (Cf. https://bit.ly/2rpu78m )

22 janvier 2019, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité»

07 janvier 2019, Therese Schmid, Responable de l’administration

L’association « Le congé paternité maintenant ! » tient à quatre semaines

Ces prochains jours, la commission sociale du Conseil des Etats (CSSS-E) va mettre en consultation le contre-projet indirect à l’initiative sur le congé paternité. L’association « Le congé paternité maintenant ! » soutient l’ancrage du congé paternité comme proposé dans la loi. Mais la durée de ce congé doit être de quatre semaines car il s’agit là déjà d’un compromis. L’association va donner une réponse dans ce sens à la consultation. suite

Au printemps 2016, on sentait bien que les près de 30 interventions faites pour un congé paternité ne donneraient rien au Parlement. Une large alliance de la société civile, sous la conduite de Travail.Suisse, Alliance F, männer.ch et Pro Familia Suisse, s’est alors constituée pour lancer une initiative populaire. 4 semaines de congé paternité représentaient déjà alors pour les différents acteurs de l’initiative un compromis. C’est pourquoi, pour l’association « Le congé paternité maintenant ! » la réponse au contre-projet indirect de la CSSS-E ne peut être que la suivante : oui sur le principe mais seulement avec 4 semaines de congé paternité.

Judicieux et raisonnable sur le plan économique et de l’organisation

Quatre semaines de congé paternité – flexible et pouvant être pris sous forme de jours individuels au cours de la première année de l’enfant – est judicieux sur tous les plans : la famille peut bénéficier de ces jours comme cela lui convient le mieux, grâce à la flexibilité. En même temps, il est possible de planifier avec le ou les supérieurs hiérarchiques les absences prévues. Quatre semaines de congé paternité payé coûte au maximum 420 millions de francs par année, ce qui fait pour l’employeur et le travailleur chacun 0.055 pourcent de salaire. En prenant en considération un salaire mensuel de 6500 francs, cela représente pour chacun d’entre eux 3.60 francs – moins qu’une tasse de café.

Il est temps que les choses bougent dans la politique de la famille en Suisse. Quatre semaines de congé paternité sont un compromis raisonnable, bien helvétique.

  • La réponse de l’association « Le congé paternité maintenant ! » sera publiée en ligne dès le début du mois de décembre sous www.conge-paternite.ch.


Pour plus d‘informations:
• Adrian Wüthrich, Président de l‘association „ Le congé paternité maintenant !“ et Président de
Travail.Suisse, Mobile: 079 287 04 93
• Maya Graf, Vice-présidente de l’association „Le congé paternité maintenant !“ et co-Présidente d’alliance F, Mobile: 079 778 85 71
• Markus Gygli, Vice-président de l’association „Le congé paternité maintenant !“ et Président de männer.ch, Mobile: 079 757 79 91
• Philippe Gnägi, Vice-président de l’association „Le congé paternité maintenant !“ et Directeur de Pro Familia Suisse, Mobile: 079 476 29 47

Le congé paternité est …
… nécessaire: La naissance d’un enfant est une étape importante. Pour un bon départ, on a besoin de pères présents. De tous, et pas seulement ceux qui peuvent se permettre des vacances non payées ou travailler pour une entreprise généreuse.
… adapté à notre temps: Les pères veulent prendre leur responsabilité dès le début. Une condition préalable à la conciliation de la vie professionnelle et familiale est que le temps nécessaire soit disponible.
… finançable : Un congé de paternité de 20 jours ne coûte pas plus qu’’une tasse de café par mois sur la fiche de paie. L’assurance perte de gain est en bonne situation financière et les perspectives sont bonnes. Le congé de paternité – un grand pas pour les pères, un petit pas pour le système de sécurité sociale
www.conge-paternite.ch / www.facebook.com/congepaternite

07 novembre 2018, Adrian Wüthrich, Président

Une flexibilisation unilatérale renforce la pression sur les travailleurs et travailleuses

Le « Baromètre Conditions de travail » est un projet de coopération de la Haute école spécialisée bernoise, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses et du syndicat Syna. Les résultats représentatifs mesurent les conditions de travail en Suisse et leurs modifications. Une forte charge psycho-sociale, une promotion insuffisante de la formation continue et une mobilité sur le marché du travail en baisse marquent l’édition de 2018. La flexibilisation unilatérale du temps de travail est aussi dévoilée. suite

La pression sur les travailleurs et travailleuses est élevée et des charges de nature psycho-sociale comme le stress ou des états d’épuisement émotionnels augmentent. En même temps, les travailleurs ont toujours moins le contrôle de leur temps de travail du fait d’une flexibilisation unilatérale, rendant plus difficile la conciliation entre le travail et la vie privée. De plus, les employeurs n’encouragent pas assez la capacité de leurs employés-e-s à se maintenir sur le marché du travail.

Flexibilisation unilatérale en défaveur des travailleurs et travailleuses

Sous le mot-clé flexibilisation, des attaques de grande envergure heurtent actuellement de plein fouet la protection des travailleurs. Un projet attaquant l’enregistrement du temps de travail (Iv.pa. Keller Sutter) et pour une extension considérable du temps de travail et la réduction du temps de pause (Iv. pa. Graber) se trouve en procédure de consultation. Pourtant, les résultats du « Baromètre Conditions de travail » montrent déjà maintenant que l’influence des travailleurs et travailleuses sur l’aménagement de leur temps de travail diminue : entre 2015 et 2018, la part de ceux qui n’ont pas d’influence sur leur temps de travail a passé de 13.1 à 17.8 pourcent pendant que celle des personnes ayant une forte influence a baissé de 29 à 24.5 pourcent. En même temps, on voit clairement qu’un tiers des travailleurs et travailleuses ne peuvent pas décider de leur temps de pause et la majorité pas même sur quand commence le travail. Ce n’est enfin qu’une petite minorité qui peut réduire pour quelques semaines son pensum. « La flexibilisation du temps de travail se fait de manière très unilatérale et au détriment de la santé et de la conciliation entre la vie professionnelle et familiale » indique Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à Travail.Suisse. Ce sont le stress et l’épuisement émotionnel que les travailleurs et travailleuses évaluent le plus négativement : 40 pourcent se sentent souvent ou très souvent stressés par leur travail. « Le stress et l’épuisement émotionnel sont devenus une réalité journalière au travail et pour les assureurs-maladie un facteur de coût supplémentaire pour la santé. Il manque néanmoins toujours un monitoring régulier du stress », indique Gabriel Fischer.

Trop peu de soutien à la formation continue entrave la mobilité sur le marché du travail

Bien que la formation et la formation continue sont un facteur –clé pour maîtriser les défis de la numérisation, presque la moitié des travailleurs et travailleuses trouvent que l’employeur n’encourage pas ou pas suffisamment leur formation continue. « Ce sont justement les personnes peu qualifiées mais aussi les travailleurs et travailleuses plus âgés qui sont souvent livrés à eux-mêmes dans leurs efforts de se former et risquent ainsi de perdre le fil du marché du travail », ajoute Gabriel Fischer. Ainsi, une majorité de 51.4 pourcent des travailleurs et travailleuses ne croit pas ou guère retrouver un poste comparable en cas de perte d’emploi. Il n’est pas étonnant alors que le pourcentage de travailleurs et travailleuses sans mobilité sur le marché du travail ait augmenté continuellement de 17.8 à 21.1 pourcent depuis 2015. Aujourd’hui, à une époque marquée justement par le manque de personnel qualifié et la numérisation, les travailleurs et travailleuses doivent avoir la possibilité de se former en permanence pour pouvoir conserver leur poste de travail jusqu’à la retraite.

Ne pas toucher à la loi sur le travail et deux autres revendications

Un travail ayant de l’avenir doit protéger la santé des travailleurs et travailleuses, maintenir leur motivation et offrir un certain degré de sécurité. Sur la base des résultats actuels du « Baromètre Conditions de travail », Travail.Suisse présente les revendications suivantes :

1. Ne pas toucher à la loi sur le travail :
en supprimant l’enregistrement du temps de travail et la durée maximale hebdomadaire du temps de travail, les partis bourgeois ont renforcé l’attaque sur le temps de travail. Du travail fourni gratuitement, une semaine de 70 heures et un accroissement des charges et des burn-out menacent. Travail.Suisse les rejette catégoriquement et lancera le référendum en cas de besoin. Le droit du travail ne doit pas aller à la casse mais il faut obligatoirement l’améliorer, en raison justement du changement provoqué par la numérisation.

