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Pourquoi il est important que la Suisse ratifie
la convention no 189 de l’OIT sur les travailleurs domestiques

On compte plus de 50 millions de travailleuses et travailleurs domestiques dans le monde. La majorité d’entre eux ont des conditions de travail précaires, c’est pourquoi il est important de ratifier la convention no 189 de l’OIT qui est l’instrument-clé pour améliorer la situation de ces travailleurs et travailleuses. Il est très important que la Suisse ratifie cette convention pour, d’une part, faire acte de solidarité internationale et, d’autre part, parce que la question du travail dans l’économie domestiques gagne aussi en importance dans notre pays. suite

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), on estimait en 2010 le nombre de travailleurs domestiques dans le monde à 52,6 millions. A cela il faut ajouter 7,4 millions de travailleurs domestiques de moins de 15 ans – nombre en augmentation de près de 10% entre 2008 et 2012 alors que le travail des enfants en général est en diminution dans le monde. Environ 80 pourcent des travailleurs domestiques sont des femmes.

Parce qu’ils font partie des groupes les plus vulnérables (en tant que femmes, jeunes et migrants ou les trois à la fois !), cette catégorie de travailleurs/euses est particulièrement exposée à l’exploitation et au déni de droits. Le fait qu’ils travaillent dans des ménages privés implique qu’il est plus difficile de contrôler leurs conditions de travail. Dans de nombreux pays, ils se retrouvent totalement exclus du champ d’application de la législation nationale sur le travail.

A l’heure actuelle, les travailleurs domestiques ont souvent des salaires très bas, des horaires de travail excessifs, pas de jour hebdomadaire de repos garanti. Ils sont fréquemment en butte à des violences, notamment d’ordre sexuel. Ils ne sont pas toujours libres de leurs mouvements. Dans certains pays (Bangladesh, Thaïlande mais aussi Etats-Unis !) la loi interdit aux travailleurs domestiques de créer leurs propres syndicats ou d’adhérer à d’autres syndicats, en particulier lorsqu’il s’agit de migrants.

Lueurs d’espoir

Avec l’adoption en 2011 de la convention no 189 de l’OIT sur les travailleurs domestiques, le but est justement de promouvoir le travail décent pour toutes les catégories de travailleuses et travailleurs et donc d’accorder aux travailleurs domestiques les mêmes droits que ceux octroyés aux autres travailleurs. Actuellement, seul 10 pourcent de l’ensemble des travailleurs domestiques sont couverts par la législation générale du travail. Dans ce sens, la convention no 189 contient des dispositions relatives aux conditions de travail, comme le temps de travail, la rémunération, la sécurité et la santé au travail. Elle protège aussi les travailleurs domestiques migrants contre les abus des agences d’emploi privées. Une attention particulière est portée à l’égard des travailleurs domestiques qui vivent dans les ménages privés.

L’adoption de la convention no 189 en 2011, et puis son entrée en vigueur en septembre 2013, renforcent la sensibilisation aux conditions de vie et de travail des travailleurs domestiques dans le monde. Ainsi, au cours des deux dernières années, 25 pays ont amélioré les protections juridiques couvrant les travailleurs domestiques. C’est le cas en particulier en Amérique latine dans des pays comme l’Argentine, le Brésil ou le Venezuela. En mars 2013, le Brésil a adopté un amendement à sa Constitution accordant à quelques 6,5 millions de travailleurs domestiques le droit à une assurance-chômage, à une pension et à une semaine de travail de 44 heures. Plus près de chez nous, l’Espagne a fixé en novembre 2011 des obligations en matière de salaire minimum, de congés et de compensation pour les heures d’astreinte etc. pour les travailleurs domestiques En revanche, peu ou pas de progrès sont signalés en Asie ou au Moyen-Orient.

Fort instrument de lutte contre la discrimination

11 pays ont déjà ratifié la convention no 189. En Europe, l’Italie et l’Allemagne l’ont ratifiée et le processus de ratification est en cours d’examen dans d’autres pays. Dans ce contexte de sensibilisation accrue pour enfin protéger correctement les travailleurs domestiques, la ratification de la convention no 189 par la Suisse permettrait d’exprimer un acte de solidarité internationale et, mieux encore, un signal tangible pour la poursuite des efforts à faire pour parvenir à l’égalité des droits de cette catégorie de travailleurs et travailleuses. Etant donné que la très grande majorité des travailleurs domestiques sont des femmes, la convention représente aussi un instrument très fort de lutte contre la discrimination.

En janvier 2013, la Confédération helvétique a adopté, avec l’appui des partenaires sociaux, une stratégie d’engagement à l’OIT visant à renforcer le rôle de la Suisse. Cette stratégie repose sur trois piliers qui sont a) le renforcement de l’OIT, b) la ratification et l’application des conventions de l’OIT en Suisse et c) la promotion du travail décent dans le monde. Eu égard à cette stratégie, en particulier le pilier c, il serait peu compréhensible que la Suisse ne ratifie pas cette convention.

Une dimension intérieure aussi

Avec le vieillissement de la population dans les pays industrialisés, dont la Suisse, la question des travailleurs domestiques gagne en importance chez nous car on constate une augmentation de la demande pour l’emploi dans les ménages privés. C’est la raison pour laquelle la ratification de la convention no 189 présente aussi une dimension de politique interne. En effet, on sait que les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique en Suisse ont très souvent des conditions de travail précaires, en particulier parce qu’il s’agit de personnel le plus souvent migrant qui peut difficilement défendre ses droits, d’autant plus s’il n’est pas au bénéfice d’un permis de séjour.

La Suisse a d’ailleurs reconnu les risques d’exploitation de cette catégorie de travailleurs et travailleuses puisque le seul contrat-type (CTT) fédéral édicté jusqu’ici couvre justement les travailleurs de l’économie domestique. Il fixe des salaires minimaux selon le niveau d’expérience et de qualification. Les autres conditions de travail (durée du travail, repos, placement etc.) des travailleurs domestiques sont fixées dans des contrats-types cantonaux ou relèvent du Code des obligations.

Dans ce sens, la ratification de la convention no 189 peut être vue comme une suite logique de ce contrat-type de travail et a donc aussi une dimension de politique intérieure.

Le Conseil fédéral propose la ratification de la convention no 189. Il la considère comme un acte de solidarité internationale. En outre, l’analyse juridique de la convention, faite par les services de la Confédération, montre qu’elle n’implique pas de modification législative. Les cantons, qui ont été également consultés, se prononcent en faveur de cette convention. Il est réjouissant que la commission compétente du Conseil des Etats s’est prononcée massivement en faveur de la ratification de cette convention le 10 janvier 2014. Le processus de ratification est donc très bien engagé, malgré l’opposition des employeurs.

20 janvier 2014, Denis Torche, Responsable de la politique internationale

La commission CSSS du Conseil des Etats doit renforcer les droits des travailleurs et travailleuses de l’économie domestique

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats débat dès aujourd’hui de la ratification de la convention no 189 de l’OIT. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est clair que cette convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques doit être ratifiée par la Suisse. suite

Il existe plus de 53 millions de travailleuses et travailleurs domestiques dans le monde, dont environ 80 pourcent de femmes. La majorité de ces personnes ne sont toujours pas soumises à la législation ordinaire sur le travail. Elles sont très souvent exploitées sur le plan de la durée du travail, des périodes de repos, du salaire. Près de la moitié des travailleuses domestiques dans le monde n’ont ni congé, ni prestations de maternité, selon l’OIT.

Un acte de solidarité internationale…

On constate néanmoins depuis quelque temps une volonté dans certains pays d’améliorer la situation des travailleuses et travailleurs domestiques. La convention no 189 de l’OIT joue un rôle déterminant à cet égard. C’est la raison pour laquelle, en ratifiant cette convention, la Suisse fera preuve d’un acte de solidarité et d’un signal tangible pour une évolution vers l’égalité des droits de cette catégorie de travailleuses et travailleurs.

…mais aussi une importante dimension intérieure

Mais la problématique des travailleuses et travailleurs domestiques touche aussi directement notre pays avec une demande accrue de ce personnel pour travailler dans les ménages privés. La Suisse a d’ailleurs reconnu les risques d’exploitation des travailleuses et travailleurs domestiques puisqu’un contrat type de travail fédéral, fixant des salaires minimaux selon le niveau de qualification, a été édicté. Dans ce sens, la ratification de la convention no 189 est une suite logique de ce contrat-type de travail et a ainsi une dimension importante de politique intérieure.

De plus, la convention no 189 ne nécessite pas de modification de la législation suisse. Le Conseil fédéral propose d’ailleurs de la ratifier et, dans la consultation, les cantons s’expriment dans le même sens. « C’est pourquoi, il faut espérer que la CSSS du Conseil des Etats reconnaisse l’importance de cette convention en tant qu’acte de solidarité internationale mais aussi sur le plan de l’égalité de traitement en Suisse même » a indiqué Denis Torche.

Pour d’autres renseignements :

Denis Torche, responsable du dossier de politique extérieure, Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

09 janvier 2014, Denis Torche, Denis Torche, Responsable de la politique extérieure

République du Salvador: Convention en faveur des ouvrières du textile

Depuis plusieurs années, l’organisation d’entraide Brücke • Le pont soutient les ouvrières du textile du Salvador. Une convention conclue avec le gouvernement devrait désormais aider les femmes à avoir davantage de droits, grâce à la formation continue des défenseurs commis d’office. suite

Partout dans le monde, les ouvrières du textile sont soumises à de fortes pressions de rendement, et celles du Salvador ne font pas exception. Elles doivent travailler vite et avec précision. Leurs journées de travail sont longues, leurs jours de congé rares. Les absences ne sont pas tolérées. Des événements tels que maladies, grossesses, ou les moindres contestations peuvent entraîner un licenciement. Il n’est pas rare que des entreprises retiennent des salaires – déjà bas – et ne paient pas les prestations sociales qui ont été déduites. Les femmes sont souvent seules en cas de litige.

Améliorer la défense des travailleuses

En octobre 2013, Brücke • Le pont, ORMUSA, l’organisation partenaire sur place, et le Ministère public du Salvador ont signé une convention visant à aider les travailleuses à faire valoir leurs droits. Cet accord prévoit une formation continue pour les défenseurs commis d’office. Certes, le Salvador dispose d’un bon droit du travail, mais l’application des lois laisse à désirer. Cette Convention permettra aux défenseurs commis d’office de suivre des cours de rattrapage en matière de droit du travail, de droit de la procédure et de droit pénal, ainsi qu’en matière de médiation dans les conflits du travail. Ils disposeront ainsi des compétences nécessaires pour défendre les femmes.

Inclure les travailleuses à domicile

Pour des raisons d’économie, de nombreuses entreprises confient à des travailleuses à domicile certains travaux délicats, tels que la broderie. Les conditions dans lesquelles travaillent ces femmes sont pires que celles des ouvrières en usine. Brücke • Le pont a rendu visite à des travailleuses à domicile, leur a expliqué leurs droits et les a aidées à créer une association qui leur permet de ne plus être seules dans leur lutte pour faire valoir leurs intérêts, et donc de les défendre ensemble.

Prendre en considération les chaînes de fabrication de vêtements

Dans le cadre de la Campagne Clean Clothes (CCC), la Déclaration de Berne publie régulièrement une liste des chaînes de fabrication de vêtements qui respectent ou ne respectent pas les normes sociales et écologiques. Cette liste et d’autres informations peuvent être consultées sur le site www.evb.ch. L’organisation d’entraide Brücke • Le pont soutient la campagne et encourage la clientèle suisse à acheter des vêtements produits de manière équitable, car il existe de nombreuses possibilités de lutter, en qualité de consommatrice ou de consommateur, contre la réelle situation d’exploitation qui règne dans l’industrie du textile et du vêtement.

Pour de plus amples informations : www.bruecke-lepont.ch; compte postal pour les dons: CCP Spendenkonto PC 90-13318-2

16 décembre 2013, José Balmer, Brücke-Le pont

Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie

28 novembre 2013, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Les 50+ sur le marché du travail : pourquoi il faut agir
et comment

En comparaison internationale, le taux de participation des travailleurs de plus de 50 ans au marché du travail suisse est élevé. Mais l’évolution démographique va faire augmenter notablement la part de ce groupe dans la population active. Le moment est venu d’agir concrètement, en particulier pour parer au manque de personnel qualifié qui va faire sentir de plus en plus ses effets dans les années à venir. suite

