Médias – Service médias

Éditions du service médias récentes

Perspective de la session de printemps 2019

Plusieurs propositions seront débattues au Parlement durant la session de printemps lesquelles revêtent une importance centrale pour les travailleurs et les travailleuses. Nous vous présentons volontiers la position de Travail.Suisse sur certains thèmes choisis.

En tant qu’organisation faitière indépendante des travailleurs et des travailleuses, Travail.Suisse s’engage dans la politique et en tant que partenaire social au niveau national pour que le travail ait de l’avenir. Vous en saurez plus sur notre document de congrès « Pour un travail ayant de l’avenir » sous www.travailsuisse.ch.

Nous vous souhaitons une bonne session et restons en tout temps à votre disposition pour répondre à vos questions (Secrétariat : 031 370 21 11).

Pour la Perspective de la session:

Annexe Dimension

TravailSuisse Perspective-de-la-session Printemps 2019.pdf 933 KB

27 février 2019, Adrian Wüthrich, Président et Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

Le congé paternité est une étape incontournable

Les membres de l’Union Européenne devront prévoir différents congés pour favoriser la conciliation entre l’activité professionnelle et le travail familial. Congé parental, congé paternité et congé pour les proches aidants, ainsi que souplesse dans l’organisation du travail ont fait l’objet d’un accord le 24 janvier dernier entre le Parlement et le Conseil, sur proposition de la Commission. L’examen des détails démontre que le congé paternité, comme le demande l’initiative populaire, complètera un futur congé parental. suite

En matière de politique familiale, et en particulier de mesures favorisant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée et familiale, la Suisse est à la traîne de l’Europe et des pays de l’OCDE. Pour mémoire, la durée moyenne du congé parental des pays de l’OCDE est de 54,4 semaines, la médiane à 43 semaines1. L’îlot de richesse qu’est notre pays se distingue aussi par sa pingrerie en matière de congés payés : seul le congé maternité a vu le jour en 2005, cinquante ans après que son principe ait été ancré dans la Constitution fédérale. Cette immobilité politique a conduit l’association « Le congé paternité maintenant ! », dont Travail.Suisse fait partie, à récolter en un temps record les signatures nécessaires au dépôt en 2017 d’une initiative populaire demandant l’instauration d’un congé paternité raisonnable et flexible de 20 jours payés.

L’initiative se voit opposer un contre-projet indirect par la commission sociale du Conseil des Etats. Au passage, il propose de diminuer sa durée de moitié. La consultation est en cours, et quelques associations d’arrière-garde trouvent que dix jours, c’est encore trop, en total décalage avec l’évolution de la société et des besoins des familles. Au-delà de nos frontières, la thématique est bien comprise et le dossier de la conciliation évolue encore. De nouvelles dispositions contraignantes seront bientôt adoptées par l’Union européenne

Seuls six pays de l’UE devront adapter leur législation en matière de congés

L’accord signé2 le 24 janvier 2019 entre le Parlement européen et le Conseil est encore provisoire. Il doit encore être adopté formellement par les deux instances, ce qui est prévu en février ou en mars. Les nouvelles dispositions instaurant de nouveaux droits pour les parents et les proches aidants entreront en vigueur 20 jours après la publication officielle de la décision. Sur les 28 Etats que compte l’Union Européenne UE, seuls le Luxembourg, la Finlande, Malte, Chypre, la Slovaquie et le Royaume-Uni (sur le départ !) devront adapter leur législation dans les trois ans à venir pour appliquer ces normes minimales. Car nos voisins européens sont majoritaires à offrir bien mieux que la Suisse en matière de dispositions favorables aux familles.

L’UE connaît déjà le congé parental de quatre mois. Ce qui est nouveau, ce sont les deux mois non transférables entre parents d’une part, et d’autre part le paiement obligatoire d’une compensation du salaire durant ces deux mois. Complémentaire au congé parental, l’accord prévoit un congé paternité de dix jours payé au même taux que le congé maternité.

Les proches aidants enfin reconnus

Dernier congé prévu par l’accord européen, le nouveau congé pour proche aidant de cinq jours. Il devra être accordé à toute personne qui aide et soigne un-e proche gravement malade ou dépendant-e. Mais ce temps n’est malheureusement pas compensé financièrement. C’est un nouveau droit, mais qui ne servira qu’à ceux et celles qui peuvent se permettre de se passer de salaire durant cinq jours. C’est rarement le cas des proches aidants qui doivent faire face à des frais supplémentaires liés à la maladie, au handicap, etc. de la personne assistée. Les Etats membres sont tout de même encouragés à prévoir une rémunération.

Qu’on ne s’y trompe pas : ces différents congés constituent un socle minimal au-dessous duquel aucun Etat ne doit pouvoir déroger. Rien n’empêche les Etats membres de prévoir des dispositions plus généreuses. C’est le cas de la France, plus généreuse au niveau du droit à prendre le temps nécessaire pour du « travail de care » réalisé auprès de proches. Notre grande voisine a adopté depuis le 1er janvier 2017 un « congé proche aidant » de trois mois renouvelable mais ne pouvant pas dépasser une année entière sur toute une carrière. Elle s’est pourtant arrêtée au milieu du gué en ne prévoyant aucun dédommagement financier durant ce congé.

Pour une souplesse négociée, contre une flexibilité à sens unique

Dans son document de position sur l’égalité3, Travail.Suisse revendique de la souplesse négociée, au lieu d’une flexibilité souvent imposée par l’employeur. A l’instar de cette revendication, l’accord du 24 janvier de l’UE autorisera les parents et personnes qui travaillent à demander un ajustement de leurs habitudes de travail, y compris par le biais d’un horaire de travail à distance ou flexible. La souplesse permet d’adapter le travail à l’être humain et non l’inverse, comme c’est le cas quand on ne parle que de flexibilité des horaires de travail ou de la suppression de la saisie du temps de travail, une déclinaison ultralibérale qui ne profite qu’aux employeurs.

Le congé paternité : une première étape à ne pas manquer

A l’heure où le contre-projet indirect à l’initiative sur le congé paternité est en consultation, quelques voix estiment qu’il eût été préférable de se bagarrer dès le départ en faveur d’un véritable congé parental. Pourtant chez nos voisins, le congé parental comprend bien souvent le congé paternité, de sorte que l’adoption d’un congé paternité lié à la naissance d’un enfant constitue une première étape. C’est une première marche à ne pas sauter sur le long chemin menant à l’adoption d’un congé parental de plusieurs mois bénéficiant autant à la mère qu’au père. Un tel congé devra prévoir des parts réservées à l’un et à l’autre parent, tout comme aujourd’hui un congé de naissance spécifique est réservé à la mère (le congé maternité), et demain, Travail.Suisse et une majorité de la population votante l’espèrent , au père avec le congé paternité raisonnable de 20 jours.

1Interview d’Anja Wyden Guelpa, Présidente de la Commission fédérale pour les questions familiales COFF, pour swissinfo, 20 août 2018.
2« Équilibre entre vie professionnelle et vie privée: la Commission se félicite de l’accord provisoire », Commission européenne, Actualités, 24 janvier 2019.
3Position Travail.Suisse – « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain – 28 revendications pour plus de liberté de choix afin de garantir la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses

Annexe Dimension

2019 02 05 Conges europeens.docx 27 KB

05 février 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Centenaire de l’OIT et avenir du travail

L’année 2019 marque les 100 ans d’existence de l’Organisation internationale du travail (OIT). Travail.Suisse, l’organisation faitière indépendante des travailleuses et travailleurs, profite de cette occasion pour souligner l’importance de l’OIT en faveur des travailleuses et travailleurs. Pour que l’avenir du travail soit porteur de justice sociale, l’action des partenaires sociaux et la mise en œuvre du dialogue social doivent se poursuivre au niveau national, mais nécessitent également un appui international. suite

Travail.Suisse ainsi que d’autres partenaires sociaux participeront activement aux festivités qui auront lieu tout au long de l’année 2019 pour marquer les 100 ans d’existence de l’OIT. Actuellement, unique institution tripartite de l’Organisation des Nations Unies (ONU) réunissant des représentants des gouvernements, des organisations de travailleurs et d’employeurs, l’OIT a le mandat de promouvoir la justice sociale, les droits de l’homme et les droits au travail internationaux, grâce notamment au travail décent. Ce jubilé offre donc l’occasion d’observer l’impact des actions de l’OIT et des organisations de travailleurs au sein de cette institution sur les conditions de vie des travailleuses et travailleurs. C’est aussi et surtout le moment d’établir les perspectives et les champs d’action pour l’avenir du travail, à l’heure de la globalisation et d’un monde du travail en perpétuelle et rapide mutation. L’amélioration du monde du travail et les défis qu’elle comporte présentent des aspects à la fois nationaux et internationaux, d’où l’importance du rôle de l’OIT et de la poursuite du dialogue des partenaires sociaux à ces deux niveaux.

Rôle et importance de l’OIT pour les travailleurs

Dès sa constitution en 1919, l’OIT avait pour mission d’établir un cadre pour les droits des travailleuses et travailleurs, afin d’une part de les protéger contre l’exploitation et l’esclavage au travail, et d’autre part de garantir l’exercice de la liberté syndicale. Depuis sa constitution jusqu’à nos jours, l’OIT a élaboré un corpus de normes internationales sur le travail, à travers principalement des conventions et recommandations internationales. L’action normative, mais aussi le tripartisme et le dialogue social constituent des éléments clés du fonctionnement de l’OIT. Ces éléments favorisent également la mise en œuvre des principaux thèmes traités depuis quelques années, tels l’Agenda du travail décent et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Dans une certaine mesure et dans un premier temps, l’importance de l’OIT se dessine donc à travers son action normative qui a permis d’établir un socle de protection avec des standards minimaux à respecter dans plusieurs domaines. À l’heure actuelle, l’OIT a élaboré 189 Conventions dont 60 sont ratifiées par la Suisse. Parmi ces conventions, la Suisse a également ratifiées les 8 conventions fondamentales sur l’abolition effective du travail des enfants, l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession, l’élimination du travail forcé, la liberté d’association et le droit à la négociation collective.

Les représentants des travailleuses et travailleurs jouent également un rôle central au sein de l’OIT, dans le cadre des négociations et du dialogue social pour promouvoir et influencer la création des normes internationales. Des mesures de contrôle et des moyens d’action peuvent, en outre, être utilisés par les représentants des travailleuses et travailleurs pour exiger le respect des normes de l’OIT. En Suisse, des plaintes syndicales ont été déposées auprès de l’OIT pour exiger le respect du principe de la liberté syndicale et demander un renforcement de la protection contre les licenciements antisyndicaux. Malgré la longueur des procédures et les difficultés à mettre en œuvre des changements, ces plaintes permettent de mettre en lumière le degré de respect des Conventions ratifiées par la Suisse.

Par ailleurs, l’action de l’OIT déploie à la fois une influence directe sur les conditions de vie à travers des mesures spécifiques mises en place dans les pays et une influence indirecte de nature politique et scientifique. Dans le cadre des programmes phares de l’OIT que la Suisse soutient, SCORE et Better Work sont des exemples de collaboration étroite entre partenaires sociaux pour favoriser le travail décent, grâce notamment à la formation. Dans le volet politique et scientifique, la promotion des valeurs et des principes contenus dans les normes ainsi que les statistiques et différents rapports élaborés permettent d’une part de rendre visibles les réalités du monde du travail et, d’autre part d’exercer une pression sur les gouvernements et les employeurs pour le respect des normes. En matière de collaboration internationale, des avancées sont intervenues avec l’OIT pour que la politique sociale et les droits sociaux soient l’œuvre d’une responsabilité commune et non plus seulement de l’Etat.

Dans le contexte politique actuel à la fois mondial et suisse où le droit international et certains droits fondamentaux sont souvent remis en question, le rôle de l’OIT reste donc fondamental à plusieurs égards. Elle est également un instrument pour permettre une régulation mondiale plus forte, afin d’éviter la privatisation du droit international du travail.

L’avenir du travail comme thème central

Après 100 ans d’activité, l’OIT et les partenaires sociaux sont confrontés à de nouveaux défis. Pour célébrer le centenaire, sept initiatives ont été lancées pour orienter l’action de l’OIT. Parmi ces initiatives, la Suisse a choisi de focaliser son attention sur l’Initiative sur l’avenir du travail qui sera également une priorité dans le cadre des discussions tripartites mondiales durant la Conférence internationale du travail (CIT).

Dans ce cadre, Travail.Suisse recommande de soutenir le nouveau rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail intitulé « Travailler pour bâtir un avenir meilleur ». Cette commission (créée pour l’Initiative sur l’avenir du travail) présente dans son rapport une stratégie axée sur l’humain s’articulant autour de trois points : investir sur les capacités des personnes, les institutions du travail, le travail décent et durable. Travail.Suisse soutient les recommandations de la commission, afin d’assurer la sécurité économique, l’égalité des chances et la justice sociale.

La Suisse a également adopté une « Déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social en Suisse à l’ère de la numérisation de l’économie » signée par Travail.Suisse et d’autres organisations faîtières nationales. Pour Travail.Suisse, la mise en œuvre de cette Déclaration reste un point central, notamment à travers la poursuite du dialogue social. De nombreux défis sont à relever pour permettre à tous les travailleuses et travailleurs de préserver leurs droits et conditions de travail décent. La numérisation croissante et les nouvelles formes de travail qui modifient, entre autres, l’organisation du travail, les notions de temps et de lieu de travail ainsi que le statut des salariés imposent une collaboration étroite des partenaires sociaux et des différents acteurs de la société dans un contexte national, mais également international. Le dialogue social reste donc la pierre angulaire du partenariat social qui lui-même sert de pilier au travail décent. La poursuite du travail de l’OIT pour les prochaines années de son existence reste essentielle et aura besoin d’une visibilité encore plus large.

Annexe Dimension

2019 02 05 ILO.docx 25 KB

05 février 2019, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques Drucker-icon

“Théâtre Forum „I Girl I Boy I Phone“: A la recherche de son identité dans un monde multiculturel

« La recherche identitaire des jeunes gens au temps de la globalisation, de la numérisation et de la migration“: c’est ainsi que l’on peut résumer le thème de la nouvelle production du Théâtre Forum de Maralam pour les écoles professionnelles. La première phase du projet „I Girl I Boy I Phone est terminée. Les « premières » en Suisse alémanique , en Suisse romande et au Tessin ont connu un grand succès sur scène. Il s’agit maintenant de faire connaître le projet à d’autres écoles. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, en est l’organisation porteuse. suite

La production du Théâtre Forum „I Girl I Boy I Phone“1 emmène dans son voyage les classes participantes des écoles professionnelles pour discuter des questions que se posent les jeunes gens sur leur identité au temps de la globalisation, de la numérisation (industrie 4.0) et de la migration. L’accent est mis sur les différentes représentations masculines et féminines auxquelles sont confrontés les jeunes gens aujourd’hui dans leur environnement familial, scolaire, professionnel, religieux et social. Le projet prend tout particulièrement en considération la réalité du racisme alimentée par les questions de migration et d’intégration et aussi par la grande capacité de diffusion des médias sociaux.

Succès des „premières“2

Le projet du Théâtre Forum a été conduit dans les trois régions linguistiques3. Bien que tous les trois projets reposent sur les mêmes fondements, l’adaptation du Théâtre Forum au contexte linguistique régional des jeunes a nécessité auprès de chaque « régie régionale » un travail de recherche intensif auprès des jeunes sur place. La forte participation des apprenant-e-s au Théâtre Forum comme les retours : « Le Théâtre Forum déclenche quelque chose. Les apprenant-e-s en parlent encore après une semaine », montrent que le projet touche une corde sensible chez les jeunes. Cela est bien compréhensible du fait que les apprenant-e-s dans les écoles professionnelles représentent des nationalités très diverses. Pour donner un exemple, on peut mentionner une représentation à laquelle ont participé environ 80 apprenant-e-s issus de 14 nationalités.

Le Théâtre Forum: de quoi s’agit-il?

Le Théâtre-Forum est une forme particulière de théâtre mettant l’accent sur l’interaction. Les scènes thématisent des conflits et les participant-e-s sont encouragés à intervenir activement par rapport à ce qui se passe sur scène et faire part de leurs propositions pour résoudre les conflits en jouant. L’expérience a montré que ce processus d’expérimentation concrète de solutions est captivant et libérateur – on rit beaucoup – pour les participant-e-s. Pour la préparation et le débriefing, du matériel didactique et pédagogique accompagne le Théâtre Forum. Alors que le Théâtre Forum se veut holistique comprenant les émotions et les aspects esthétiques, le matériel de préparation et de débriefing apporte une connaissance plus théorique, analytique et prospective du thème en question. Cela permet une réflexion approfondie et vaste sur la thématique abordée.

Le projet se poursuit

Pour 2019, déjà quatre écoles professionnelles ont décidé de présenter le projet du Théâtre Forum „I Girl I Boy I Phone“. * le centre de formation d’Arbon du 18.02.19 au 22.02.19,

  • le Centre Professionnel du Nord Vaudois (CPNV) à Lausanne du 18.02.19 au 21.02.19 et
  • le „Centro Professionale Lugano-Trevano (CPT)“ du 11.03.19 au 15.03.19.
  • le Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF), Division technique ä Porrentruy du 01.04.19 au 05.04.19

Le projet de Théâtre Forum „I Girl I Boy I Phone“ est porté par Travail.Suisse en partenariat avec la Conférence suisse des directrices et directeurs d’écoles professionnelles (CSD) et l’Association suisse pour l’enseignement de la culture générale (SVABU).

La Confédération via le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l‘innovation (SEFRI) soutient la production. Education 21 et l’association de l’industrie des machines Swissmem soutiennent la poursuite du projet.

Le Theater Maralam met en oeuvre le projet en Suisse alémanique, le CCN-théâtre du Pommier en Suisse romande et le teatro pan en Suisse italienne.


1https://www.igirlboyphone.ch
2https://www.aargauerzeitung.ch/aargau/kanton-aargau/igirl-iboy-iphone-bei-diesem-mitmachtheater-sind-smartphones-erwuenscht-131922461:https://www.aargauerzeitung.ch/aargau/kanton-aargau/igirl-iboy-iphone-bei-diesem-mitmachtheater-sind-smartphones-erwuenscht-131922461
3https://www.igirlboyphone.ch/#/berufsfachschule-bbb/
https://www.igirlboyphone.ch/#/cpln/
https://www.igirlboyphone.ch/#/cpt-lugano-trevano/

Annexe Dimension

2019 02 05 Forumtheater F.docx 297 KB

05 février 2019, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon

L’exigence d’un congé paternité de 20 jours demeure

Travail.Suisse persiste à réclamer un congé paternité de 20 jours au moins (ce qui correspond à quatre semaines). "Dans le cadre de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, montre que le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines est excellent. Un congé paternité de deux semaines représente certes une amélioration, mais ses effets sur l’égalité, le marché du travail et la démographie sont limités. suite

Le congé paternité répond à un besoin pressant. Depuis longtemps, la politique fédérale traîne les pieds pour satisfaire ce besoin. Les enquêtes actuelles montrent qu’une part croissante des travailleurs bénéficie de rapports de travail qui prévoient un congé paternité d’une certaine durée. Pourtant, l’évolution ne concerne de loin pas tous les travailleurs et l’ampleur du congé paternité laisse toujours à désirer1. C’est pourquoi Travail.Suisse, avec Pro Familia Suisse, maenner.ch et alliance F ont déposé l’initiative populaire pour un congé de paternité raisonnable.

Travail.Suisse se réjouit de constater que pour la première fois une institution du Parlement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) reconnaît la nécessité d’un congé paternité réglementé légalement et payé. Travail.Suisse conçoit bien qu’un contre-projet indirect peut répondre à la question et il salue la conception d’un temps réservé pour les pères, sans que le congé maternité de 14 semaines soit diminué. C’est très important, parce que ce congé maternité de 14 semaines est une conquête de politique sociale qui ne doit pas être menacée.

Minimum absolu à effet limité

Toujours est-il que le contre-projet de la CSSS-E constitue un minimum absolu en matière de durée. Deux semaines de congé paternité n’améliorent que de manière limitée les conditions-cadre pour une jeune famille. Comme le disent l’argumentaire relatif à l’initiative et la prise de position lors de la consultation2, un congé paternité de 20 jours amène des progrès dans les domaines de la politique familiale, de l’égalité, du marché du travail, de la démographie et offre des armes égales à toutes les entreprises et à tous les travailleurs.

Même si un congé paternité de deux semaines peut faciliter et stabiliser à court terme le début d’une vie de famille, il ne saurait épuiser tous les effets bénéfiques potentiels, notamment aux chapitres de l’égalité, du marché du travail et de la démographie.

Une répartition équitable entre les parents des tâches liées à l’éducation des enfants et le développement de compétences paternelles en matière de soins aux enfants demandent du temps et doivent d’abord être exercés. Les mères veulent s’engager dans le travail lucratif. Si elles sentent assez vite que leur partenaire les décharge de manière fiable et durable, elles sont plus vite et mieux prêtes à réaliser leurs plans professionnels, après la première phase de maternité. Le congé paternité permet ainsi à l’économie d’exploiter le potentiel des mères. C’est aussi profitable sur le plan de l’économie en général. Aujourd’hui, en Suisse, les hommes et les femmes ont moins d’enfants qu’ils ne le souhaiteraient. Alors que la plupart d’entre eux désirent avoir deux ou trois enfants, le taux de natalité, soit 1,5 à 1,6 enfant par femme, reste constamment bas. L’écart est grand entre le désir d’enfant et sa réalisation. Les femmes bénéficiant d’une bonne formation, notamment, sont souvent placées devant l’alternative : des enfants ou une carrière. Aujourd’hui, les femmes ne s’accommodent plus volontiers d’une interruption de leur carrière après une maternité. Beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes repoussent à plus tard leur désir de fonder une famille, quand ils n’y renoncent pas purement et simplement. Les conséquences démographiques de cette situation vont loin : le vieillissement de la société augmente. Un congé paternité substantiel, comme d’autres prestations de politique familiale, contribue à créer plus de confiance et permet à plus de familles de réaliser leur désir d’enfant. Un congé paternité de deux semaines ne permet pas à ces effets de se déployer pleinement.

Le financement est aussi assuré avec l’initiative

Les coûts de l’initiative populaire, selon les plus récents scénarios financiers, se montent à 0,11 pour cent des salaires, ce qui est modeste. Pour un salaire médian suisse3, cela équivaut à 3 francs par mois pour le travailleur et l’employeur. Le contre-projet entraîne la moitié de ces coûts. Les allocations actuelles pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) exigent des prélèvements sur les salaires de 0,41 et 0,44 pour cent pour la période allant de 2021 à 2035. Il faudrait y ajouter 0,11 pour cent pour un congé paternité de quatre semaines, soit des taux de 0,52 et 0,55 pour cent de prélèvement sur les salaires pour les prochaines décennies. Il faut y ajouter les réserves supplémentaires que le capital investi rapporte. Si le Conseil fédéral exerce pleinement sa compétence et relève le taux à 0,5 pour cent, un congé paternité de quatre semaines est déjà financé en bonne partie. L’augmentation du taux de prélèvement APG resterait modeste et facilement supportable, aussi bien avec l’initiative qu’avec le contre-projet indirect. Compte tenu de l’effet positif largement admis d’un congé paternité de quatre semaines, le rapport prestation-prix est excellent.

