Révision de la LAA rejetée pour le moment !

La révision de la LAA (Loi sur l’assurance-accidents) a échoué devant la Commission compétente du Conseil national : Après plus de 60 heures de débats, cette dernière propose au Conseil national la non entrée en matière.
Fichier attachéTaille
PD Révision de la LAA.doc32 Ko
20.04.2009, Hugo Gerber