Thèmes – Autres points forts – Migration et intégration

Fiches didactiques sur la naturalisation

Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Clandestines de l’économie domestique : régularisons leur situation

L’étude de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur les sans-papiers doit servir de base pour reconsidérer la politique fédérale sur ce sujet. Une régularisation partielle, en particulier dans le secteur de l’économie domestique, aurait l’avantage de limiter l’exploitation dont sont victimes de nombreuses femmes ; mais cela serait aussi bénéfique pour le fisc et les assurances sociales.

09 mai 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Nouvelle loi sur les étrangers au Conseil des Etats : Des détériorations à rebours du bon sens

Le Conseil des Etats ne doit pas suivre sa commission qui a durci les conditions de séjour pour les étrangers soumis à la nouvelle loi sur les étrangers. La Suisse a besoin de ces personnes qualifiées pour garantir sa prospérité future. Détériorer leurs conditions de séjour rendra leur intégration plus difficile et la Suisse moins attractive.

07 mars 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification)

16 février 2005, Hugo Fasel, président Travail. Suisse jusqu'à 2008 et Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Révision de la loi sur les étrangers – Un signal de fermeture et de grande méfiance envers les étrangers

Travail.Suisse juge très négativement les modifications apportées par la Commission du Conseil des Etats à la loi sur les étrangers. Les résultats du vote de septembre sur les naturalisations se font clairement sentir. Travail.Suisse mettra tout en œuvre pour que le plénum du Conseil des Etats corrige le tir et adopte une loi ouverte pour le personnel étranger qualifié dont la Suisse a besoin. suite

Travail.Suisse déplore en particulier le fait que la commission n’ait même pas repris la timide ouverture faite par le Conseil national pour que les demandes d’autorisation des personnes séjournant depuis plus de quatre ans en Suisse sans autorisation soient soumises à un examen approfondi. Manifestement, on préfère ne pas régler ce problème et laisser profiter des pans entiers de l’économie d’une main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de défendre ses droits. Le fait que la commission renonce aux sanctions automatiques introduites par les Conseil national contre les employeurs ayant enfreint de manière répétée les dispositions de la loi ne peut que confirmer cette appréciation.

Durcissement du regroupement familial contre-productif
Travail.Suisse est aussi préoccupé par le net durcissement des conditions du regroupement familial. Cela est d’autant plus incompréhensible que la commission entend empêcher un affaiblissement du système binaire d’admission (système soutenu par Travail.Suisse). En effet, selon ce système les étrangers qui viendront travailler en Suisse à l’avenir seront des personnes qualifiées. En raison de l’évolution démographique défavorable, l’économie suisse aura besoin de ces personnes et ce n’est pas en mettant de graves freins à leurs conditions de séjour en Suisse et en leur indiquant d’emblée qu’elles ne sont pas vraiment bienvenues qu’on pourra les attirer dans notre pays.

18 novembre 2004, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Empêcher la discrimination raciale au lieu de travail : suivez le guide

La discrimination raciale est, hélas, une réalité au lieu de travail même si elle n’est encore guère reconnue.Travail.Suisse publie aujourd’hui un guide à ce sujet, dont l’objectif est de reconnaître le problème et de proposer un mode d’emploi concret pour prévenir la discrimination raciale et garantir l’égalité de traitement au lieu de travail. suite

La discrimination raciale consiste à traiter de façon inégale des personnes selon la couleur de leur peau, leur origine nationale ou ethnique, leurs caractéristiques culturelles ou religieuses. Le guide de l’utilisateur décrit par le biais d’exemples concrets les différentes formes de discrimination raciale au lieu de travail : par exemple la réduction du salaire en cas de perte du permis de séjour, l’entrave à la formation continue sous prétexte de mal comprendre la langue, le refus de reconnaître une personne comme chef en raison de la couleur de sa peau etc.

Un mode d’emploi pour agir
Mais il ne se contente pas de décrire la situation. Il propose un mode d’emploi pour agir. C’est au plus haut niveau de l’entreprise qu’il faut manifester la volonté de prévenir la discrimination raciale si l’on veut concrétiser des mesures de mise en oeuvre aux différents échelons de l’entreprise. Le guide encourage ainsi les directions des entreprises à adopter une politique claire qui énonce les principes de son action anti-discrimination et les instruments pour les mettre en oeuvre (un code de conduite ou une convention d’entreprise). On crée ainsi la base nécessaire et reconnue par tous pour mettre sur pied des procédures transparentes et non-discriminatoires concernant l’embauche, la reconnaissance des diplômes, l’accès à la formation, la répression des manifestations racistes et la protection des victimes potentielles.

18 novembre 2004, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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