Le montant de la rente AVS est calculée en fonction de la durée de cotisation et du revenu moyen provenant d’une activité rémunérée. La mère ou le père qui réduit ou cesse complètement son activité lucrative pour s’occuper de son/ses enfants verrait donc sa rente vieillesse diminuer si la loi n’avait pas prévu des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance. 17.09.2008

L'AVS est une assurance générale et obligatoire pour l'ensemble de la population. C'est pourquoi toutes les personnes qui vivent et/ou qui travaillent en Suisse sont en principe assurées. 17.09.2008

A l'âge de la retraite (dès 64 ans ou 64 ans pour les femmes et dès 65 ans pour les hommes), l'AVS verse des rentes de vieillesse et, le cas échéant, des allocations complémentaires et/ou des allocations pour impotents. 17.09.2008

Les femmes et les hommes qui renoncent totalement ou partiellement à exercer une activité lucrative pour éduquer leurs enfants ou pour s'occuper de proches parents étaient défavorisés dans le passé d'une manière inacceptable. Cette situation a été corrigée depuis la 10e révision de l'AVS, par le biais des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance. Ces bonifications ne sont pas des prestations directes en espèces, mais plutôt des suppléments arithmétiques au revenu provenant d'une activité lucrative, qui ne sont pris en considération qu'au moment où la rente est calculée. Une bonification correspond au triple de la valeur de la rente de vieillesse minimale (actuellement 39'780 francs par an). Une seule bonification complète (bonus éducatif et d’assistance) est accordée par année civile. Les bonifications ne produisent leur effet dans le calcul de la rente que si la rente AVS maximale n'est pas déjà atteinte. 17.09.2008

La prévoyance professionnelle vise à assurer contre les conséquences économiques de l'âge, de la mort et de l'invalidité. Le deuxième pilier a pour objectif, ancré dans la constitution, de permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur, conjointement avec les prestations du premier pilier. 17.09.2008

Contrairement à l'AVS/AI, le deuxième pilier est lié à l'activité lucrative. Par conséquent, l'existence d'un rapport de travail et le montant du salaire sont des points essentiels. La prévoyance professionnelle ne tient compte du travail d'assistance et des travaux domestiques non rémunérés qu'indirectement dans le cadre des droits dérivés. 17.09.2008

Dans le domaine des prestations, il convient de distinguer entre les prestations minimales obligatoires selon la LPP et les prestations qui vont au-delà des obligations ou qui viennent en plus. L'employeur décide s'il souhaite étendre au-delà du seuil obligatoire la prévoyance destinée à son personnel ou à certaines catégories de son personnel, et dans quelle mesure il souhaite le faire. 17.09.2008

Si le salaire diminue temporairement pour cette raison, le salaire coordonné est maintenu au moins pour la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire selon l’art. 324a CC ou du congé de maternité selon l’art. art. 329f CC. La personne assurée peut toutefois demander la réduction du salaire coordonné (art. 8 al. 3 LPP). 17.09.2008

Renoncer à une activité lucrative avant l'âge de la mise à la retraite signifie pour la personne concernée qu'elle n'est plus assurée dans le deuxième pilier. La prévoyance pour décès, invalidité et âge est donc limitée aux prestations du premier pilier et, le cas échéant, à la prestation de libre passage. Certes, l'art. 47 LPP prévoit la possibilité de maintenir l'assurance à titre facultatif moyennant certaines conditions. Mais comme les cotisations de l'employeur sont alors à la charge de la personne assurée, la charge financière est trop importante dans de nombreux cas pour le budget du ménage. 17.09.2008