Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

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Le congé paternité payé – une revendication désuète ?

Depuis plusieurs années, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante représentant 170’000 travailleurs et travailleuses, revendique l’adoption d’un congé paternité payé de 20 jours. Début mai, aux côtés de la Conseillère nationale Streiff-Feller et des Conseillers nationaux Nordmann et Barthassat, elle a rafraîchit les mémoires en évoquant les congés parentaux lors d’une conférence de presse. Non seulement il n’est pas désuet de revendiquer le congé paternité, mais il constitue une étape indispensable sur la voie des congés parentaux.

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16 mai 2011, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Le congé paternité, une première étape indispensable sur la voie des congés parentaux

Les résultats de l’enquête annuelle menée par Travail.Suisse auprès des employeurs publics (cantons et grandes villes) sur les congés parentaux et les allocations familiales ont été présentés aujourd’hui en conférence de presse à Berne. L’occasion a été saisie par les conseillers et conseillère nationaux Luc Barthassat, Roger Nordmann et Marianne Streiff-Feller de réitérer les raisons pour lesquelles ils plaident sans relâche en faveur d’un congé paternité payé harmonisé dans toute la Suisse. Comme Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, ils revendiquent un congé paternité payé, financé par le biais des allocations pour perte de gain. suite

Pour la quatrième année consécutive, Travail.Suisse a présenté son enquête annuelle sur les congés parentaux auprès des employeurs publics (cantons et grandes villes). Ces derniers démontrent par leur pratique que les congés parentaux sont largement adoptés. Si le congé maternité est généralement plus généreux que le minimum fixé par la loi (16 semaines payées à 100% au lieu de 14 à 80%), le congé paternité, bien que restreint (5 à 10 jours), a conquis la moitié des cantons et des grandes villes. Le congé d’adoption, de plusieurs semaines, est plus en vogue auprès des grandes villes que des cantons. Quant au congé parental non payé, il est très répandu. Sa gratuité y est sans doute pour quelque chose.

De l’avis de Travail.Suisse, les congés parentaux sont actuellement considérés comme des avantages sociaux. Ils sont adoptés en vue d’acquérir du personnel et de le fidéliser. Travail.Suisse ne peut admettre que sur le marché de l’emploi, les réponses aux besoins des familles soient devenues des avantages concurrentiels entre employeurs, publics ou privés. D’où la nécessité d’harmoniser les pratiques au niveau suisse en adoptant un congé paternité payé de 20 jours pour tous.

Discriminations sexuelles mises à jour

L’enquête de Travail.Suisse permet de constater une discrimination basée sur le sexe en matière de congé d’adoption et de congé non payé : certains employeurs publics ne les accordent qu’aux femmes, quand bien même le congé est intitulé « parental ». Ces restrictions reflètent une conception dépassée des réalités familiales dans notre pays, puisqu’accueillir un enfant n’est pas que l’affaire des mères.

Allocations familiales – le minimum légal est nettement insuffisant

Les grandes villes ont été amenées à compléter les allocations fixées par la loi fédérale par de nombreuses allocations aux intitulés divers, aux montants souvent conséquents. Ainsi, le montant accordé par enfant peut aller jusqu’à 816 francs (Ville de Bâle, dès le 4ème enfant en âge de formation). Preuve s’il en est que les montants minimums (200 francs par enfant et 250 par enfant en formation) sont nettement insuffisants au regard des charges pesant sur les familles, en particulier les frais de garde en crèche, par ailleurs nécessaires à l’obtention du revenu familial.

Les charges n’étant pas les mêmes pour une famille avec un ou plusieurs enfants, plusieurs employeurs publics font varier les allocations selon le nombre d’enfants au sein d’une famille, mais aussi selon leur âge (dès 12 ans).

Des parlementaires qui ne baissent pas les bras

Une dizaine d’interventions parlementaires ont été déposées au Parlement durant ces cinq dernières années sur la question du congé paternité et du congé parental. A chaque fois, le seul argument des nouveaux coûts supplémentaires a servi de repoussoir et permis de balayer le principe selon lequel les pères ont besoin d’un congé payé pour assumer correctement leur nouveau rôle dès la naissance de leur enfant.

Les conseillers et conseillère nationaux Luc Barthassat, Roger Nordmann et Marianne Streiff-Feller, tout comme Travail.Suisse font partie de ceux qui ne baissent pas les bras et continuent de proposer des solutions novatrices. Le point commun à ces interventions est le principe d’un congé payé pour les pères financé par le système des allocations pour perte de gain, sur le modèle du congé maternité.

Pour Travail.Suisse, 20 jours payés réservés au père, qu’il peut faire valoir de manière flexible, c’est la première étape à adopter pour pouvoir ensuite instaurer un véritable congé parental à partager entre père et mère, tel que le propose déjà la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF). Pour l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, il est important de ne pas escamoter cette étape afin d’éviter que le congé parental ne soit pris que par les mères, perpétuant ainsi la division sexuelle des tâches. L’instauration d’un congé paternité payé répond aux revendications des pères et conditionne le changement de mentalité préalable nécessaire.

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PK 050511 f Barthassat.pdf 83 KB

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Motion LBarthassat 09.3943 - Remplacer les cours de répétition par un congé-paternité.pdf 70 KB

PK 050511 f Tabellen Analyse.pdf 236 KB

05 mai 2011, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Initiative parlementaire 07.419. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

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Vernehmlassung Verfassungsartikel Familienpolitik def.pdf 137 KB

03 mars 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Le « mamagenda » est recommandé par ceux et celles qui l’ont testé

L’échéancier digital « mamagenda », testé pendant plusieurs semaines en situation réelle, a fait l’unanimité pour lui. Toutes les personnes qui l’ont testé le recommanderont à autrui. Ce nouvel outil bientôt disponible gratuitement sur internet, servant à accompagner les employées lorsqu’elles annoncent une maternité sur leur lieu de travail, a été testé avec succès par des supérieur-e-s hiérarchiques conjointement avec leurs travailleuses concernées.

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PD le mamagenda est recommandé par ceux et celles qui l'ont testé.doc 70 KB

21 février 2011, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Travail et allaitement – un premier cas fera bientôt jurisprudence

Le temps qu’une femme consacre à allaiter son enfant lorsqu’elle a repris le travail est considéré comme du temps de travail. Or, le paiement de ce temps n’est pas réglé par la loi. Seule la jurisprudence est à même de mettre un terme à la pratique odieuse de certains employeurs qui déduisent ce temps du salaire des femmes concernées. Travail.Suisse, l’organisation indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, se félicite que pour la première fois une salariée ait osé porter son cas au Tribunal des Prud’hommes de Genève. L’audience aura lieu le 16 novembre prochain. Toutes les mères salariées espèrent que le jugement aille dans le sens des dernières déclarations du Conseil fédéral sur le sujet.

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PD Allaitement payé Prud'hommes GE.doc 52 KB

08 novembre 2010, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon