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Travail.Suisse
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Consultations de Travail.Suisse

Et tant que grande organisation de la politique et de l’économie, Travail.Suisse a la possibilité de se prononcer dans le cadre de procédures de consultation sur des modifications de loi. Travail.Suisse se sert de ce droit avant tout quand les intérêts des travailleurs et travailleuses sont directement concernés.

Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics ».

29.06.2011, Denis Torche

Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes

24.06.2011, Denis Torche

Iv. Pa. Ratification de la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité. Consultation.

01.06.2011, Martin Flügel

Projet de territoire suisse

04.03.2011, Denis Torche

Modification de la loi sur les banques.

04.03.2011, Denis Torche

Révision de l’ordonnance sur l’énergie

04.03.2011, Denis Torche

Masterplan Cleantech en Suisse

17.02.2011, Denis Torche

Consultation Epargne-logement

22.11.2010, Denis Torche

Révision de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA

24.09.2010, Denis Torche

Rénovation de la législation fédérale en matière de police ; loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (LPol). C

08.03.2010, Denis Torche, Martin Flügel
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