Actuel – Consultations

Consultations actuelles

Consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs

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2019 08 20 Consultation transport regional.pdf 195 KB

2019 08 20 Fragenkatalog ZEB Stand def.pdf 189 KB

22 août 2019, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Coopération internationale 2021-2024. Consultation.

Annexe Dimension

2019 08 23 Cons cooperation 2021-2024 consultation TS f.pdf 477 KB

22 août 2019, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Consultation.

Annexe Dimension

2019 08 23 Cons consordonnance finma f.pdf 103 KB

22 août 2019, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

RFFA: consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source

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2019 07 17 consultationRFFA ordonnances TS.pdf 161 KB

03 juillet 2019, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE. Consultation.

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2019 07 02 Consultation quota emission CO2.pdf 162 KB

12 juin 2019, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon