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Administrator — Fri, 30 Sep 2011 16:42:10 +0200

Initiative «6 semaines de vacances pour tous»: plus nécessaire que jamais

Therese Schmid — Tue, 07 Feb 2012 10:12:00 +0100

Actuellement, si la moyenne suisse est de 5 semaines de vacances, les disparités sont grandes ; elles sont dues souvent au hasard des CCT ou des contrats individuels de travail, et beaucoup des plus fragiles n’ont que 4 semaines de vacances. Chaque personne est ainsi à la merci d’un changement d’employeur pour voir réduire la durée de ses vacances. Seuls 41 % des travailleurs et travailleuses sont assujettis à une CCT, et celles-ci ne sont pas une garantie pour 6 semaines de vacances.

Ces 25 dernières années, le monde du travail a subi une mutation profonde ; l’économie s’est adaptée aux défis de la mondialisation par un renouvellement intensif des structures. Productivité et compétitivité ont massivement crû, au prix de restructurations massives et d’une flexibilisation croissante.

En 25 ans, la productivité des travailleurs a explosé de 21,5 %, alors que les salaires réels n'ont progressé que de 4,3 % dans le même temps. Où sont donc passés les fruits de cette augmentation faramineuse de la productivité? Si une partie a permis de rester compétitif et de garder ici des emplois, une part importante a servi à la valorisation du cours des actions, à enfler les bénéfices des entreprises et autres bonus des managers. Il est temps que les travailleurs engrangent eux aussi les bénéfices de l'augmentation de leur productivité !

Pour les travailleuses et travailleurs, les conséquences de l’évolution des conditions de travail sont lourdes : augmentation du travail temporaire, contrats à durée déterminée, travail sur appel, reconversion professionnelle, adaptation aux nouvelles technologies, simultanéité des tâches et pression élevée due aux délais toujours plus courts.

Les répercussions sur la santé au quotidien sont lourdes : maux de tête fréquents, problèmes digestifs, insomnies, maladies cardiaques, « burnout » sont autant de problèmes de santé révélateurs d’un stress croissant. Entre 2001 et 2007, la population active qui souffre de stress au travail a passé de 40% à 60%, un rapport du SECO de 2007 intitulé « Travail et santé » révèle que cette problématique coûte 10 milliards par an à la société ; il est à relever que les souffrances et les difficultés relationnelles au sein de la famille liées à ce stress permanent ne sont pas prises en compte dans ce bilan financier.

Couper cette spirale en agissant sur la régénération que représentent plus de vacances, mieux les répartir dans l’année, est une source inédite d’économie des frais de la santé qu’il y a lieu de prendre au sérieux !

Il faut ajouter à ce tableau les faits suivants :

Dès 55 ans, 20% des hommes sont à l’AI et 40% des préretraités involontaires le sont pour raison de santé.
1/3 des personnes engagées à plein temps travaillent plus de 45 heures par semaine : en 2007, 187 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées dans l’économie suisse, ce qui représente près de 100’000 postes de travail ou, en d’autres termes, 1 heure supplémentaire par semaine et par travailleur, soit six jours par an de travail supplémentaire !
En Suisse nous travaillons en moyenne 44 heures par semaine, c’est le record d’Europe, alors que nous sommes la lanterne rouge pour la durée de congé légal de 20 jours par an.

L’omniprésence du travail fait vaciller l’équilibre vital entre travail et vie privée !

6 semaines de vacances pour toutes et tous apporteront cet équilibre indispensable entre vie privée, temps de repos et travail ; les problèmes de santé diminueront, les personnes de plus de 55 ans seront moins nombreuses à devenir rentiers AI ou contraints à une préretraite forcée, toute la Suisse et son économie s’en porteront mieux.

L’évolution démographique va encore renforcer les effets négatifs de la charge de travail élevée : jusqu’en l’an 2020, le groupe d’âge des plus de 50 ans augmentera de 20 %. La charge de travail croissante nécessite un nouvel équilibre, tout spécialement pour les travailleurs les plus âgés ; plus de vacances est la mesure la plus indiquée car il n’y a que les vacances qui permettent le repos complet et nécessaire sur le plan de la santé et contribue ainsi à la capacité de prestation à long terme des travailleurs et travailleuses.

La vie active n’est pas un sprint, mais un marathon. Tenir sur la longueur est primordial. L’initiative « 6 semaines de vacances pour tous » est une réponse moderne et parfaitement adéquate aux nombreux défis posés par l’évolution des conditions de travail suite à la mondialisation.

Jours de congé en Suisse: Injustes et insuffisants

Therese Schmid — Tue, 07 Feb 2012 09:31:01 +0100

D’emblée, une certaine réserve est de mise : les chiffres présentés enjolivent le tableau de la réalité des réglementations suisses en matière de vacances. Les statistiques 2010 concernant les vacances, publiées par l’Office fédéral de la statistique, ne concernent que les travailleurs et travailleuses à temps plein. Tous les travailleurs et travailleuses à temps partiel, les travailleurs et travailleuses temporaires et ceux qui exercent leur activité depuis moins d’un an dans la même entreprise ne sont pas pris en considération. De même, toutes les personnes qui travaillent selon un salaire horaire et dont les vacances sont payées par un pourcentage sur le salaire sont exclues de ces statistiques. De ce fait, il manque au total, dans les statistiques 2010 relatives aux vacances, environ un tiers de la population active. C’est déterminant parce que l’expérience montre que ce sont justement ces personnes qui ont souvent des conditions de travail ne dépassant guère les droits minimaux légaux, à savoir quatre semaines. En réalité, en Suisse, les droits aux congés sont de nature peu favorable, comme on le démontre plus loin.

Cinq semaines de vacances en moyenne nationale

En 2010 aussi, les travailleurs et travailleuses à temps complet ont continué d’avoir, en moyenne nationale, cinq semaines de vacances par an. Les personnes âgées entre 50 et 64 ans ont le plus de vacances, à savoir 5,5 semaines. Cela témoigne de la prise de conscience que les travailleurs et travailleuses d’un certain âge ont besoin d’un temps de récupération plus long. Mais il n’est pas pertinent d’accorder plus de temps de repos uniquement aux travailleurs et travailleuses âgés de plus de 50 ans. Les phénomènes d’usure et de fatigue se manifestent déjà bien auparavant. Il est donc judicieux que le groupe d’âge moyen (de 20 à 49 ans, ayant en moyenne 4,8 semaines de congé) ait, lui aussi, davantage de temps libre à disposition.

Entre 1997 et 2010, la situation n’a pratiquement pas évolué en matière de jours de congé. Pendant ces treize années, leur nombre a augmenté en moyenne de 1,5 jour.

Des différences d’une branche à l’autre, indépendamment de la productivité du travail

Les différences sont importantes d’une branche à l’autre. Le droit aux vacances a tendance à être le plus élevé dans les branches du secteur tertiaire. Pourtant, le niveau des droits aux vacances n’a pas de rapport évident avec la capacité de rendement économique d’une branche. Une productivité de travail comparativement modérée n’empêche nullement la mise en place d’une réglemen-tation moderne en matière de congé (et inversement). À titre d’exemple, 80 % des personnes âgées entre 20 et 49 ans ont plus de quatre semaines de vacances dans l’hôtellerie et la restauration, elles sont 85 % dans le crédit et les assurances et 56 % dans l’industrie manufacturière. Cette situation procède également du fait que les banches ayant une productivité de travail plutôt faible rendent possibles et à des coûts abordables des droits aux congés au moyen de conventions collectives de travail qui vont au-delà du minimum légal.

Les cadres et les personnes ayant des salaires élevés ont davantage de vacances

Les cadres et les métiers académiques ont plus de vacances que les employés « normaux ». Cette même situation se retrouve aussi selon les classes de revenus: quiconque gagne beaucoup a beaucoup de vacances. On dit souvent que les travailleurs et travailleuses qui ne peuvent guère compenser les heures supplémentaires reçoivent plus de vacances que ceux qui compensent. Cette affirmation est erronée. Indépendamment du fait que les heures supplémentaires sont compensées ou non, il n’y a guère de différences au sujet des jours de congé. On travaille beaucoup partout – dans toutes les professions, positions, branches et classes de revenus, mais ce ne sont que les cadres et les personnes touchant des revenus élevés qui ont plus de vacances.

Alerte pour le groupe d’âge moyen

Ce qui frappe, c’est que 40 % du groupe d’âge moyen (20 – 49 ans) ont moins de cinq semaines de vacances. La problématique de la capacité de travail à long terme et de la conciliation de la vie professionnelle et familiale est la plus urgente pour ces travailleurs-là. C’est en effet justement ce groupe d’âge qui est le plus exposé à la pression croissante des délais et de la flexibilisation. L’étude du Seco sur le stress montre que, dans cette catégorie d’âge, le stress s’accroît plus que la moyenne. Ne serait-ce que pour des raisons démographiques, il est impératif que l’on se soucie particulièrement de ces travailleurs et travailleuses pour maintenir pour les dix à vingt prochaines années leur capacité de travail et leur motivation. Pour ce faire, il faut leur donner des temps de récupération réguliers plus longs pour se ressourcer et plus de temps libre pour mieux concilier les domaines de vie divers du travail et de la famille.

L’initiative « 6 semaines de vacances pour tous » élimine les injustices existantes et permet aux travailleurs et aux travailleuses de maintenir leur capacité de travail et leur motivation jusqu’à la retraite.

Mettre un frein à la pseudo-indépendance

Therese Schmid — Tue, 07 Feb 2012 09:23:19 +0100

En 2010, le nombre des indépendants soumis à l’obligation d’annonce a fortement augmenté, pour atteindre quelque 11'000 personnes. Autant dire qu’il a doublé par rapport à 2005. Plus de la moitié des personnes actives de condition indépendante soumises à l’obligation d’annonce travaillent dans le second œuvre du bâtiment. Le problème principal qui touche les actifs indépendants est l’importance croissante que revêt le phénomène de la pseudo-indépendance.

Les pseudo-indépendants constituent un danger pour la concurrence et la structure des salaires

Il y a pseudo-indépendance lorsque des entrepreneurs étrangers envoient leurs travailleurs en Suisse et les poussent à se faire passer pour des indépendants. Les employeurs étrangers contournent ainsi les mesures d’accompagnement et se procurent des avantages contraires au droit. Ne payant pas les salaires suisses, ils peuvent faire des offres meilleur marché et obtiennent le contrat d’entreprise. Le second œuvre du bâtiment, par exemple la construction de cuisines ou les carreleurs, sont particulièrement touchés par la pseudo-indépendance. Les pseudo-indépendants exécutent un mandat en un, deux ou trois jours, et disparaissent ensuite de l’autre côté de la frontière. Cette pratique est particulièrement dangereuse: elle induit une lutte inégale au sein de la branche, crée une distorsion de la concurrence et met en danger la structure des salaires de la branche tout entière. Et pourtant, cette manière de faire est de plus en plus imitée, aussi à cause de la persistance du franc fort.

Jusqu’ici, la pseudo-indépendance a été difficile à détecter et à sanctionner

Pour les contrôleurs sur place, il est difficile de prouver s’il s’agit d’un véritable indépendant ou d’un pseudo-indépendant. Souvent, les indépendants n’ont sur eux aucun document officiel prouvant leur indépendance. Si la pseudo-indépendance est découverte, un problème subsiste : l’employeur étranger ne peut pas être retrouvé et ne peut donc pas être poursuivi pour dumping salarial. À ce jour, des dispositions légales sévères font encore défaut pour détecter et sanctionner la pseudo-indépendance.

Il faut modifier résolument la législation, en prévoyant également l’interruption du travail

Il faut que la situation change dès maintenant. Un groupe de travail du Seco, au sein duquel Travail.Suisse est également représentée, a élaboré diverses propositions que le Conseil fédéral a envoyées en procédure de consultation l’automne dernier.

Travail.Suisse est d’accord que toute personne indépendante porte désormais sur elle trois documents qui prouvent son indépendance : il s’agit de la confirmation de sa déclaration d’indépendant, d’un document de l’assurance sociale et d’une copie du contrat d’entreprise.

Travail.Suisse demande en outre l’inversion de la charge de la preuve. La personne est considérée comme un employé tant que ces documents ne sont pas présentés. À cet effet, Travail.Suisse veut introduire la possibilité de renvoyer immédiatement du lieu de travail la personne concernée. Si les travaux sont arrêtés et que tout reste en l’état, la pression exercée sur les employeurs étrangers de pseudo-indépendants augmentera. L’interruption immédiate du travail élimine également le risque que la personne concernée ne fournisse pas les documents requis, qu’elle remplisse tout de même son mandat, puis qu’elle disparaisse tranquillement à l’étranger.

L’employeur étranger est le seul à profiter de la pseudo-indépendance. Toutes les autres personnes sont perdantes: le travailleur étranger qui ne touche pas le salaire auquel il aurait droit en Suisse, ainsi que tous les autres employeurs qui respectent les mesures d’accompagnement. Si l’on ne réussit pas à prendre en main et à sanctionner la pseudo-indépendance, il faudra introduire à l’échelle nationale la responsabilité solidaire entre les entreprises principales et les entreprises sous-traitantes.

Manque de reconnaissance du rôle des travailleurs et travailleuses

Therese Schmid — Tue, 07 Feb 2012 09:16:32 +0100

Inscrit dans la Constitution fédérale révisée de 1999, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition implique une notion de solidarité entre, d’une part, les générations et, d’autre part, les régions (riches et pauvres) du monde. Elle implique donc la justice sociale et le partage équitable des richesses tout en préservant les écosystèmes. Le développement durable postule ainsi un équilibre entre la dimension économique, sociale et environnementale.

La stratégie 2012-2015 est déjà la quatrième et définit les axes stratégiques de la politique fédérale du développement durable. Elle s’inscrit dans la continuité de la stratégie précédente (2007-2011) mais s’en distingue par le fait qu’elle est désormais intégrée dans le programme de la législature du Conseil fédéral, ce qui renforce sa visibilité et son importance.

La stratégie pour le développement durable comprend des lignes directrices, un bref bilan de l’état actuel, un plan d’action, des mesures transversales et la mise en œuvre.

Des lignes directrices intangibles !

Les lignes directrices ont été définies dans la stratégie 2008-2011 et ont une « validité illimitée ». C’et donc là la première critique que l’on peut adresse à la stratégie. Le développement durable étant un processus participatif, il est dommage que l’on décrète d’emblée la validité illimitée des lignes directrices. En effet, les visions et idées se modifient au cours du temps et Travail.Suisse demande d’ores et déjà que, lors de l’élaboration de la prochaine stratégie, la discussion puisse porter aussi sur les lignes directr0ices. On peut relever effectivement des faiblesses dans les lignes directrices actuelles. Primo, la position du Conseil fédéral sur la durabilité est discutable (il hésite entre un développement durable fort et faible) ; secundo, on constate l’absence de la reconnaissance des partenaires sociaux (alors que c’est le cas dans la stratégie de l’UE) dans la ligne directrice « Atteindre un développement durable par le partenariat ».

La Suisse est encore loin d’être un pays durable

Concernant le bilan de l’état actuel du développement durable, il est réjouissant que le Conseil fédéral n’enjolive pas la situation et reconnaisse par exemple qu’une grande partie de la pollution est exportée par la restructuration de l’économie et la délocalisation de la production industrielle. Il indique aussi que la Suisse est encore loin d’être un pays durable car notre empreinte écologique consomme presque trois fois plus de ressources qu’il est admissible dans la perspective de la durabilité.

La partie substantielle de la stratégie, c’est le plan d’action avec ses 10 défis à relever et les mesures proposées pour le faire qui sont :

Protéger le climat et maîtriser les dangers naturels
Réduire la consommation d’énergie et promouvoir les énergies renouvelables
Assurer un développement territorial durable
Accroître la productivité de l’économie en la dissociant de la consommation de ressources et d’énergie et réorienter les modes de consommation vers un développement durable
Exploiter les ressources naturelles de manière durable
Renforcer la cohésion sociale promouvoir l’épanouissement culturel et l’intégration, relever les défis démographiques suffisamment tôt
Améliorer l’état de santé de la population
Prendre ses responsabilités face aux défis planétaires en matière de développement durable et d’environnement
Garantir le financement à long terme des budgets publics et des assurances sociales
Mettre à contribution les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation de manière systématique dans le cadre de la mise en œuvre du développement durable.

A cet égard, la nouvelle stratégie ne se distingue guère de la précédente à l’exception des aspects suivants :

La formulation est plus précise.
La question de la politique financière (sous l’angle des budgets publics et des assurances sociales) et la contribution de la formation et de la recherche ne sont plus reléguées dans les thématiques transversales mais directement intégrées aux défis et mesures du plan d’action.
Les nouvelles mesures en cours ou prévues sont clairement mises en évidence.

Quelques critiques au plan d’action

Du côté positif, il faut relever que le plan d’action contient bien les principaux défis que la Suisse doit relever pour que notre pays devienne durable. Sur le plan du contenu des défis et des mesures proposées, nous formulons toutefois les critiques suivantes :

La question de l’emploi et de la participation des travailleurs/euses n’est pas reconnue. Le défi 4 qui prévoit d’accroître la productivité de l’économie en la dissociant de la consommation de ressources et d’énergie nécessite une approche participative impliquant la formation et la coopération des premiers concernés : les travailleurs et travailleuses. Il est regrettable que le plan d’action n’en fasse pas mention. L’accent est mis seulement sur l’entrepreneuriat responsable dans le sens de la responsabilité sociale des entreprises ; mais aucune référence n’est faite au partenariat social et aux conventions collectives de travail qui devraient être utilisés pour la concrétisation du développement durable dans les entreprises et les branches. Par exemple, les conventions collectives de travail pourraient inclure des clauses de développement durable.

Rien n’est dit non plus sur les liens qui existent entre le développement durable et l’emploi. Le plan d’action devrait contenir une référence au concept de transition juste, reconnu au niveau international dans l’optique des changements structurels de l’économie en lien avec le réchauffement climatique qui affectent fortement l’emploi.

Relever les défis démographiques aussi avec la revalorisation du travail. La question des défis démographiques est traitée mais pas suffisamment sous l’angle du marché du travail. L’approche reste marquée par l’adaptation du système de prévoyance à l’évolution démographique. Pourtant, le défi principal que pose l’évolution démographique est celui de maintenir un taux de population active suffisant sur le marché du travail. Pour ce faire, il faudra prendre des mesures pour améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale et pour revaloriser le travail en luttant contre le stress, en favorisant le maintien en emploi des travailleurs/euses plus âgés, en développant la formation permanente et la formation continue.

Il faudrait aussi traiter de la question du manque de personnel qui ira croissant avec l’évolution démographique. Un besoin d’anticipation et de planification est nécessaire à cet égard pour savoir quels seront les besoins de personnel par profession et par branche dans les années et décennies à venir. La Suisse ne pourra pas être durable si nous n’avons pas suffisamment de personnel d’encadrement et de soins pour faire face au vieillissement de la population. Il faudra aussi faire des efforts de relève professionnelle et de formation si nous voulons avoir suffisamment de personnel qualifié dans les technologies propres pour remplir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Moins de rigidité concernant la politique financière et les assurances sociales. Des finances saines sont nécessaires pour favoriser la croissance, l’emploi et la cohésion sociale, c’est vrai. Mais il ne faut pas être dogmatique car la Suisse, en raison de l’évolution démographique, est au-devant d’importants investissements. C’est pourquoi il faut rejeter l’assertion selon laquelle il est indispensable que la Suisse ait un bas niveau de la quote-part des dépenses publiques en comparaison internationale. Il n’est pas non plus forcément nécessaire de réduire encore le taux d’endettement, vu son évolution au cours de la dernière décennie et du fait qu’il est bien plus bas que la moyenne de l’UE.

Quant à la réorientation écologique du système fiscal, qui est proposée comme nouvelle mesure, la prudence est de mise : c’est certainement une bonne chose pour réduire certaines subventions préjudiciables à l’environnement ; en revanche, s’il s’agit de réduire certains impôts (comme l’impôt fédéral direct ou les cotisations sociales) par des taxes écologiques, il sera indispensable de s’assurer que cela ne conduise pas à faire porter davantage le poids de la fiscalité sur les bas et moyens revenus. Cela ne doit pas non plus priver à long terme l’Etat de ressources pour accomplir ses tâches.

Enfin, il est légitime de se soucier du financement à long terme des assurances sociales dans la perspective de léguer à nos enfants et petits-enfants des assurances sociales en bonne santé financière ; mais il faut éviter là aussi une rigidité excessive par des règles qui seraient calquées sur le frein à l’endettement.

Der neuen Strategie Nachhaltige Entwicklung 2012-2015 kommt besondere Bedeutung zu, denn sie ist ein wichtiger Beitrag der Schweiz zur UNO-Konferenz für nachhaltige Entwicklung, die im Juni 2012 in Rio de Janeiro stattfindet (Rio+20). In der Strategie werden der Wert der Arbeit und die Rolle der Sozialpartner für die Herbeiführung von nachhaltigeren Produktionsmethoden zu wenig berücksichtigt.

Droit sans frontières

Therese Schmid — Tue, 07 Feb 2012 09:03:15 +0100

De nombreuses multinationales qui choisissent de s’installer dans le paradis fiscal tout beau tout propre qu’est la Suisse, polluent néanmoins l’environnement et violent les droits humains et les droits du travail dans des pays du tiers monde. Il est temps d’y mettre fin. Avec la campagne «Droit sans frontières», une cinquantaine d’organisations exigent que la Suisse édicte des lois imposant aux entreprises d’assumer aussi leurs responsabilités à l’égard des êtres humains et de l’environnement à l’étranger. Ces lois devraient étendre l’obligation d’un comportement responsable à leurs filiales et fournisseurs.

Pour de vrais engagements

De nombreuses atteintes à l’environnement et violations des droits humains témoignent de l’urgence d’édicter de nouvelles lois et de définir des sanctions efficaces. Les entreprises ne respectent souvent pas leurs engagements volontaires concernant les normes sociales et écologiques. Elles favorisent les intérêts économiques au détriment de l’homme et de l’environnement. Seuls les cas les plus graves sont relayés par les médias avant de tomber dans l’oubli. La population concernée en Afrique, en Inde ou en Amérique du Sud n’a pas les moyens de se faire entendre et de faire valoir ses droits.

Halte aux comportements méprisables

Voici quelques exemples de comportements scandaleux de multinationales suisses: en 2009, Triumph International a licencié plus de 3600 travailleurs en Thaïlande et aux Philippines sans avoir consulté les syndicats au préalable, contrevenant ainsi aux recommandations de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. – En 2006, Trafigura s’est secrètement débarrassée de quantités énormes de déchets toxiques en Côte d’Ivoire. Ces déchets ont été déversés dans une décharge dont les fuites ont entraîné une pollution à grande échelle des terres et des sources d’eau. – Les mines exploitées par Glencore et ses filiales sont le théâtre de catastrophes récurrentes, en République démocratique du Congo, par exemple, où les droits du travail sont bafoués et les sources d’eau polluées. – En Russie, le taux de radioactivité élevé dans les usines de traitement de combustibles nucléaires destinés aux centrales nucléaires d’Axpo entraîne une augmentation des cas de cancer.

Signez la pétition!

Travail.Suisse s’engage pour les travailleurs de tous pays, au-delà des frontières. Dans le cadre du programme «Travail en dignité», Brücke • Le pont s’investit quant à elle pour le bien-être des personnes défavorisées et le développement durable des pays pauvres. Les deux organisations soutiennent la campagne «Droit sans frontières». Dans une pétition adressée au Parlement, elles demandent de créer les lois nécessaires à cet effet.

Signez la pétition sur www.droitsansfrontieres.ch et récoltez des signatures auprès de vos connaissances ou vos collègues de travail. Les formulaires ad hoc peuvent être téléchargés.

Le droit à des conditions de travail et des salaires décents doit être appliqué dans le monde entier. Soutenez la solidarité à l’échelle mondiale! www.lepont.ch

Plus de vacances pour un monde du travail plus sain

Therese Schmid — Mon, 23 Jan 2012 10:53:19 +0100

Du premier emploi jusqu’à la retraite, la vie professionnelle dure en Suisse de 40 à 50 ans. Celui qui veut courir un marathon et arriver en bonne santé au but doit ménager ses forces. C’est de cela dont il s’agit dans l’initiative « 6 semaines de vacances pour tous »: Du ménagement, c'est-à-dire économiser nos forces. A savoir des forces de travail, donc des personnes en chair et en os. Un traitement sain et équitable de la personne dans notre monde du travail; tel est le thème central de l’initiative « 6 semaines de vacances pour tous ».

Les limites de la charge pesant sur les travailleurs sont déjà dépassées

La manière dont l’économie traite aujourd’hui les travailleurs et travailleuses n'est bonne ni pour l’économie ni pour la santé:

Une charge de travail trop élevée rend malade et coûte 10 milliards par an : un sondage de la télévision suisse a montré, au début de l’année, que la plupart des travailleurs et travail-leuses en Suisse étaient satisfaits de leur travail. C’est formidable. Mais, le même sondage a également montré qu'un tiers des travailleurs et travailleuses souffre d'une pression trop forte au travail. Ce résultat correspond précisément à l'étude sur le stress du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). On peut même y lire que 80 pour-cent des personnes actives profession-nellement travaillent en permanence sous la pression des délais. Cette part a progressé de dix pour-cent à elle seule, au cours des dix dernières années. Cette surcharge de travail a des conséquences sur la santé et sur les coûts. On assiste à une augmentation des signes de fatigue comme des problèmes de sommeil, des douleurs chroniques, des problèmes cardio-vasculaires. Les coûts de la charge élevée de travail sont chiffrés à dix milliards de francs par an par le SECO. La Suva désigne même le stress comme le plus grand risque au poste de travail pour l’avenir, dans son étude sur l’avenir.
Une charge de travail élevée restreint la vie de famille et l’engagement social : pour beaucoup de travailleurs et travailleuses, la vie entière est dominée par le travail. Des horaires de travail flexibles et des heures supplémentaires s’immiscent de plus en plus profondément dans la vie privée. A cause du manque de limites dans le travail, l'année 2012 a déjà été désignée comme « l’année du burnout ». Il est clair qu’il va être de plus en plus difficile de rendre compatible la vie au travail et la vie de famille. Le surmenage au travail est ramené dans la famille avec toutes les conséquences négatives que cela entraîne pour le couple et les enfants. Qui plus est le temps manque pour pouvoir prendre des engagements sociaux en dehors du travail, par ex. en tant que parents dans le village ou dans la vie de quartier, dans une associa-tion sportive etc. Ces activités sont pourtant, au niveau de la société, aussi importantes que l’économie.
Une charge de travail élevée réduit la vie professionnelle : à cause de la charge croissante au travail, de moins en moins de personnes peuvent, aujourd’hui déjà, travailler jusqu’à la retraite. A 63 ans, seule la moitié des personnes sont encore actives professionnellement. Environ 20 pour cent des hommes sont bénéficiaires d’une rente AI avant la retraite. Environ 40 pour cent des retraites anticipées proviennent de raisons de santé. Nous ne pouvons plus nous permettre une telle « usure » des forces de travail. Pour des raisons démographiques, le nombre des travailleurs âgés ne va pas cesser d’augmenter au cours des prochaines années. Nous devons donc ménager les forces de travail, et le faire tout de suite, pas quand il sera trop tard.

Plus de vacances: un pas important vers un monde du travail plus sain

L’initiative « 6 semaines de vacances pour tous » ne va pas résoudre d'un coup tous ces pro-blèmes. Mais, le fait d’avoir plus de vacances va permettre un meilleur équilibre entre la charge et la récupération, entre le travail et les loisirs.

Plus de vacances sont bénéfiques pour la santé et les performances à long terme : la médecine du travail a prouvé depuis longtemps que seules les interruptions de travail prolongées de deux à trois semaines permettent une récupération complète. Aujourd’hui, avec le droit légal aux vacances de quatre semaines, la récupération est une illusion. Une récupération régulière et complète empêche l’accumulation d’une surcharge sur des années et, par là même, empêche l’apparition de maladies chroniques, qui conduisent souvent à des incapacités de travail, justement pour les travailleurs plus âgés. Celui qui veut améliorer sa santé et sa performance en vieillissant, celui qui veut que les hommes aillent au bout de leur marathon, il doit, dés maintenant, prévoir les pauses nécessaires tout le long du chemin.
Plus de vacances améliorent la compatibilité entre la vie de famille et l’engagement social : La tâche importante qui incombe aux parents nécessite beaucoup de temps. Les enfants scolarisés ont 13 semaines de vacances. Il faut y ajouter les rendez-vous chez le médecin et les autres rendez-vous pour lesquels les parents doivent avoir du temps libre. Plus de vacances permettent une amélioration de la compatibilité entre le travail et la famille et réduisent ainsi le stress dans le couple. Qui plus est, plus de temps libre permet plus d’engagement volontaire, par exemple à l’école, dans le quartier, dans l’association etc. Comme Bruno S. Frey, le chercheur sur le bonheur et professeur d’économie, l’a montré, le fait d’avoir suffisamment de temps pour la famille, les amis et le travail bénévole est une chose essentielle pour le bonheur de l’être humain. Plus de vacances signifie aussi plus de bonheur.
Plus de vacances correspondent à la réalité actuelle et aux besoins légitimes : la charge au travail n’a pas fait qu’augmenter au cours des 25 dernières années, elle s’est aussi modifiée. Aujourd’hui et à l’avenir, ce sont surtout des exigences psychiques beaucoup plus fortes qui sont au premier plan. Les exigences actuelles sont la pression des délais, le stress et une grande flexibilité. Peu importe que l’on se trouve dans un bureau, sur un chantier ou dans l’industrie. Dans ce nouveau monde du travail les réductions de travail quotidiennes ou hebdomadaires n’ont pratiquement aucun impact. Cela vaut autant pour la récupération des travailleurs que pour les entreprises qui souhaitent de la flexibilité.

Selon un sondage représentatif de Travail.Suisse, le lien entre les vacances et la santé est clairement établi par la population qui souhaite fortement plus de vacances : plus de 80 pour cent des personnes actives professionnellement sont de l'avis que davantage de vacances contribuent à leur santé et presque 90 pour cent des personnes actives professionnellement considèrent « plus de quatre semaines de vacances » comme une durée appropriée.

Avoir plus de vacances constitue donc une réponse efficace, moderne et ciblée aux fortes pressions existantes dans le monde du travail d’aujourd'hui et de demain. Après que le Parlement ait rejeté toutes les autres propositions pour plus de récupération et d’équilibre pour les travailleurs, l’initiative « 6 semaines de vacances pour tous » reste le seul moyen pour obtenir un monde du travail plus sain avec des personnes plus performantes et en meilleure santé.

Interdiction de la publicité pour le petit crédit : Succès de l’initiative parlementaire Aubert

Therese Schmid — Mon, 23 Jan 2012 10:37:49 +0100

Le 1er février 2005 déjà, la Commission fédérale de la Consommation recommandait au Conseil fédéral l’examen approfondi du cadre législatif actuel (code civil, code des obligations, crédits à la consommation, loi sur la concurrence déloyale, etc.) pour lutter efficacement contre l’endettement des jeunes. Rien n’a été entrepris à ce jour…

Une étude révélée dans le Sonntagszeitung du 11 septembre 2011 met en évidence que la moitié des personnes adultes surendettées ont contracté leurs premières dettes entre 18 et 25 ans. Les associations qui viennent en aide aux personnes surendettées sont submergées de cas difficiles et ne peuvent plus assumer de prévention, faute de temps et de moyens.

Le Rapport de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, sorti en août 2007, édictait 8 recommandations dont la 7e est « Interdire la publicité pour les petits crédits à la consommation ». Ces recommandations s’adressent entre autres aux cantons, à la CDIP, à la Confédération. Lettre morte à ce jour !

Il faut changer la loi

Il est temps de prendre des mesures à la source ! C’est ce que des autorités démocratiquement élues ont tenté de faire dans plusieurs communes; au vu des problèmes que leur ville rencontre face aux nombreuses personnes surendettées et émargeant à l’aide sociale, six villes vaudoises ont pris la décision d’interdire la PUB pour les petits crédits, dans l’intérêt de leur population. Elles ont été confortées dans leur décision par les commentaires de l’Office fédéral de la Justice, qui estimait que rien n’empêchait les cantons d’interdire la publicité sur leur domaine public et dans leurs locaux. Suite au recours de la SGA (Société générale d’affichage), elles ont été déboutées par l’arrêt de la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal de Vaud qui juge que la loi fédérale ne permet pas ce que l’Office même de la justice fédérale estimait possible ! Il faut donc changer cette loi fédérale et combler cette lacune !

C’est ce que demande l’initiative parlementaire que j’ai déposée en 2010 et que les deux Chambres ont acceptée, contre l’avis du Conseil fédéral et celui de la majorité des commissions de l’économie et des redevances du National et des Etats.

Suite à cette victoire d’étape, la commission de l’économie et des redevances du Conseil national doit enfin se mettre au travail et préparer un changement de loi pour l’interdiction de la PUB pour le petit crédit.

Mettre un frein à l’hypocrisie

Cette société de consommation à outrance, de l’argent facile mis à disposition des jeunes par publicité agressive et fort habile gangrène notre société. Par les temps qui courent, après la crise des subprimes, l’effondrement des banques sauvées par l’argent des contribuables, des pays entiers endettés à tel point que l’on parle de faillite possible, il est temps de réagir et de ne pas laisser notre jeunesse vivre à crédit dès 18 ans ; il est surtout temps de mettre un frein à l’hypocrisie qui consiste à encourager la prévention et à laisser simultanément une publicité agressive se développer sur les murs de nos villes et dans les journaux gratuits sans fixer un cadre minimal.

Ce signal très net des deux Chambres doit maintenant être traduit en modification de loi concrète : nous suivrons cette étape en 2012.

Des mesures de compensation globales plutôt que des coupes sombres dans les prestations

Therese Schmid — Mon, 23 Jan 2012 11:24:07 +0100

Le rapport portant sur l’avenir du deuxième pilier, publié en ce début d’année par le Conseil fédéral, remet sur le tapis le sujet politique brûlant du taux de conversion minimal. Le taux de conversion est une donnée centrale, dans le deuxième pilier, pour déterminer le montant des rentes. Un taux de 6,8 % signifie une rente annuelle de 6800 francs pour un capital-vieillesse accumulé de 100'000 francs. Si le taux de conversion est réduit sans que d’autres mesures ne soient prises, la rente annuelle diminue en conséquence. Aux termes de la LPP, ce taux va passer progressivement à 6,8 % d’ici à 2014¹. En 2010, une nouvelle baisse du taux de conversion a été massivement rejetée en votation populaire, avec près de 75 % de NON.

Une perte de confiance dans le deuxième pilier

Le résultat de la votation de 2010 signifiait bel et bien que la population ne veut pas de réductions des rentes dans la LPP. Mais parallèlement, il traduisait aussi une crise de confiance. De par leur manière de procéder sans proposer de mesures de compensation, le Conseil fédéral et le Parlement avaient perdu la confiance des électeurs. En effet, il existe actuellement une forte contradiction dans la prévoyance professionnelle: alors que des réductions de prestations sont imposées aux assurés, des milliards de francs tombent chaque année dans l’escarcelle des assureurs vie et des gestionnaires de fortune du secteur financier. Le Conseil fédéral et le Parlement ont bien tenté de passer outre sur cette contradiction entre le prétendu sous-financement et la réalité. La réponse fut le NON clair et net à une baisse du taux de conversion. Il faut maintenant dissiper cette contradiction.

Une baisse du taux de conversion uniquement moyennant des mesures de compensation globales et substantielles

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170‘000 travailleurs, une baisse du taux de conversion n’est pas exclue a priori. Mais – plutôt qu’une coupe sombre dans les prestations – il faut des mesures qui restaurent la confiance de la population dans le deuxième pilier. Concrètement, en ce qui concerne une baisse éventuelle du taux de conversion, il s’agit pour Travail.Suisse:

de tenir compte du message clair émis par la population contre des réductions de rentes. S’il est nécessaire d’adapter le taux de conversion, il faut prendre des mesures de com-pensation qui empêcheront des réductions de rentes, à court terme comme à long terme.
de faire participer équitablement aux excédents les travailleurs assurés auprès de fondations d’assureurs vie. Et de réduire massivement les flux injustifiés de bénéfices en faveur des assureurs vie impliqués dans le deuxième pilier².
de réduire nettement les frais de gestion de la fortune de près de 4 milliards de francs par an. Le deuxième pilier n’est pas la poule aux oeufs d’or du secteur financier.

À long terme: un abaissement de la déduction de coordination est au premier plan

Pour Travail.Suisse, une nouvelle baisse de la déduction de coordination est une priorité, à titre de mesure de compensation efficace à long terme: on calcule le salaire assuré en prenant le salaire effectif diminué du montant de coordination qui s’élève actuellement à 24‘000 francs. Pour les petits et moyens revenus, cette déduction est plus que proportionnelle, elle réduit le salaire assuré et, partant, la future rente. Par ailleurs, les personnes qui travaillent à temps partiel sont également pénalisées. Une baisse générale de la déduction de coordination permet d’augmenter le salaire assuré et la rente future. Pour les travailleurs plus jeunes, une telle baisse compense les pertes de rente dues à une réduction du taux de conversion. Abaisser la déduction de coordination fait sens également sous l’angle de la politique sociale et de la démographie. Le travail à temps partiel, qui prendra de plus en plus d’importance à l’avenir pour utiliser le potentiel de main-d’œuvre, ne sera plus pénalisé. Pour promouvoir davantage le travail à temps partiel, Travail.Suisse demande encore une mesure qui va plus loin, à savoir l’introduction d’une déduction de coordination réduite, proportionnellement au taux d’activité.

À court terme: une compensation financée par les caisses de la Confédération

Mais l’effet de la baisse de la déduction de coordination reste faible pour les travailleurs d’un certain âge. Il ne reste pas suffisamment de temps avant la retraite pour compenser ainsi la menace de pertes de rentes. Il faut donc en plus des mesures efficaces à court terme. C’est pourquoi Travail.Suisse exige pour tous les travailleurs concernés par une baisse du taux de conversion un supplément à leur rente future, qui compense la perte subie sur leur rente. Ce supplément doit être financé par la Confédération, être traité techniquement par le biais de l’AVS et versé directement aux personnes concernées. Le supplément n’est pas limité dans le temps, et plus les travailleurs se rapprochent de leur retraite, plus il est important. Il est de plus en plus petit pour les premières années et expire pour les travailleurs pour lesquels la baisse de la déduction de coordination compense à elle seule la perte de rente.

¹Seules les caisses de pension organisées selon le principe dit de la primauté des cotisations sont concernées par le taux de conversion minimal. De plus, le taux de conversion minimal légal vaut uniquement pour la LPP obligatoire, c’est-à-dire pour le revenu assuré qui se situe actuellement entre 20‘880 et 83‘520 francs.

²Voir service de presse « Les milliards oubliés » du 21 novembre 2011, http://www.travailsuisse.ch/fr/node/3011

La pénurie de personnel de santé révèle que la politique migratoire doit être assortie de conditions

Therese Schmid — Mon, 23 Jan 2012 10:19:23 +0100

Remarquant que les milieux économiques plaident depuis le milieu de l’an passé pour augmenter les contingents de ressortissants d’Etats tiers, Travail.Suisse intervient régulièrement pour dire que les besoins en personnel qualifié ou moins qualifié sur le marché du travail suisse ne peuvent pas être couverts simplement par l’immigration sans autre forme de réflexion.

Dans un document de position¹ présenté lors d’une conférence de presse le 25 octobre 2011, Travail.Suisse avait mis l’accent sur le fait qu’à l’avenir, la politique d’admission des étrangers d’Etats tiers sur le marché du travail helvétique devra impérativement tenir compte de différents éléments qui sont la formation et la relève professionnelles en Suisse, l’intégration et les considérations de développement. Une augmentation des contingents à l’avenir ne pourra être approuvée que si les conditions mentionnées ci-dessus sont sérieusement prises en considération. En d’autres termes, la politique migratoire ne pourra plus être implémentée à l’avenir, indépendamment d’autres facteurs essentiels au maintien de la cohésion sociale et de la prospérité de la Suisse, comme la formation, la formation continue, l’intégration, etc.

Travail.Suisse salue dès lors, dans ce contexte, le Manifeste sur la pénurie de personnel de santé : car il va exactement dans le sens de nos revendications et peut apporter un élément de réponse concret dans le débat politique qui va s’ouvrir sur la politique migratoire de la Suisse et plus particulièrement sur la politique d’admission des étrangers des pays tiers. Cette discussion devrait avoir lieu cette année encore puisque le Conseil fédéral a annoncé pour 2012 un rapport sur la migration par le biais duquel la question des contingents sera discutée.

Ne recourir qu’à l’immigration entraîne une dépendance dangereuse et non éthique

Le Manifeste sur la pénurie de personnel de santé illustre parfaitement le fait que recourir comme on l’a fait jusqu’ici principalement à la migration pour couvrir la pénurie de personnel aboutira à une dépendance dangereuse de notre pays vis-à-vis de l’étranger ; car il existe déjà une pénurie mondiale de personnel de santé et les Etats développés sont déjà en concurrence les uns avec les autres pour attirer ce personnel. C’est pourquoi des mesures doivent être prises pour que le développement du secteur repose sur une base plus équilibrée.

Certes, on pourra continuer à faire venir du personnel de l’étranger mais il faudra garantir que la politique extérieure de la Suisse soit cohérente avec celle de développement qui doit veiller à ce que les pays pauvres ne perdent pas leurs ressources humaines dans un domaine où ils en ont cruellement besoin. En outre, le solde migratoire de la Suisse a été déjà très élevé ces dernières années, en dépit de la crise financière et économique (103'400 en 2008, 74'600 en 2009, 64'900 en 2010). Il est donc difficile d’imaginer d’avoir un solde migratoire encore plus important, sans des répercussions négatives sur la cohésion sociale, l’aménagement du territoire, etc.

En d’autres termes, pour faire face à la pénurie de personnel, le secteur de la santé devra non seulement compter sur l’immigration mais encore améliorer l’attractivité de la profession – cela passe notamment par une amélioration des conditions de travail et salariales. Il s’agira aussi de favoriser la relève professionnelle par différentes mesures de formation et de formation continue.

Mais le facteur décisif qui montre que recourir encore plus à l’immigration n’est pas possible est l’évolution démographique. En effet, le secteur des soins est l’un de ceux qui sera le plus touché par le vieillissement de la population. En 2009, on comptait 32 personnes de 65 ans ou plus pour 100 personnes actives de 20 à 64 ans. En 2060, on projette 60 personnes. Selon une étude, l’influence du vieillissement de la population pourrait entraîner une hausse des besoins en personnel de la santé d’au moins 13% d’ici 2020, alors que le recrutement est déjà difficile et dépend fortement de l’étranger².

Nécessité d’une étude prospective des besoins en personnel

D’autres secteurs et de nombreuses autres professions sont déjà touchés et le seront encore plus à l’avenir par l’évolution démographique. Il serait très utile à cet égard de faire une étude prospective des besoins en personnel par branches et professions. Les résultats de cette étude permettraient de fournir à la politique les données permettant d’adapter au mieux les politiques de formation, d’intégration et de migration qui ne peuvent plus être considérées de façon isolée tant elles interagissent les unes avec les autres.

Un postulat de la Conseillère nationale PS Josiane Aubert, vice-présidente de Travail. Suisse, demandant au Conseil fédéral une telle étude, a été massivement accepté au Conseil national par 179 voix contre 6, contre l’avis du Conseil fédéral. Il y a donc une très forte majorité au Conseil national, tous partis confondus, pour aller dans cette direction. Il faut remettre l’ouvrage sur le métier car c’est la voie à suivre pour savoir à l’avenir comment la Suisse va s’y prendre pour maintenir un taux de population active suffisant et empêcher les pénuries de personnel dans de nombreuses professions et branches.

¹Immigration de pays tiers : pour une politique du marché du travail en phase avec l’évolution démographique et sociétale, octobre 2011, 17 p. Voir aussi la prise de position du président de Travail.Suisse, Martin Flügel, dans la revue La Vie économique « L’immigration doit servir les besoins de la société », no 12, 2011, p. 41.

²Personnel de santé en Suisse – Etat des lieux et perspectives jusqu’en 2020. Observatoire suisse de la santé (Obsan), février 2009, 116 p.