Actuel – Consultations
Consultations actuelles
Concession octroyée à SRG SSR
04 avril 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers
12 mars 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026»
28 février 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
Révision de l’art. 4 OLT 5. Consultation.
31 janvier 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation.
17 janvier 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
