Droit aux prestations durant la grossesse
Les femmes sans travail qui, passagèrement, ne sont aptes ni à travailler ni à être placées ou ne le sont que partiellement en raison de maladie, d'accident ou de grossesse, ont droit à la pleine indemnité journalière pendant trente jours, sous réserve qu'elles remplissent les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité (art. 28 LACI). Lorsque l'incapacité de travail dure plus de trente jours consécutifs, l'assurée n'a plus droit aux indemnités journalières (art. 28 al. 1 LACI).
Droit aux prestations après la naissance
L’indemnité journalière de l’assurance-chômage dont bénéficie l’assurée est suspendue à l’accouchement. Elle est remplacée par l’allocation en cas de maternité, calculée d’après le salaire déterminant précédant la période de chômage. Dans tous les cas, l’allocation de maternité ne doit pas être plus basse que l’indemnité journalière de l’assurance-chômage, qui renaît après épuisement de l’allocation de maternité.
Montant de l'indemnité journalière
L'indemnité de chômage s'élève à 70 ou 80 pour cent du salaire assuré que la personne sans travail touchait en moyenne le dernier mois avant d'être au chômage. En plus des invalides partiels et des assurés dont le revenu est bas, tous les assurés ayant des enfants dont ils doivent assumer l'entretien reçoivent l'indemnité journalière pleine et entière de 80%. Les autres assurés ne reçoivent que 70 % du salaire assuré (art. 22 LACI).
Nombre d’indemnités journalières
Les indemnités de chômage ne sont versées que pour les jours ouvrables (du lundi au vendredi). On compte en moyenne 21,7 indemnités journalières par mois civil (Art. 21 LACI).
Délai d'attente
Le délai d'attente général pour le retrait des indemnités journalières de chômage est de cinq jours (art. 18 al. 1 LACI, art. 6a al. 1 OACI). Le délai d'attente général ne s'applique pas aux revenus modestes dont le gain assuré, provenant d'une occupation à plein temps, est inférieur à CHF 3'000 par mois; en cas d'activité à temps partiel, le montant est réduit proportionnellement au taux d'occupation. Ce montant est relevé de CHF 1'000 pour le premier enfant et de CHF 500 pour chaque enfant suivant (art. 6a al. 2 OACI).
Durée des prestations pour les personnes ayant exercé une activité lucrative…
Les assuré-e-s de moins de 55 ans qui ont obtenu leur droit à des indemnités journalières sur la base de leur activité lucrative peuvent toucher jusqu'à 400 indemnités journalières dans le délai-cadre de deux ans (art. 27 al. 2 LACI).
… pour les personnes libérées des cotisations et à l'issue d'une période éducative
Les assurés libérés des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14 LACI) ou qui se sont consacrés à l'éducation d'enfants (art. 13 al. 2d LACI) ont droit à des indemnités de chômage et peuvent toucher jusqu'à 260 indemnités journalières dans le délai-cadre de deux ans (Art. 27, al. 4 ; Art. 59d LACI).
16.09.2008