Le taux d’activité des 50-64 ans était de 76% en 2011 et celui des 55 ans et plus de 70%, ce qui place notre pays – dans le cadre des pays de l’UE/AELE – en troisième position derrière l’Islande et la Suède. Quant à la moyenne de l’UE elle est de 49,7. Ces bons résultats ne doivent toutefois pas donner l’impression que tout va pour le mieux et que la nécessité d’agir soit faible.
En effet, si en 2010, on dénombrait 786’000 personnes actives de 55 ans ou plus, soit 17,5% de la population active, selon le scénario moyen de l’évolution de la population de la Suisse, cette catégorie représentera plus de 20% en 2020 et 22% vers 2025. 1
Etant donné qu’aujourd’hui déjà se profile une pénurie de main-d’œuvre dans de nombreux métiers – les professions MINT 2 mais aussi d’autres professions par exemple dans le secteur public (enseignants, CFF), il est très important d’anticiper l’évolution démographique et de faire en sorte que les travailleurs plus âgés puissent se maintenir plus longtemps sur le marché du travail. Les autres raisons qui plaident pour promouvoir l’emploi des 50 ans et plus sont la nécessité de limiter le report de charges vers les assurances sociales et l’aide sociale et de ne pas dépendre trop fortement de la solution parfois de facilité offerte par la libre-circulation des personnes.
Certaines branches sont plus touchées que d’autres par le phénomène du vieillissement de leur personnel : ce sont notamment les branches de la santé et de l’action sociale et de l’enseignement qui ont vu, entre 2000 et 2010, une importante progression du nombre de travailleurs plus âgés.
S’il est vrai que la pénurie de main-d’œuvre a fait prendre conscience du problème et suscite un débat pour améliorer l’employabilité des travailleurs plus âgés, prédomine encore une vision marquée par le jeunisme avec l’idée que les 50+ sont moins performants. Or la réalité est beaucoup plus complexe car tout dépend des tâches qu’ils effectuent et des possibilités de changements de postes. Relevons aussi que catégoriser les travailleurs plus âgés en tant que tels est arbitraire tant il existe de différences individuelles.
Des entreprises de placement ou de travail temporaire rendent compte d’une dégradation récente de la situation pour les personnes de plus de 50 ans sur le marché du travail. D’une part, ils sont davantage licenciés, d’autre part les entreprises les embauchent moins facilement ou, pire, ont comme politique – tacite – de ne pas engager les personnes de plus de 50 ans. 3

Améliorer les conditions-cadres…

Depuis quelques années, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont pris conscience de la nécessité de promouvoir la participation des travailleurs plus âgés au marché du travail, compte tenu du vieillissement démographique. Mais les mesures prises jusqu’ici demeurent trop ponctuelles et modestes. Ainsi, pour ce qui est de l’assurance-chômage, on a légèrement amélioré les conditions pour les allocations d’initiation au travail pour les chômeurs de plus de 50 ans. Des efforts sont faits pour promouvoir la santé au travail. Mais des mesures pourtant nécessaires font complètement défaut comme par exemple la nécessité de mettre en place une politique de non-discrimination par l’âge à l’embauche. Il est aussi très important de favoriser la formation et la formation continue des 50+. Le Conseil fédéral et le Parlement commencent à en prendre conscience et on peut espérer que bientôt les bases légales seront modifiées pour tenir compte de cette nécessité.

Le DEFR, dans son initiative pour combattre la pénurie de personnel qualifié, relève que les principaux potentiels disponibles se trouvent chez les femmes et les travailleurs âgés. En 2009, l’économie aurait disposé de 420’000 équivalents plein temps supplémentaires si le potentiel des sans-emploi et des personnes non actives et occupées à temps partiel âgés de 55 à 64 ans avait été entièrement mis à profit. Le potentiel est donc là et des mesures concrètes devraient être mises en œuvre pour en tirer au moins partiellement profit.

… et diffuser les bonnes pratiques d’entreprises

Mais à elle seule, l’amélioration des conditions-cadres générales pour les travailleurs plus âgés ne suffira pas à promouvoir suffisamment l’emploi et l’employabilité des 50+. Pour y arriver, il faut que les bonnes pratiques d’entreprises relatives à une politique de gestion des âges soient mieux connues et généralisées. Car il n’est pas nécessaire de réinventer la roue. De nombreuses études réalisées au cours de ces dernières années en Suisse ou à l’étranger indiquent assez clairement quelles sont les mesures qui peuvent être mises en place ; à titre d’exemple on peut citer le passage flexible vers la retraite, une évolution des fonctions, l’ergonomie et un case-management 50+, la formation continue, les politiques d’embauche non discriminatoires, l’aménagement des relations intergénérationnelles, la connaissance par l’entreprise de la structure des âges etc. 4

On constate en tout cas une volonté d’un certain nombre d’entreprises d’aller de l’avant sur cette question comme en témoignent par exemple les initiatives prises par de nombreuses grandes entreprises suisses, dont certaines viennent de se regrouper dans un réseau d’entreprises pour entreprises avec le but de réaliser un management des générations permettant la réussite économique. 5

La migration n’est pas une solution

Il serait dangereux de croire que le problème du vieillissement de la population active pourra être durablement compensé par la migration ou la libre circulation des personnes. En effet, le vieillissement de la population est une réalité en cours dans toute l’Europe et certains pays se voient peu à peu confrontés à une évolution démographique plus défavorable que celle de la Suisse, l’Allemagne par exemple. Si l’on prend ce dernier pays, devenu un important pourvoyeur de personnel qualifié ces dernières années pour l’économie suisse, on constate de plus en plus d’initiatives visant à faire revenir en Allemagne les personnes venues travailler en Suisse, par exemple par d’importantes incitations financières. On peut en conclure qu’une optimisation du potentiel de main-d’œuvre indigène, où la valorisation des travailleurs plus âgés est un volet très important, doit être considérée comme une stratégie fondamentale pour le maintien du taux de population active et donc de la prospérité et du bien-être pour la population de notre pays.


Un projet sur les travailleurs plus âgés de Travail.Suisse avec des partenaires de Hongrie

Dans le cadre de la contribution à l’élargissement de la Suisse aux nouveaux pays membres de l’UE Travail.Suisse a obtenu un financement pour un projet de coopération sous le titre « Promotion de l’emploi des travailleurs plus âgés. L’expérience suisse et actions proposées en Hongrie. »
En Hongrie, le taux d’activité des plus de 50 ans est parmi les plus bas des pays de l’UE alors que c’est l’inverse en Suisse. C’est la raison pour laquelle les partenaires hongrois du projet (la fédération nationale des conseils d’entreprise (MOSz) et l’Association nationale des entrepreneurs et employeurs de Hongrie) veulent mieux connaître la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail helvétique.
Une partie du projet consiste dans un tour d’étude en Suisse du 25 au 30 novembre 2012, organisé par Travail.Suisse pour des représentants de ces deux partenaires. Pendant le tour, les partenaires hongrois visiteront des entreprises suisses ayant de bonnes pratiques pour les travailleurs plus âgés ainsi que des organisations syndicales et patronales et autres institutions concernées par cette problématique. Dans une seconde phase, un workshop aura lieu en Hongrie intégrant et commentant les expériences de la pratique en Suisse ainsi que celles ayant en cours en Hongrie.
Il en résultera une publication avec des recommandations qui feront l’objet de séminaires régionaux en Hongrie. Le but est de diffuser les bonnes pratiques existantes dans les différentes régions de Hongrie. Ce projet permet simultanément de mieux connaître la situation des travailleurs plus âgés en Suisse même et de faire un travail de sensibilisation pour mieux promouvoir l’emploi et l’employabilité des travailleurs plus âgés aussi dans notre pays.


1 Démos newsletter, no2, mai 2012, Office fédéral de la statistique
2 Il s’agit des professions des mathématiques, informatique, sciences naturelles, ingénieurs
3 NZZ am Sonntag, „Kein Job, keine Rente“, p. 25, 30 juin 2013
4 Par ex. Etudes relatives à la place des personnes d’un certain âge dans les entreprises. Résumés. 27p. 2009. Promotion Santé Suisse ; Stratégie pour l’emploi des seniors. 61p. 2006. Union patronale suisse ; A guide to good practice in age management. 48p. 2006. European Foundation for the Improvment of living and Working Conditions.
5 www.demographieforum.ch; www.demographie-netzwerk.ch

14 octobre 2013, Denis Torche, Denis Torche, Responsable de la politique extérieure

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