Actuel – Consultations
Consultations actuelles
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026»
Annexe Dimension
2018 03 23 Contribution-Jeux-olympiques Sion2026 f.pdf 207 KB
28 février 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
Révision de l’art. 4 OLT 5. Consultation.
Annexe Dimension
2018 02 15 Art 4al 1bis OLT-5 f.pdf 239 KB
31 janvier 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation.
Annexe Dimension
2018 01 15 Consultation Infrastructur-ferroviaire-2030-2035 f.pdf 303 KB
17 janvier 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
