Harcèlement psychologique

Lorsque l’employeur est au courant de la grossesse de la travailleuse, il peut être tenté de faire pression sur elle pour l’amener à quitter son emploi. Ces manoeuvres sont contraires aux lois. Bien que ces agissements tombent sous le coup de la loi sur l’égalité, il paraît plus utile d’agir sur la base de la loi sur le travail, qui prévoit une protection particulière pour les femmes enceintes. 16.09.2008

Harcèlement sexuel

Une étude représentative menée en 2007 par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG et le Secrétatriat d’Etat à l’économie SECO a montré qu’une personne sur deux en Suisse a vécu au moins un type de comportement de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle et une personne sur trois au cours des 12 derniers mois, les femmes plus souvent que les hommes. 16.09.2008

Soutien aux victimes

Les organisations ont qualité pour agir en leur propre nom en vue de faire constater une discrimination, lorsqu'il paraît vraisemblable que l'issue du procès affectera un nombre considérable de rapports de travail. 16.09.2008

Fardeau de la preuve

L'existence d'une discrimination est admise, dès lors que la personne qui s'en prévaut apporte un faisceau d'indices qui rend la discrimination vraisemblable (art. 6 LEg). Il ne suffit donc pas de dire simplement qu’une discrimination existe, mais il suffit que le juge dispose d'indices objectifs suffisants pour que les faits allégués lui paraissent vraisemblables. 16.09.2008