Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes

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VL Vignette autoroutière.pdf 57 KB

24 juin 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Modification de la loi sur les banques

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VL Loi sur les banques.pdf 67 KB

04 mars 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

La Suisse a les moyens d’investir davantage pour le futur

Année après année, les comptes de la Confédération sont bien meilleurs que projetés. Il en résulte une volonté d’économiser au-delà du nécessaire, préjudiciable pour la prospérité à long terme de la Suisse. Il faut changer cet état d’esprit et investir davantage dans les tâches clés pour le futur : les infrastructures de service public, la recherche et formation et une politique industrielle et technologique plus forte.

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PD Finances fédérales - on a les moyens d'investir davantage pour le futur.doc 35 KB

07 février 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

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VL Imposition selon la dépense.pdf 62 KB

15 décembre 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Un oui pour plus de justice fiscale en général

Le Comité de Travail.Suisse s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle le peuple suisse votera le 28 novembre. Un oui à cette initiative aura aussi un effet de signal disant stop à d’autres projets sur la fiscalité comme un taux unique de la TVA, le maintien des forfaits fiscaux ou encore une réduction de l’imposition des bénéfices des entreprises.

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PD Un oui pour plus de justice fiscale en général.doc 34 KB

08 novembre 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon