Introduction

Chacun-e peut être victime de discriminations dans le cadre de son travail, dès l’engagement (ou plutôt dès le refus d’engagement) ou lors d’un licenciement (de rétorsion, résiliation abusive). Il s’agit de pouvoir déterminer de quelle discrimination une personne est sujette exactement avant d’engager la procédure adéquate qui différera selon la nature des relations de travail. 16.09.2008

Introduction

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité de la travailleuse ; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que la travailleuse ne soit pas harcelée et qu’elle ne soit pas, le cas échéant, désavantagée en raison de tels agissements (art. 328 al. 1 CO). Il prend, pour protéger la vie et la santé de la travailleuse, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui (art. 328 al. 2 CO). 16.09.2008

Introduction

Si en Suisse seuls les hommes sont astreints au service militaire, il n'y a pourtant pas violation du principe de l'égalité de traitement entre les sexes. Car les normes constitutionnelles concernées (Art. 59 Cst sur le service militaire et le service de remplacement, Art. 8, al. 3, Cst sur l'égalité en droit des femmes et des hommes) sont des normes parallèles de même rang. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral en 1991. Le service militaire est ouvert aux femmes, sur une base volontaire. Inscrites et déclarées aptes, elles ont alors les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits que leurs collègues masculins. 16.09.2008