Consultations actuelles
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés
Annexe Dimension
2018 12 05 TravailSuisse Consultation Agenda-integration f.pdf 240 KB
2018 12 05 TravailSuisse Consultation Agenda-integration Questionnaire f.pdf 124 KB
21 novembre 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Annexe Dimension
Position TS Conges proches aidants DEF.pdf 161 KB
04 180627 questionnaire AP prise en charche de proches FR-1 TRAVAIL.SUISSE.pdf 109 KB
15 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité
CI Proches aidants: Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Annexe Dimension
Stellungnahme IG BG Vereinbarkeit final f.pdf 132 KB
Fragebogen IG BG Vereinbarkeit final.pdf 106 KB
15 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité
Stabilisation de l’AVS (AVS21)
(seulement en allemand)
Annexe Dimension
2018 10 17 Stabilisierung-der-AHV AHV21.pdf 294 KB
16 octobre 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale
Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques
Annexe Dimension
2018 10 15 Consultation Nouvelle-loi medias elctroniques.pdf 222 KB
2018 10 15 Consultation Nouvelle-loi medias elctroniques Questionnaire.pdf 140 KB
16 octobre 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