2. Mise en place d’un monitoring du stress :
le stress est déjà aujourd’hui bien répandu dans le monde du travail. Une augmentation des charges psychosociales lui est liée. Le monde politique doit instaurer un monitoring du stress pour suivre l’évolution en cours et édifier des mécanismes de protection appropriés pour les travailleurs et travailleuses.

3. Plus de formation continue, aussi pour les travailleurs et travailleuses peu qualifiés :
la responsabilité pour la formation continue est trop centrée sur les travailleurs et travailleuses eux-mêmes. A une époque marquée par l’accélération du changement structurel via la numérisation, le maintien de l’employabilité devient un défi d’ordre sociétal. Le maintien de l’employabilité est une exigence centrale pour Travail.Suisse. Hormis les travailleurs et travailleuses eux-mêmes, les employeurs doivent aussi contribuer avec plus d’engagement. Travail.Suisse demande en outre un fonds finançant les formations continues et les reconversions pour les travailleurs et travailleuses (âgés) dans le cadre du processus de numérisation.

>> Graphique interactif du Baromètre Conditions de travail

>> Plus d’informations sur le Congrès de Syna des19/20 octobre sur le thème „Notre travail – notre futur“ sous

Pour d’autres informations :
• Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079 287 04 93
• Gabriel Fischer, responsable politique économique Travail.Suisse, 076 412 30 53
• Arno Kerst, président de Syna, 079 598 67 70

12 octobre 2018, Adrian Wüthrich, Président et Gabriel Fischer, Responsable politique économique

L’association „Le congé paternité maintenant!“ maintient: quatre semaines sont un compromis

La Commission pour la science, l’éducation et la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté aujourd’hui le contre-projet indirect à l’initiative populaire sur le congé de paternité, après la Commission du Conseil des Etats (CSSS-S) qui avait proposé deux semaines de congé de paternité. La CSSS-S est maintenant appelée à élaborer un projet concret, qui sera ensuite mis pour consultation. L’association « Le congé paternité maintenant ! » note que le Parlement a finalement reconnu la nécessité du congé de paternité. Toutefois, il est clair que l’initiative pour un congé de paternité de quatre semaines est déjà un compromis. L’association « Le congé paternité maintenant ! » maintient par conséquent la revendication de son initiative. suite

Quatre semaines de congé de paternité, comme l’exige l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », sont tout à fait réalisables, tant sur le plan organisationnel qu’économique. En termes d’organisation, parce que les quatre semaines peuvent être prises par journées dans l’année qui suit la naissance de l’enfant et économiquement, parce que les coûts d’un maximum de CHF 420 millions par an, soit au total 0,11 pour cent du salaire, sont compensés par un retour sur investissement incroyable.

Le contre-projet indirect revient maintenant à la Commission sociale du Conseil des Etats (CSSS-S), qui va envoyer un projet concret pour consultation. L’initiative relative au congé de paternité n’a pas encore été abordée pour le moment.

Pour plus d‘informations:
• Adrian Wüthrich, Président de l‘association „ Le congé paternité maintenant !“ et Président de Travail.Suisse, Mobile: 079 287 04 93
• Maya Graf, Vice-présidente de l’association „Le congé paternité maintenant !“ et co-Présidente d’alliance F, Mobile: 079 778 85 71
• Markus Gygli, Vice-président de l’association „Le congé paternité maintenant !“ et Président de männer.ch, Mobile: 079 757 79 91
• Philippe Gnägi, Vice-président de l’association „Le congé paternité maintenant !“ et Directeur de Pro Familia Suisse, Mobile: 079 476 29 47

Le congé paternité est…
nécessaire: La naissance d’un enfant est une étape importante. Pour un bon départ, on a besoin de pères présents. De tous, et pas seulement ceux qui peuvent se permettre des vacances non payées ou travailler pour une entreprise généreuse.
adapté à notre temps: Les pères veulent prendre leur responsabilité dès le début. Une condition préalable à la conciliation de la vie professionnelle et familiale est que le temps nécessaire soit disponible.
finançable : Un congé de paternité de 20 jours ne coûte pas plus qu’’une tasse de café par mois sur la fiche de paie. L’assurance perte de gain est en bonne situation financière et les perspectives sont bonnes. Le congé de paternité – un grand pas pour les pères, un petit pas pour le système de sécurité sociale

www.conge-paternite.ch / www.facebook.com/congepaternite

20 septembre 2018, Adrian Wüthrich, Président

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