Actuel – Consultations
Consultations actuelles
Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
15 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité
CI Proches aidants: Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
15 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité
Stabilisation de l’AVS (AVS21)
(seulement en allemand)
16 octobre 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale
Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques
16 octobre 2018, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure
Révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA; annexes 1 et 2). Fixation des nombres maximums pour l’année 2019
25 juillet 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques
