La loi sur l’égalité entre femmes et hommes contient quelques dispositions relatives à la maternité. La loi sur le travail aussi, mais attention, il existe des exceptions (voir En attendant Bébé – Protection de la santé – Métiers et entreprises concernés). 05.09.2008

En ce qui concerne plus particulièrement les femmes enceintes et les mères qui allaitent, l’employeur a envers elles certaines obligations (art. 35 LTr) : 05.09.2008

Lorsque la protection adéquate ne peut pas être réalisée, les femmes qui disposent d’un certificat médical attestant que leur capacité de travail n’est pas rétablie au cours des premiers mois suivant l’accouchement ne peuvent être appelées à effectuer une activité outrepassant leurs moyens (art. 62 al. 2 et 64 al. 2 OLTr 1). 05.09.2008

Il est interdit de prolonger la durée ordinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent. Cette durée n’excédera en aucun cas 9 heures (art. 60 al. 1 OLTr1). Les heures supplémentaires sont donc interdites. 05.09.2008