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Les allégements fiscaux en milliards de francs pour les multinationales et les couples mariés aisés doivent être davantage contre-financés

Le Projet fiscal 17 (PF 17) coûtera un milliard de francs à la Confédération. La suppression de la pénalisation du mariage des couples mariés aisés entraînera une baisse des recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) de 1,15 milliards de francs. A cela s’ajoute le fait que le chef du DFF, le Conseiller fédéral Ueli Maurer, prévoit d’autres allégements fiscaux pour l’économie et les actionnaires pouvant aller au-delà du milliard de francs. Travail.Suisse va tout mettre en œuvre pour diminuer le coût de ces réformes fiscales et veut des garanties qu’il n’y aura pas de nouveaux programmes d’économies ces prochaines années. suite

Les messages publiés le jeudi 22 mars par le Conseil fédéral sur le PF 17 et la modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct pour les couples mariés vont priver la Confédération de deux milliards de francs.. La Confédération doit pouvoir garder une marge de manœuvre importante pour investir et dépenser suffisamment ces prochaines années – en particulier dans les domaines de la formation et recherche et des infrastructures – pour garantir la prospérité en Suisse. Pour ce faire, les projets fiscaux de la Confédération doivent être mieux contre-financés afin qu’ils n’entraînent que des pertes fiscales modérées.

Projet fiscal 17 : limiter les pertes à 400 millions de francs pour la Confédération

Le message du Conseil fédéral sur le PF 17 ne présente pas une réforme de la fiscalité encore assez équilibrée. Le PF 17 doit mieux tenir compte du fort rejet de la RIE III en février 2017, en limitant davantage les pertes fiscales et en faisant plus contribuer l’économie. Le Parlement et les milieux économiques doivent améliorer le projet du Conseil fédéral pour ne pas prendre le risque d’un nouveau référendum et d’un échec du PF 17.

Le contre-financement de l’économie se limite, avec l’imposition accrue des dividendes et l’augmentation des allocations familiales, à 700 millions de francs alors que le PF 17 provoque des pertes fiscales de près d’un milliard de francs pour la Confédération et de un à deux milliards de francs pour les cantons et les communes avec les baisses des taux d’imposition des bénéfices.

Un PF 17 équilibré, limitant les pertes fiscales à un niveau acceptable pour la population, devrait :

• Limiter les pertes fiscales pour la Confédération à 400 millions de francs en utilisant une partie des excédents structurels du compte de compensation du frein à l’endettement. Année après année, les comptes de la Confédération bouclent bien mieux que ce que prévoyait le budget. Il faut donc cesser d’affecter totalement ces excédents à la diminution de la dette qui a été déjà fortement réduite. Pour ce faire, il faut réviser la loi sur le frein à l’endettement.

• Imposer les dividendes à 80-100 pourcent dans les cantons et non pas à 70 pourcent. Cela compensera davantage la forte baisse des taux d’imposition des bénéfices des entreprises déjà mise en œuvre ou prévue dans plusieurs cantons.

• Augmenter les allocations familiales de 60 francs (et pas seulement de 30 francs). Avec 30 francs, il n’y aura aucune différence par rapport à la situation actuelle dans au moins sept cantons. Cela compromet la réussite du PF 17, en cas de référendum.

• Financer par les employeurs pour 200 millions de francs un congé-paternité de 20 jours selon le modèle de l’initiative populaire de Travail.Suisse. En raison de la grande sympathie que la population éprouve pour la requête du congé paternité, cette mesure de compensation, à un coût relativement modeste, renforce fortement les chances de réussite du PF 17.

• Prévoir des mesures de compensation sociale dans les cantons qui baissent leurs taux d’imposition des bénéfices selon le modèle du canton de Vaud avec, par exemple, des augmentations supplémentaires des allocations familiales, des réductions de prime-maladie plus importantes et des moyens supplémentaires pour la formation et la formation continue.

Dépénalisation fiscale du mariage dans l’impôt fédéral direct (IFD) : oui conditionnel

Selon le Tribunal fédéral, il y a pénalisation fiscale des couples mariés lorsqu’ils paient 10% de plus d’IFD que s’ils vivaient en concubinage. 80’000 couples mariés environ sont concernés. Cette réforme prive les caisses de la Confédération de près d’un milliard de francs. Pour les cantons, le coût sera d’environ 150 millions de francs. C’est pourquoi, nous proposons de revoir les barèmes de l’IFD afin de limiter les pertes à environ 500 millions de francs au maximum. On peut rappeler que l’élimination de cette pénalisation du mariage concerne avant tout des personnes aisées : le message du Conseil fédéral montre en effet que 940 millions de francs de baisses d’impôt reviendront à 11.5% des personnes assujetties à l’impôt, dont le revenu imposable se situe entre 100’000 et 500’000 francs, et seulement 137 millions reviendront à 43% des personnes assujetties à l’impôt, dont le revenu imposable se situe entre 50’000 et 100’000 francs.1 Le projet présente aussi le défaut de créer de nouvelles inégalités entre couples mariés à deux revenus et à un revenu malgré l’introduction d’une déduction pour ces derniers. Le projet désavantage aussi les concubins à un revenu avec enfants.

La méthode choisie pour supprimer la pénalisation du mariage pour les couples aisés à deux revenus repose sur le calcul alternatif de l’impôt (d’abord calcul de l’impôt du couple selon les règles de la taxation commune, comparaison avec la facture selon l’imposition individuelle appliquée aux concubins et le couple acquitte le moins élevé des deux montants calculés). Ce modèle est positif car il intègre des éléments de l’imposition individuelle dont le principe a été soutenu par le Comité de Travail.Suisse. En effet, indépendante de l’état civil, elle correspond à une société moderne et au principe de l’égalité tout en ayant un effet favorable pour le taux d’activité des femmes. Cela est positif à une époque où on connaît une pénurie de personnel. Toutefois, Travail.Suisse ne pourra soutenir un éventuel passage à l’imposition individuelle au niveau des cantons que si les pertes fiscales demeurent raisonnables.

Possible abolition du droit de timbre d’émission à relativement brève échéance

Les pertes de ces deux projets fiscaux pourraient nettement s’alourdir si le Conseiller fédéral Ueli Maurer, dans le but de renforcer la place financière suisse, propose la suppression de certains droits droits de timbre d’émission. Son département a livré des propositions particulièrement offensives à ce sujet. En supprimant tous les droits de timbre (sur le capital propre, le droit de négociation des obligations, les titres et les primes d’assurance), il en résulterait plus de deux milliards de francs de pertes pour la Confédération. A court terme, il paraît peu vraisemblable que l’on trouve une majorité politique pour la suppression de tous les droits de timbre. Mais une majorité pourrait se former au Parlement pour la suppression du droit de timbre sur le capital propre et le droit de négociation sur les obligations suisses, ce qui ferait perdre à la Confédération près de 400 millions de francs.

Enfin, rappelons que le Conseil fédéral a décidé la suppression de droits de douane sur de nombreux bien importés pour 500 millions de francs par an même si on attend en retour une baisse des prix profitable pour les consommateurs et consommatrices.

Le cumul de ces différents projets fiscaux fera perdre à la Confédération plusieurs milliards de francs par an. Travail.Suisse exercera son influence par un travail de lobbying pour limiter ces pertes fiscales à un niveau plus faible et, partant, pour empêcher de possibles nouveaux programmes d’économies qui toucheraient en particulier les revenus inférieurs et moyens.


1 Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille). Voir à la page 61 le tableau sur la répartition de la diminution du produit de l’impôt par classes de revenus.

03 avril 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Projet fiscal 17: les pertes fiscales restent trop importantes et l’économie doit contribuer plus

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, le message du Conseil fédéral sur le Projet fiscal 17 (PF 17) ne présente pas une réforme de la fiscalité équilibrée. Le PF 17 doit mieux tenir compte du fort rejet de la RIE III en février 2017, en limitant davantage les pertes fiscales et en faisant plus contribuer l’économie. Le Parlement et les milieux économiques doivent améliorer le projet du Conseil fédéral pour ne pas prendre le risque d’un nouveau référendum et d’un échec du PF 17. suite

Le PF 17 doit limiter davantage les pertes fiscales et augmenter le contre-financement de l’économie qui, avec l’imposition des dividendes et l’augmentation des allocations familiales, contribue pour 700 millions de francs. C’est largement insuffisant car le PF 17 provoque des pertes fiscales de près d’un milliard de francs pour la Confédération et d’un à deux milliards de francs au minimum pour les cantons et les communes avec les baisses prévues des taux d’imposition des bénéfices.

Pour parvenir à un PF 17 équilibré, limitant les pertes fiscales à un niveau acceptable pour la population, Travail.Suisse propose les mesures suivantes :
• Limiter les pertes fiscales pour la Confédération à 400 Mio. CHF en utilisant une partie des excédents structurels du compte de compensation du frein à l’endettement. Pour ce faire, il faut réviser la loi sur le frein à l’endettement.
• Imposition des dividendes à 100 pourcent dans les cantons et non pas à 70 pourcent. Cela compensera davantage la forte baisse des taux d’imposition des bénéfices des entreprises déjà mise en œuvre ou prévue dans plusieurs cantons.
• Augmentation des allocations familiales de 60 francs (et pas seulement de 30 francs).
• Financement par les employeurs pour 200 millions de francs d’un congé-paternité de 20 jours selon le modèle de l’initiative populaire de Travail.Suisse.
• Mesures de compensation sociale dans les cantons qui baissent leur taux d’imposition des bénéfices des entreprises selon le modèle du canton de Vaud avec, par exemple, des augmentations supplémentaires des allocations familiales, des réductions de prime-maladie plus importantes et des moyens supplémentaires pour la formation et la formation continue.

Elimination de la pénalisation du mariage dans l’IFD : pas à ce prix !

Travail.Suisse est d’accord sur le principe de mettre fin à une inégalité de traitement mais pas au prix d’une baisse de recettes de l’IFD d’environ 1,15 milliard de francs. Les pertes fiscales doivent être fortement limitées en revoyant les barèmes d’imposition de l’IFD. Sur le principe, Travail.Suisse est favorable à une refonte du système fiscal se basant sur l’imposition individuelle car tenant compte de l’évolution de la société, respectant l’égalité entre hommes et femmes et bénéfique pour le marché du travail. Mais cette évolution du système fiscal n’est acceptable qu’avec peu de pertes fiscales.

Pour d’autres renseignements :

Adrian Wüthrich, Président, Tél. 031 370 21 11, Mobile 079 287 04 93
Denis Torche, responsable du dossier politique fiscale, Tél. 031 370 21 11, Mobile 079 846 35 19

21 mars 2018, Adrian Wüthrich, Président et Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Projet fiscal 17 :
contre-financement des employeurs insuffisant

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, ce projet doit être revu pour réduire les pertes fiscales et augmenter le contre-financement de l’économie. Ce n’est que si la réforme est bien financée par l’économie, qui en profite, et que si il y a peu de pertes fiscales pour la population qu’on pourra la convaincre du Projet fiscal 17. suite

Travail.Suisse est pour la suppression des régimes fiscaux privilégiés pour les entreprises multinationales car ils sont contraires aux principes fiscaux de l’équité et de la capacité contributive. Mais cette suppression ne doit pas entraîner d’importantes réductions de prestations publiques pour la population. C’est parce que la RIE III n’en n’avait pas tenu compte qu’elle fut massivement rejetée en votation populaire. Le Projet fiscal 17 en tient compte mais les pertes fiscales restent trop grandes et le contre-financement de l’économie est insuffisant. Ainsi Travail.Suisse propose :

De réduire les pertes fiscales prévues de plus de 700 millions de francs pour la Confédération à 400 millions de francs par an en utilisant une partie des excédents structurels du compte de compensation du frein aaà l’endettement. Chaque année, depuis 2006, les comptes de la Confédération se sont soldés par des excédents structurels. Et ce sera à nouveau le cas en 2017. En raison du très bas taux d’endettement, Il n’est plus admissible que ces excédents soient seulement utilisés pour réduire la dette de la Confédération.
De taxer à plein les dividendes au niveau des cantons et des communes, comme le permet le Projet fiscal 17. On limitera ainsi plus les pertes fiscales. Si les baisses des taux cantonaux d’imposition des entreprises entraînent une concurrence fiscale intercantonale ruineuse avec de fortes baisses de prestations pour la population, il faut alors sérieusement envisager l’introduction d’un taux minimal d’imposition des entreprises d’environ 16 %.
Un contre-financement de l’économie plus important par une augmentation de 60 francs des allocations familiales et un financement partiel d’un congé paternité de 20 jours : l’augmentation de 30 francs charge les employeurs pour seulement 300 millions de francs alors que la réforme de l’imposition des entreprises se chiffre pour la Confédération, les cantons et les communes en milliards de francs. Avec 30 francs d’augmentation, il n’y a aussi aucune amélioration dans 7 cantons au moins. Mais même ainsi, on est encore loin d’un contre-financement de la réforme complet de l’économie. Ainsi les employeurs devraient financer pour 200 millions de francs une partie d’un congé paternité de 20 jours selon le modèle de l’initiative de Travail.Suisse « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. ».

