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Les syndicats suisses s’engagent ensemble au congrès de la Confédération européenne des syndicats pour une Europe sociale

Le 14ème congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est déroulé du 21 au 24 mai à Vienne. Les deux organisations faîtières suisses USS et Travail.Suisse se sont engagées activement pour une Europe plus sociale. A la demande particulière des syndicats suisses, autrichiens et tchèques, le programme d’action de la CES indique qu’il faut mieux protéger les travailleurs détachés contre le dumping salarial et social. suite

Les instruments en vigueur jusqu’ici ont fait la preuve de leur insuffisance, notamment au vu du droit rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la proportionnalité des mesures nationales contre le dumping. L’aménagement d’une UE sociale est l’un des thèmes centraux du congrès de la CES qui représente pas moins de 45 millions de membres syndiqués de 39 pays européens. Juste avant les élections du Parlement européen, il devient de plus en plus clair que le projet de l’UE doit opérer un véritable tournant social et servir les travailleurs et travailleuses pour survivre après le Brexit et les divers succès électoraux populistes. L’UE en prend le chemin comme le montre la décision d’un congé paternité de deux semaines au moins et de deux mois de congé parental pour les mères et les pères dans tous les Etats membres de l’UE.

Le nouveau président de l’USS, Pierre-Yves Maillard, et Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et conseiller national, ont représenté les travailleurs et travailleuses suisses au congrès de la CES.

Dans son intervention au congrès, Pierre-Yves Maillard a remercié du soutien des syndicats européens dans la lutte pour le maintien des mesures d’accompagnement suisses. « Nous nous engageons pour les personnes qui travaillent en Suisse, quel que soit leur passeport ou leur domicile. De concert avec les syndicats européens nous disons que rien ne saurait justifier une baisse de salaire. Nous protégeons les salaires et pas les frontières ».

Adrian Wüthrich l’a confirmé par ces mots : « La conception des mesures d’accompagnement en Suisse devrait servir de modèle pour l’UE – une protection plus forte des salaires est souhaitable pour toute l’Europe. La collaboration transfrontalière pour contrôler les salaires en fait partie. C’est la raison pour laquelle la Suisse doit rester ferme concernant l’Accord institutionnel et participer dès le début à l’Autorité européenne du travail. »

Pour la CES, il est aussi clair que les règles de l’Union européenne doivent se développer dans le sens des mesures d’accompagnement suisses et pas le contraire.

Plus d’informations
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et conseiller national, membre du Comité de la CES, 079 287 04 93

24 mai 2019, Adrian Wüthrich, Président

Le centenaire de l’OIT offre des chances à saisir

La conférence internationale du travail (CIT) qui se tiendra en juin à Genève sera marquée par la fête du centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la présidence de la Suisse à la CIT. Pour Travail.Suisse, organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, la volonté de renforcer le respect des Conventions ratifiées et de poursuivre le dialogue social sera nécessaire, car la protection des travailleurs et travailleuses contient aussi des lacunes importantes en Suisse. mehr

L’OIT, unique institution tripartite du système des Nations Unies, fête son centenaire cette année et débutera en juin sa Conférence dont la présidence sera assurée par la Suisse. Afin de montrer l’importance de l’OIT pour les travailleurs et travailleuses, Travail.Suisse et ses fédérations ont décidé de thématiser à différentes occasions le centenaire durant l’année 2019. En septembre, Travail.Suisse abordera cette thématique durant son Congrès avec la présence d’acteurs clés au sein de l’OIT. En attendant, la CIT de juin devrait aussi servir d’occasion pour prendre des mesures pour renforcer la protection des travailleurs et travailleuses et pour que l’engagement de la Suisse se poursuive au sein du dialogue social.

Conférence du centenaire en juin

La Suisse qui a ratifié 60 Conventions de l’OIT dont les huit normes considérées comme fondamentales est perçue comme un modèle du partenariat social dans le monde. Pour le rester, il sera donc nécessaire de montrer – aussi lors de la CIT de juin – qu’elle a la volonté de combler les lacunes actuelles concernant la protection des travailleurs et travailleuses. Or, actuellement la Suisse figure sur la longue liste des pays ayant commis les violations les plus graves à l’égard des Conventions ratifiées. Cette longue liste sera ensuite réduite à une liste plus courte qui fera l’objet de discussions au sein de la Commission d’application des normes chargée de l’examen des cas de violations les plus graves lors de la CIT. Le fait pour la Suisse de figurer sur cette longue liste constitue déjà un signal d’alerte à ne pas ignorer. En effet, depuis une plainte déposée en 2003 contre les licenciements antisyndicaux abusifs, la Suisse n’a toujours pas mis en œuvre les recommandations du Comité de la liberté syndicale de l’OIT pour que le droit suisse en matière de licenciement soit conforme aux conventions de l’OIT. La CIT sera donc une chance à saisir pour la Suisse, afin de montrer sa volonté à rester un garde-fou et un modèle contre tout type de démantèlement des droits relatifs au travail et à la protection de la santé des travailleurs et travailleuses dans les autres Etats membres.


h2. Défis du marché du travail

L’avenir du marché du travail dépendra des efforts et de la volonté des partenaires sociaux et des Etats concernés. En Suisse, la signature de la Déclaration tripartite sur l’avenir du travail en octobre 2018 ne pourra être mise en œuvre que par un renforcement du dialogue et du partenariat social. Les enjeux de l’économie à l’ère de la numérisation et de la mondialisation des marchés sont fortement imprégnés par la nécessité de prendre en considération plusieurs facteurs et intérêts en présence. Le respect des droits humains et fondamentaux au travail constituent un socle de valeurs encore valable à l’heure actuelle et pour les années à venir. Avec les objectifs de développement durable inscrit dans l’Agenda 2030, les dimensions sociales, économiques et environnementales doivent s’équilibrer pour permettre une économie prospère. Les garanties juridiques et politiques qui permettront de mettre en œuvre le travail décent sont aussi primordiales. En Suisse, l’instauration d’un congé paternité, l’accès à la formation tout au long de la vie, la protection de la santé, une bonne prévoyance vieillesse, ainsi qu’une lutte efficace contre toutes les formes de discriminations qu’elles soient à l’égard des femmes, des migrants ou d’autres groupes de personnes sont des exemples d’objectifs à atteindre. Il est donc important que la Suisse reste consciente de la nécessité d’un cadre normatif protecteur et régulateur contre tout type de démantèlement des droits sociaux et politiques. La politique jouera aussi un rôle et devra être à l’écoute des besoins des travailleurs et travailleuses.

20 mai 2019, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Deux oui pour des rentes sûres et des conditions-cadres bonnes pour l’emploi

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit du oui du peuple suisse au projet AVS et réforme fiscale ainsi qu’à la réforme de la loi sur les armes. Ces oui sont très importants pour des rentes sûres et de bonnes conditions-cadres économiques et fiscales favorables pour l’emploi et les travailleurs et travailleuses. suite

Travail.Suisse se réjouit du oui au projet AVS et réforme fiscale. Le fait que la Suisse se conforme ainsi aux standards fiscaux internationaux – on évite le risque de devenir un paradis fiscal – permet de maintenir des conditions-cadres attractives pour les investissements et donc les emplois. Travail.Suisse est aussi satisfait du bon compromis avec les deux milliards de francs pour l’AVS et donc la sûreté des rentes. On garantit ainsi le financement supplémentaire dont notre principale œuvre sociale a besoin dans l’immédiat et de manière sociale en plus en pouvant réduire l’augmentation de la TVA et repousser l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes.

Toutefois, comme la réforme entraîne dans plusieurs cantons des baisses importantes du taux d’imposition des entreprises, Travail.Suisse les appelle à faire preuve de l’usage le plus modéré possible des instruments fiscaux prévus et prévoir, là où cela n’est pas encore fait ou de manière insuffisante, des compensations sociales substantielles pour la population avec la participation de l’économie. Si on devait assister malgré tout à une recrudescence ruineuse de la concurrence fiscale inter-cantonale, Travail.Suisse s’engagera pour la voie de l’harmonisatio n fiscale au niveau national.

En disant oui à la* loi révisée sur les armes*, le peuple suisse s’est prononcé pour la poursuite des Accords de Schengen-Dublin. On peut ainsi, d’une part, éviter le retour de contrôles aux frontières entravant la liberté de voyager des Suisses et, d’autre part, maintenir le visa Schengen essentiel pour l’industrie touristique suisse et le maintien des emplois dans cette branche. Un non à la révision de la loi sur les armes aurait fait perdre à l’industrie touristique suisse jusqu’à un demi-milliard de francs, ce qui aurait coûté de nombreux emplois, en particulier dans les régions de montagne. Travail.Suisse s’était engagée pour un oui avec sa fédération Hotel & Gastro Union dans la campagne de votation, dans le cadre d’une alliance d’organisations défendant les intérêts du tourisme.

Pour d’autres renseignements :
Adrian Wüthrich, président et conseiller national, mobile : 079 287 04 93
Denis Torche, responsable politique fiscale et politique extérieure, mobile : 079 846 35 19

19 mai 2019, Adrian Wüthrich, Président et Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Oui des employés au projet AVS-fiscalité

La Société des employés de commerce et Travail Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses s’engagent pour un oui le 19 mai 2019 au projet AVS-fiscalité. Le compromis bénéficie aussi aux employé-é-s, car seul un oui permet de préserver l’AVS d’un surendettement. suite

Le 19 mai 2019, les citoyens suisses décideront d’accepter ou non le projet AVS-fiscalité. Du point de vue des employés, il est clair que c’est le oui au compromis qui comporte le plus d’avantages.

Oui à plus de justice fiscale

En Suisse, certaines entreprises, telles que les sociétés de holding, de domicile ou de domicile mixte, bénéficient d’un statut plus favorable que d’autres. Au niveau communal et cantonal, elles payent moins d’impôts que d’autres entreprises sur le bénéfice et sur le capital. Ce statut spécial existe depuis 1998 (RIE I) et a conduit à une concurrence fiscale internationale malsaine. Depuis la crise financière de 2008 plus particulièrement, cette pratique financière fait l’objet de toujours plus de critiques: elle a notamment généré la menace d’inscription de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE. A travers la Réforme sur l’imposition des entreprises III en 2017, on a tenté d’abolir les privilèges fiscaux des sociétés à statut fiscal spécial. Mais le projet était trop déséquilibré: il lui manquait un volet social pour compenser les pertes fiscales. Le projet AVS-fiscalité supprime les privilèges fiscaux internationalement proscrits tout en maintenant des conditions-cadres attractives en Suisse. Les employé-e-s bénéficient également des subventions accordées à l’AVS et des mesures de mise en œuvre dans les cantons. Le projet doit bien entendu être mis en œuvre de manière mesurée. En clair, l’imposition des entreprises ne doit pas être réduite dans une proportion susceptible de pénaliser les employé-e-s, comme à Lucerne notamment, où en guise de mesure économique, les enseignants se sont vus imposer une semaine de « congé forcé ». Au contraire, la mise en œuvre au niveau cantonal doit constituer une incitation au travail. Des investissements massifs pourraient avant tout être consentis dans le domaine de la conciliation entre vie professionnelle et familiale, afin de profiter du potentiel encore trop peu exploité du travail des femmes. Une chose est certaine: sans le projet AVS-fiscalité, la concurrence fiscale entre les cantons s’intensifiera encore davantage, ce qui ne profitera à personne en fin de compte.

Oui à la compensation sociale dans l’AVS

L’abolition des privilèges fiscaux sera toutefois amortie : le coût généré par cette mesure doit être compensé à travers un financement supplémentaire de l’AVS. Ce coût s’élève à deux milliards de francs, dont l’AVS a urgemment besoin. La dernière révision de l’AVS ayant été refusée en 2017, l’assainissement de l’AVS devient encore plus urgent. Les contributions en faveur de l’AVS seront générées à travers trois mesures: i) une hausse de 0.3% des cotisations AVS (0.15% de plus pour les employeurs et les employé-e-s); ii) l’attribution à l’AVS de la totalité du point de TVA lié à la démographie; iii) une augmentation de la contribution fédérale à l’AVS. Ainsi, lors de bonnes années de placement, une contribution significative pourra continuer d’être générée à travers la fortune de l’AVS.

Il est clair qu’un oui au projet AVS-fiscalité ne résoudra pas tous les problèmes de l’AVS. La prochaine réforme (AVS 21) est déjà en consultation. Mais un oui le 19 mai prochain permettrait de réduire à 0.7% l’augmentation de la TVA de 1.5% prévue par le projet de réforme AVS 21, ce qui encore une fois profiterait à tout le monde, travailleurs et travailleuses inclu-e-s.

