Principes

La nouvelle loi sur l'assurance maladie (LAMal, RS 832.10) est entrée en vigueur en 1996. Depuis lors, il faut établir une distinction très nette entre l'assurance sociale de base et l'assurance complémentaire privée. Le tableau qui suit donne une vue d'ensemble sur les principales différences: 04.09.2008

Assurance de base

La maternité comprend la grossesse et l'accouchement, ainsi que la période de repos qui suit pour la mère. En cas de maternité, l'assurance de base obligatoire prend en charge les coûts médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers pour les mêmes prestations qu'en cas de maladie (assurance de base). Contrairement aux assurances complémentaires, il n'y a pas de délais d'attente ou de carence dans l'assurance de base. Même la femme enceinte qui change d'assurance de base peu avant son accouchement a droit aux prestations légales. 04.09.2008

Assurance complémentaire

D'autres règles s'appliquent pour les assurances complémentaires privées. Ainsi, les caisses-maladie peuvent refuser des assurés, exclure en général le risque de maternité et fixer des barèmes différents pour les primes des hommes et des femmes. Les femmes qui souhaitent avoir des enfants doivent éventuellement s'assurer différemment de celles qui ne veulent pas (ou plus) en avoir. 04.09.2008

Prestations de l'assurance d’indemnités journalières non obligatoire

Prestations de l'assurance facultative d'indemnités journalières L'assurance d'indemnités journalières continue d'être une assurance facultative. L'assurance d'indemnités journalières peut être conclue en assurance individuelle ou collective. De nombreuses entreprises contractent une assurance d'indemnités journalières collective pour leurs employés, ce qui est naturellement avantageux pour ces derniers. Toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative, âgée de quinze ans révolus, mais qui n'a pas atteint 65 ans, peut contracter une assurance d'indemnités journalières individuelle avec un assureur (art. 67 LAMal). Un assureur différent de celui qui prend en charge l’assurance maladie obligatoire peut être choisi. 04.09.2008