20 jours peuvent être aménagés

Tant le contre-projet que l’initiative prévoient la possibilité d’aménager ces jours de congé. La souplesse de la solution y contribue de manière déterminante. À la différence du congé-maternité, le congé-paternité peut être organisé de manière souple, quant au moment où il est pris et à sa répartition dans le temps. Il doit être aussi possible de prendre des jours de congé un à un. Derrière cette proposition se cache la réflexion que le congé-paternité doit aussi concerner le travail à temps partiel. Travail.Suisse se félicite de voir ces réflexions prises en compte dans le contre-projet. Un congé pris un jour à la fois peut aussi servir les intérêts de l’employeur, surtout s’il s’agit d’une petite entreprise. Comme ce congé est pris en accord avec l’employeur et qu’il est planifiable longtemps à l’avance, une absence de dix ou de vingt jours d’un jeune père peut être aménagée et supportable pour une petite entreprise.

L’initiative est d’un meilleur rapport prix-prestation

Pour les raisons susmentionnées, Travail.Suisse estime que le contre-projet proposé est certes un pas important dans la bonne direction, mais que la durée du congé paternité qu’il prévoit est trop courte. Un développement allant dans le sens de l’initiative engendrerait beaucoup d’effets positifs supplémentaires sans inconvénients majeurs. Travail.Suisse estime donc meilleur le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines et maintient donc son exigence des quatre semaines.

Comment va se poursuivre le processus politique ?

Le processus de décision en cours montrera quelle prestation se dégagera finalement pour les familles. En principe, le Parlement devrait décider du contre-projet avant les élections de l’automne. Avant que le Parlement ne se prononce sur l’initiative, il devra clarifier la question de savoir s’il y aura contre-projet ou non, et selon le cas, la suite des scénarios sera différente.

Un contre-projet, s’il est adopté conformément à la procédure de consultation, ne sera publié que si l’initiative a été retirée ou refusée. En clair, il n’y a actuellement aucun scénario permettant de voter simultanément sur l’initiative et un contre-projet. En effet, si l’initiative n’est pas retirée, la votation sur l’initiative interviendra en premier. Si elle est acceptée, le contre-projet n’a plus lieu d’être. Si elle est rejetée, le contre-projet sera activé et mis en vigueur tacitement ou – dans le cas d’un référendum – soumis à votation.

En cas de retrait de l’initiative, le processus est inverse. Le contre-projet entre vigueur si aucun référendum n’est lancé. Et en cas de référendum, c’est sur le contre-projet qu’on votera en premier. S’il est accepté, l’initiative est considérée comme retirée. Si le contre-projet adopté par le Parlement est rejeté par le peuple, l’initiative demeure, et il faudra la soumettre à votation.

Dans beaucoup de contributions à la discussion sur le congé paternité, il est admis que l’issue se joue directement entre le contre-projet et l’initiative. C’est faux.

1https://bit.ly/2Sth29h
2www.congepaternite.ch et pour la prise de position lors de la consultation http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/maternite_et_paternite
3Le salaire annuel médian des travailleurs salariés (plein temps et temps partiel) se montait en 2017, selon l’Office fédéral de la statistique, à 67’600 francs et pour les indépendants à 60’000 francs par année. (Cf. https://bit.ly/2rpu78m )

Annexe Dimension

2019 01 22 Forderung nach 20 Tagen Vaterschaftsurlaub bleibt MK f.docx 20 KB

22 janvier 2019, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon