Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Pas de cadeau fiscal pour le bel étage

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, rejette énergiquement le projet de loi concernant l’imposition des participations de collaborateurs. Par le biais de rabais fiscaux sur les paquets d’actions et d’options gelées, accordés aux cadres supérieurs, le principe de l’imposition en fonction de la capacité contributive est une fois de plus vidé de sa substance. C’est injuste en termes de politique fiscale, cela donne de faux signaux en termes d’économie publique, et c’est de la dynamite en termes de politique sociale.

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02 juin 2008, Susanne Blank, Responsable politique économique Drucker-icon

Finances de la Confédération : Ni baisses d’impôt, ni réexamen systématique des tâches !

Le plan financier 2009-2011 prévoit des excédents budgétaires conséquents. Il faudra les affecter pour diminuer la dette et à agir ainsi de façon anticyclique. Diminuer encore plus l’imposition des entreprises serait une grave erreur de politique financière.

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25 février 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Le oui ne signifie pas de nouvelles baisses d’impôts pour les entreprises !

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, regrette le oui du peuple suisse à la 2e réforme de l’imposition des entreprises. Il ne doit pas être interprété comme une invitation à de nouvelles baisses d’impôts pour les entreprises. suite

Les partisans de la 2e réforme de l’imposition des entreprises ont réussi à convaincre le peuple qu’elle était dans l’intérêt des PME malgré le fait qu’elle privilégie avant tout les gros actionnaires de sociétés de capitaux. Le fait que une majorité de cantons aient déjà réduit l’imposition des dividendes a sans doute facilité le oui à la réforme.

Les pertes fiscales pour la Confédération, et surtout les cantons, avoisineront les deux milliards de francs. Au vu de la crise des crédits qui se répercute fortement sur la place financière helvétique, il faut s’attendre à une révision à la baisse pour les budgets des collectivités publiques pour l’an prochain. Dès lors, il serait particulièrement irresponsable de proposer une baisse de l’impôt fédéral sur le bénéfice des entreprises car cela mettrait en danger les tâches essentielles de la Confédération.

24 février 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Non à la réforme de l’imposition des entreprises le 24 février 2008

Cette réforme est vendue par le Conseil fédéral comme un paquet favorisant les PME, la compétitivité et l’emploi. En réalité, ce projet coûte cher, est injuste et n’apporte pratiquement rien de substantiel à la très grande majorité des PME.

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28 janvier 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Nouveaux excédents de recettes attendus : Rembourser les dettes maintenant et ne pas faire de cadeaux fiscaux

Pour Travail.Suisse, l’excédent de recettes très important attendu pour les comptes 2007 par rapport au budget doit servir au remboursement de la dette de la Confédération. Une contribution de la Confédération s’impose maintenant aussi pour le remboursement de la dette de l’AI. suite

Le budget 2007 de la Confédération prévoyait un excédent de 0,9 milliard de francs. L’extrapolation de juin conduisait à un excédent de 3,4 milliards et l’extrapolation du résultat à fin septembre 2007 prévoit maintenant un excédent de 3,8 milliards. Les prévisions de croissance ayant été encore revues à la hausse par le Seco au début octobre, on peut s’attendre à des excédents encore plus importants pour les comptes 2007.

Dans ces conditions, la pression des partis bourgeois va s’accroître encore pour réduire l’impôt sur le bénéfice des entreprises ou alléger la charge fiscale des hauts revenus. Travail.Suisse met en garde contre une telle évolution : c’est en période d’excédents qu’il faut réduire les dettes afin que, lors du retournement conjoncturel, l’Etat puisse maintenir ses prestations indispensables pour la sécurité sociale, la formation et un bon service public.

Vu l’ampleur de l’excédent prévisible d’ici à la fin de l’année, Travail.Suisse demande en particulier que la Confédération participe à un remboursement équilibré des dettes de l’AI. La question des dettes de l’AI figure d’ailleurs demain à l’ordre du jour de la Commission de la santé et de la sécurité sociale (CSSS) du Conseil des Etats.

07 novembre 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon