Aptitude au placement

Après une période de protection postnatale de 16 semaines, une jeune mère peut en principe s’annoncer à l'office du travail en vue d'un placement. Elle a droit à des indemnités de chômage après avoir observé un délai d'attente de cinq jours ouvrables. Elle est considérée comme apte au placement lorsqu’elle est disposée (volonté) à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et lorsqu’elle est en mesure (au plan de sa santé et de ses obligations familiales) et en droit (autorisation de travail) de le faire (art. 15 OACI).
Dans tous les cas, l’office du travail exige d’elle la garantie de la garde de l’enfant. En effet, une personne qui ne peut pas ou ne veut pas, pour des raisons personnelles ou familiales, engager sa capacité de travail comme l'exige normalement un employeur, est considérée comme inapte au placement. „Les assurés qui en raison d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières veulent exercer une activité lucrative uniquement pendant certaines heures de la journée ou de la semaine, ne peuvent être considérés comme aptes au placement que sous certaines réserves. En effet, il faut admettre l'inaptitude au placement lorsqu'un assuré pose des limites si étroites dans le choix d'un emploi qu'il rend très incertaine la possibilité d'en trouver un“ (ATF 112 V 217).
16.09.2008