Informations complémentaires:
Daniel Jositsch, conseiller aux Etats et président de la Société des employés de commerce,
mobile: 079 503 06 17
Adrian Wüthrich, conseiller national et président de Travail.Suisse, mobile: 079 287 04 93
Carole Furrer, vice-présidente de Travail.Suisse et présidente des SCIV, mobile: 079 524 66 74

30 avril 2019, Adrian Wüthrich, Président

Les délégué-e-s de Travail.Suisse donnent le feu vert au « Projet 8-3 » contre la discrimination salariale

Les délégué-e-s de Travail.Suisse ont adopté lors de leur assemblée de cette année une résolution pour un oui au projet AVS et réforme fiscale le 19 mai ainsi qu’une résolution contre un accord cadre institutionnel tel qu’il existe. Le « Projet 8-3 », qui met en œuvre la résolution de 2018 « Discrimination salariale – il faut une liste noire des entreprises », a aussi recueilli une forte approbation. suite

Sous la direction d’Adrian Wüthrich, conseiller national et président de Travail.Suisse, l’assemblée des délégué-e-s a traité des objets statutaires. Travail.Suisse peut considérer l’année écoulée comme un succès. Véronique Rebetez de Syna et Markus Eugster d’Hotel & Gastro Union et président de l’Association suisse du personnel de la boulangerie-pâtisserie et confiserie (aspbpc) ont été élus comme nouveaux membres au Comité. On a aussi présenté aux délégué-e-s le Dr. Thomas Bauer en tant que nouveau responsable de la politique sociale. Les délégué-e-s ont aussi pris connaissance avec satisfaction de l’état des délibérations sur l’initiative pour un congé paternité. Contrairement au Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats propose un contre-projet avec deux semaines de congé paternité. Pour Travail.Suisse, il est évident que l’initiative représente déjà un compromis et va donc poursuivre son engagement pour l’initiative et le congé paternité de quatre semaines.

Un accord cadre institutionnel seulement avec de solides mesures d’accompagnement

L’AD de Travail.Suisse a confirmé qu’elle soutient les accords bilatéraux. Des relations bien établies avec notre proche voisin sont indispensables pour le développement économique et pour la sécurité juridique des travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi, en principe, Travail.Suisse est bien disposé vis-à-vis d’un accord cadre. Malheureusement, l’inclusion des mesures d’accompagnement dans le projet d’accord a dépassé les lignes rouges du mandat de négociation du Conseil fédéral. Les travailleurs et travailleuses ne doivent pas faire les frais de l’accès au marché pour les entreprises. Travail.Suisse rejette un accord-cadre institutionnel à tout prix mais est pour une poursuite judicieuse des accords bilatéraux avec en même temps la protection des salaires et des conditions de travail. En font partie une protection des salaires plus forte et plus indépendante ainsi qu’une participation de la Suisse à l’Autorité européenne du travail.

Un oui au projet AVS et réforme fiscale est aussi bon pour les travailleurs et travailleuses

Le 19 mai, le corps électoral vote sur le projet AVS et réforme fiscale. Du point de vue des travailleurs, un oui revêt une grande importance. Il faut d’un côté abolir enfin les privilèges fiscaux cantonaux pour les entreprises. Sinon la Suisse risque de se retrouver sur une liste noire des paradis fiscaux. Lors de la votation sur la réforme des entreprises III, Travail.Suisse avait déjà indiqué qu’elle était pour la suppression de ces privilèges mais pas sans compensation sociale pour les pertes fiscales attendues. La RIE III ne prévoyait pas de compensation et fut rejetée en votation populaire. Le projet AVS et réforme fiscale propose maintenant une telle compensation pour l’AVS, laquelle bénéficiera de plus de deux milliards de francs dès 2020 dont elle a besoin de toute urgence. Avec cette somme, on pourra financer environ 40 pourcent des coûts supplémentaires pour les rentes dues à la génération des baby-boomers. Les délégué-e-s ont adopté la résolution et recommandent d’accepter le projet AVS et réforme fiscale.

Travail.Suisse actif en cette année de la femme

C’est à l’unanimité que le Manifeste de Travail.Suisse pour la grève des femmes le 14 juin 2019 a été adopté. Les cinq revendications contre la discrimination salariale, contre la discrimination des mères sur le marché du travail, pour des conditions-cadres en faveur d’une meilleure conciliation entre l’activité professionnelle et le travail de care, pour des mesures étatiques pour faciliter et encourager la parentalité et pour des conditions de travail du futur et de nouveaux modèles de travail accompagneront l’année des femmes 2019. Travail.Suisse va mettre en oeuvre la première revendication – contre la discrimination des femmes – encore cette année dans le cadre du « Projet 8-3 ». Une liste rendue publique mentionnera les entreprises qui procèdent à une analyse de l’égalité des salaires et qui remplissent leurs obligations issues de la modification de la loi sur l’égalité.

Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, conseiller national et président, Tél. 079 287 04 93

25 avril 2019, Adrian Wüthrich, Président

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