>> télécharger la consultation de Travail.Suisse

Pour d’autres renseignements :
Adrian Wüthrich, président, Tél. 079 287 04 93
Denis Torche, responsable du dossier de politique fiscale, Tél. 079 846 35 19

29 novembre 2017, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Votations fédérales du 4 mars 2018 : non à « no Billag » et oui au nouveau régime financier

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, recommande à l’unanimité de dire non à l’initiative « no Billag » et oui au nouveau régime financier. suite

L’*initiative « no Billag »*, en prévoyant de supprimer les redevances radio et télévision et en interdisant tout subventionnement de chaînes de radio et télévision, met de facto fin au service public audiovisuel. Non seulement la SSR serait très gravement touchée mais aussi de nombreuses chaînes locales et régionales qui dépendent de manière prépondérante de la redevance. Il en résulterait un grave affaiblissement de la diversité linguistique et culturelle mais aussi de la démocratie. La suppression de la redevance entraînerait une réduction de l’offre en matière d’information et de débats nécessaires pour se forger une opinion sur différents thèmes. L’information sera davantage orientée en fonction d’intérêts privés. Les travailleurs et travailleuses seront prétérités car, avec la disparition du service public audiovisuel, qui garantit la pluralité et la diversité des opinions, les thèmes qui les concernent directement seront moins pris en considération ou alors traités de manière partiale.

Un oui à l’initiative « no Billag » privera la SSR de l’essentiel de ses moyens et on voit mal comment elle pourrait les compenser suffisamment par d’autres sources de financement. Il en résultera donc des suppressions d’emplois massives à la SSR mais aussi auprès des chaînes privées locales et régionales pour lesquelles la redevance peut représenter jusqu’à deux tiers de leurs recettes.

Le nouveau régime financier est indispensable pour garantir à partir de 2021 et jusqu’en 2035 que la Confédération continue à bénéficier des sources de revenus que sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt fédéral direct (IFD). Etant donné que l’IFD date de 1983 et la TVA de 1995, et que la part de ces impôts représentent environ deux tiers des recettes de la Confédération, Travail.Suisse aurait souhaité qu’on les inscrive définitivement dans la Constitution fédérale comme le proposait le Conseil fédéral. Etant donné que cette option n’a pas été retenue, il faut au moins garantir les recettes de l’IFD et de la TVA à partir de 2021 et jusqu’en 2035.

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, Tél. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Tél. 079 777 24 69

15 novembre 2017, Adrian Wüthrich, Président

Projet fiscal 17 : contre-financement trop pingre

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, considère que le projet fiscal 17, envoyé aujourd’hui en consultation, représente un pas dans la bonne direction mais le contre-financement prévu est bien trop pingre. Sans améliorations à cet égard, un risque de nouveau refus de la population est bien réel, ce qui serait préjudiciable à la place économique suisse. suite

Comme précédemment avec la RIE III, Travail.Suisse est pour la suppression des régimes fiscaux cantonaux incompatibles avec les standards fiscaux internationaux. Le projet fiscal 17 apporte certes des améliorations indiscutables par rapport à la RIE III avec, notamment, le relèvement de l’imposition des dividendes, la prise en compte des villes et des communes et l’obligation de plans de mise en œuvre des cantons parallèlement au projet fédéral, ce qui favorise la transparence et permettra aux citoyens et citoyennes de se prononcer, si besoin est, en connaissance de cause. Etant donné que les pertes fiscales potentiellement les plus importantes auront lieu au niveau des cantons, Travail.Suisse exhorte ces derniers à faire preuve de la plus grande retenue dans la baisse des taux d’imposition pour les entreprises et à imposer les dividendes au-delà des 70% comme le permet le projet fiscal 17.

Hausse des allocations familiales beaucoup trop modeste

Le projet fiscal 17 ne prend pas encore suffisamment en considération le très net rejet de la RIE III par la population le 12 février 2107. En effet, les pertes fiscales qu’entraîne le projet au niveau de la Confédération demeurent encore trop importantes (environ 750 millions de francs) et le contre-financement prévu de la part de l’économie – à qui profite la réforme – est insuffisant.

Ainsi, si Travail.Suisse salue le principe de relever les montants des prescriptions minimales pour les allocations familiales, l’augmentation devrait être substantielle. Avec une augmentation de 30 francs, il n’y aura pas de changements dans beaucoup de cantons, ce qui pourrait nuire aussi à l’acceptation du Projet fiscal 17.

Pour plus d’informations :
Denis Torche, Responsable de la politique fiscale, mobile : 079 846 35 19

06 septembre 2017, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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